194 résultats trouvés pour la catégorie "Aménagement du territoire"
- Catégorie : Logement, Permis de construire, Aménagement du territoire et Cadastre et géoinformation
Découvrez la Lettre d'information de la Direction générale du territoire et du logement (DGTL), édition de juillet 2023.
- Catégorie : Aménagement du territoire
La DGTL soumet à l’enquête publique le plan et le règlement «Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelle n° 3141», commune d'Ormont-Dessous, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 1er au 30 juillet 2023 inclusivement, la modification du règlement «Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelles n° 1455 et 1458», commune de Blonay-Saint-Légier, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47…
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 1er au 30 juillet 2023 inclusivement, le plan et le règlement « Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelle n°1496 », commune de L'Abbaye, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 24 juin au 23 juillet 2023 inclusivement, le plan et le règlement «Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelle n° 12», commune de Lovatens, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 27 mai au 25 juin 2023 inclusivement, le plan et le règlement «Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelle n° 3254», commune du Chenit, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 3 mai au 1er juin 2023 inclusivement, le plan et le règlement «Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelle n° 948», commune de Bex, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l'enquête publique, du 29 avril au 28 mai 2023, trois prolongations de zones réservées cantonales des les communes de Hautemorges (parcelle 2442), Yvorne (parcelle 2310) et Le Vaud (parcelles 95, 535 et 536)
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 18 mars au 16 avril 2023 inclusivement, le plan et le règlement «Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelle n° 2318», sur la commune d'Ollon, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 18 mars au 16 avril 2023 inclusivement, la modification du règlement «Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelles n° 178», commune de Le Vaud et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’art. 47 OAT.
