Plateforme ACTIS - mise à jour du 11 janvier 2022
- Catégorie : Permis de construire et Actis
La mise en production de la version 12.3 d’ACTIS du 11 janvier 2022 apporte les modifications suivantes :
Actualités
413 résultats trouvés
Projets de construction et de modification de plans d’affectation à proximité des lignes à très haute tension
- Catégorie : Aménagement du territoire
Les communes situées sur le tracé de lignes à très haute tension sont priées de signaler à Swissgrid tout projet de construction pour lesquels il n’existe pas d’obligation de publier et tout projet de modification de plans d’affectation.
Mise à l'enquête d'une zone réservée cantonale - Fontaines-sur-Grandson
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 8 janvier au 6 février 2022 inclusivement, le plan et le règlement «Zone réservée cantonale selon l’art. 46 LATC – Parcelle n° 444» à Fontaines-sur-Grandson, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
Bex - Prolongation de la zone réservée cantonale (parcelle 6715)
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 18 décembre 2021 au 16 janvier 2022 inclusivement, la modification du règlement «Zone réservée cantonale selon l’art. 46 LATC – Parcelle n°6715». Elle met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
Mise à l'enquête d'une zone réservée cantonale - Ormont-Dessous
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 15 décembre 2021 au 13 janvier 2022, inclusivement, le plan et le règlement «Zone réservée cantonale selon l’art. 46 LATC – Parcelle n° 1574» à Ormont-Dessous et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
DGTL - Lettre d'information - 12/21
- Catégorie : Logement, Permis de construire, Aménagement du territoire et Cadastre et géoinformation
Découvrez la Lettre d'information de la Direction générale du territoire et du logement (DGTL), édition de décembre 2021.
Taux hypothécaire de référence applicable au contrat de bail
- Catégorie : Logement
Ce taux se maintient à 1,25 % dès le 1er décembre 2021.
Adaptation de la géodonnée des plans d’affectation (ID OGéo n° 73) et de son modèle de représentation (symbologie)
- Catégorie : Aménagement du territoire
Le champ contenant la désignation du type de zone de l'échelon cantonal, telle que définie dans la Directive cantonale sur la normalisation des données de l'aménagement du territoire, a été ajouté à la géodonnée des plans d'affectation. Le modèle de représentation NORMAT2 est désormais exploité à l’aide du champ précité sur les guichets…
Nouveaux thèmes disponibles dans le cadastre RDPPF
- Catégorie : Cadastre et géoinformation
Plusieurs nouvelles données ont été ajoutées au cadastre des restrictions de droits public à la propriété foncière
Aperçu du marché du logement
- Catégorie : Logement
Il s'agit d'une publication trimestrielle de l'Office fédéral du logement. Le numéro 4/2021 est sorti.