Nouvelles géodonnées à disposition
- Catégorie : Monuments et sites, Territoire et Cadastre et géoinformation
Les données de l’inventaire des sites construits d’importance régionale et locale à protéger sont disponibles
Actualités
480 résultats trouvés
Mise à l'enquête d'une zone réservée cantonale - Ormont-Dessus
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 22 avril au 21 mai 2023 inclusivement, le plan et le règlement «Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelles n° 5057, 5485 et 5486», commune d'Ormont-Dessus, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
Mise à l'enquête d'une zone réservée cantonale - Ollon
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 15 avril au 14 mai 2023 inclusivement, le plan et le règlement «Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelle n° 15087 », commune d'Ollon, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’art. 47 OAT.
Mise à disposition des nouvelles fiches signalétiques des points fixes
- Catégorie : Cadastre et géoinformation
Les nouvelles fiches signalétiques de PFP2 et PFA2 sont disponibles sur les différents guichets cartographiques du canton ainsi que celui de la Confédération.
Mise à l'enquête d'une zone réservée cantonale - Ollon
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 18 mars au 16 avril 2023 inclusivement, le plan et le règlement «Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelle n° 2318», sur la commune d'Ollon, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
Prolongation d'une zone réservée cantonale - Le Vaud
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 18 mars au 16 avril 2023 inclusivement, la modification du règlement «Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelles n° 178», commune de Le Vaud et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’art. 47 OAT.
Taux hypothécaire de référence
- Catégorie : Logement
Ce taux se maintient à 1,25 % dès le 2 mars 2023.
Aperçu du marché du logement
Il s'agit d'une publication trimestrielle de l'Office fédéral du logement. Le numéro 4«L’aperçu du marché du logement» présente, chaque trimestre, une analyse de la situation du moment en tenant compte des indicateurs suivants : demande, offre, quantité et prix. Il traite en outre à chaque fois d’un sujet d'actualité. Les textes peuvent…
Plateforme ACTIS - mise à jour du 21 février 2023
- Catégorie : Permis de construire et Actis
La mise en production de la version 14.1 d’ACTIS du 21 février 2023 apporte plusieurs modifications au niveau du questionnaire général et des fonctionnalités de la plateforme.
Prolongation d'une zone réservée cantonale - Montreux
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 11 février au 12 mars 2023 inclusivement, la modification du règlement «Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC - Parcelle n°12541», sur la commune de Montreux, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.