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- Catégorie : Aménagement du territoire
La Confédération a approuvé le 7 juillet 2022 la seconde partie de l’adaptation 4 ter du plan directeur cantonal (PDCn). Ceci fait suite à l’approbation partielle intervenue en mai 2022 (mesure E12-Parcs d’importance nationale). L’adaptation 4 ter du plan directeur cantonal est désormais liante pour l’ensemble des autorités communales,…
- Catégorie : Aménagement du territoire
Les offices fédéraux des transports et du développement territorial mettent en consultation, du 9 juillet au 12 août 2022, les adaptations et compléments du Plan sectoriel des transports, partie Infrastructure rail. Les cantons concernés sont chargés de consulter les services cantonaux, régionaux et communaux intéressés et d’assurer…
- Catégorie : Permis de construire et Actis
La mise en production de la version 13.2 d’ACTIS du 1er juillet 2022 apporte les modifications suivantes:
- Catégorie : Logement, Permis de construire, Aménagement du territoire et Cadastre et géoinformation
Découvrez la Lettre d'information de la Direction générale du territoire et du logement (DGTL), édition de juin 2022.
- Catégorie : Cadastre et géoinformation
Plusieurs nouvelles géodonnées ont été mises à disposition et d'autres ont fait l'objet de mise à jour de leur structure ou contenu.
- Catégorie : Aménagement du territoire
Le Conseil d'Etat a adopté l'adaptation 4 quater du plan directeur cantonal, qui permet d’intégrer des modifications concernant les parcs d’importance nationale (mesure E12) et les eaux usées et claires (mesure F45). Cette nouvelle adaptation sera transmise à la Confédération pour approbation.
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 18 juin au 17 juillet 2022 inclusivement, le plan et le règlement «Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelle n° 450», à Senarclens et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
- Catégorie : Logement
Ce taux se maintient à 1,25 % dès le 1er juin 2022.
- Catégorie : Logement
Il s'agit d'une publication trimestrielle de l'Office fédéral du logement. Le numéro II/2022 est sorti.
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique du 24 mai au 23 juin 2022 inclusivement la modification du règlement «Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelle n°972», à Perroy. Elle met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
