Informations COVID : arrêt des services de consultation
- Catégorie : Santé et Cadastre et géoinformation
Arrêt de la diffusion des informations Covid : Lieux de tests et de vaccination
Actualités
480 résultats trouvés
Mise à l'enquête d'une prolongation de zone réservée cantonale - Yens
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 3 juin au 2 juillet 2023 inclusivement, la modification du règlement «Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelles n° 694 et 771», commune de Yens, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
Aperçu du marché du logement
- Catégorie : Logement
Il s'agit d'une publication trimestrielle de l'Office fédéral du logement. «L’aperçu du marché du logement» présente, chaque trimestre, une analyse de la situation du moment en tenant compte des indicateurs suivants : demande, offre, quantité et prix. Il traite en outre à chaque fois d’un sujet d'actualité. Le numéro II/2023 est sorti.
Taux hypothécaire de référence
- Catégorie : Logement
Ce taux est augmenté à 1,5 % dès le 2 juin 2023.
Mise à l'enquête d'une zone réservée cantonale - Commune du Chenit
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 27 mai au 25 juin 2023 inclusivement, le plan et le règlement «Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelle n° 3254», commune du Chenit, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
Stratégie cantonale de géoinformation
- Catégorie : Cadastre et géoinformation
Le Conseil d’Etat a adopté la Stratégie cantonale en matière de géoinformation 2023-2028.
Procédures de conciliation - second semestre 2022
- Catégorie : Logement
Au cours du second semestre 2022, en Suisse, 12 322 nouvelles procédures de conciliation en matière de baux à loyer ou de baux à ferme ont été ouvertes. C’est environ 6 % de plus qu’au semestre précédent. Durant la période sous revue, les autorités paritaires de conciliation ont clos 11 686 procédures. Il convient de mettre en exergue les…
Mise à l'enquête d'une zone réservée cantonale - Bex
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 3 mai au 1er juin 2023 inclusivement, le plan et le règlement «Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelle n° 948», commune de Bex, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
Mises à l'enquête de trois prolongations de zones réservées cantonales (Hautemorges, Yvorne, Le Vaud)
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l'enquête publique, du 29 avril au 28 mai 2023, trois prolongations de zones réservées cantonales des les communes de Hautemorges (parcelle 2442), Yvorne (parcelle 2310) et Le Vaud (parcelles 95, 535 et 536)
Mise à l'enquête d'une zone réservée cantonale - Bullet
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 26 avril au 25 mai 2023 inclusivement, le plan et le règlement « Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelle n° 599», commune de Bullet, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.