Nouvelles géodonnées en diffusion
- Catégorie : Cadastre et géoinformation
Plusieurs nouvelles géodonnées ont été mises à disposition et d'autres ont fait l'objet de mise à jour de leur structure ou contenu.
Actualités
475 résultats trouvés
Adaptation 4 quater du plan directeur cantonal
- Catégorie : Aménagement du territoire
Le Conseil d'Etat a adopté l'adaptation 4 quater du plan directeur cantonal, qui permet d’intégrer des modifications concernant les parcs d’importance nationale (mesure E12) et les eaux usées et claires (mesure F45). Cette nouvelle adaptation sera transmise à la Confédération pour approbation.
Mise à l'enquête d'une zone réservée cantonale - Senarclens
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 18 juin au 17 juillet 2022 inclusivement, le plan et le règlement «Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelle n° 450», à Senarclens et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
Taux hypothécaire de référence
- Catégorie : Logement
Ce taux se maintient à 1,25 % dès le 1er juin 2022.
Aperçu du marché du logement
- Catégorie : Logement
Il s'agit d'une publication trimestrielle de l'Office fédéral du logement. Le numéro II/2022 est sorti.
Mise à l'enquête d'une prolongation de zone réservée cantonale - Senarclens
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique du 24 mai au 23 juin 2022 inclusivement la modification du règlement «Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelle n°22», à Senarclens. Elle met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
Mise à l'enquête d'une prolongation de zone réservée cantonale - Perroy
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique du 24 mai au 23 juin 2022 inclusivement la modification du règlement «Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelle n°972», à Perroy. Elle met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
Mise à l'enquête d'une prolongation de zone réservée cantonale - Yvorne
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 14 mai au 12 juin 2022 inclusivement, la modification du règlement «Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelles no 280, 281, 286, 287, 288 et 289», à Yvorne, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
Bathymétrie : isobathes disponibles au format DXF
- Catégorie : Cadastre et géoinformation
Afin d'harmoniser les formats de mise à disposition des données altimétriques, les isobathes sont dorénavant aussi disponibles au format DXF. Plus d'information ou commande
Mise à l'enquête d'une zone réservée cantonale - Missy
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 13 avril au 12 mai 2022 inclusivement, le plan et le règlement «Zone réservée cantonale selon l’article 46 LATC – Parcelle n° 86» à Missy et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.