439 résultats trouvés
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 15 décembre 2021 au 13 janvier 2022, inclusivement, le plan et le règlement «Zone réservée cantonale selon l’art. 46 LATC – Parcelle n° 1574» à Ormont-Dessous et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
- Catégorie : Logement, Permis de construire, Aménagement du territoire et Cadastre et géoinformation
Découvrez la Lettre d'information de la Direction générale du territoire et du logement (DGTL), édition de décembre 2021.
- Catégorie : Logement
Ce taux se maintient à 1,25 % dès le 1er décembre 2021.
- Catégorie : Aménagement du territoire
Le champ contenant la désignation du type de zone de l'échelon cantonal, telle que définie dans la Directive cantonale sur la normalisation des données de l'aménagement du territoire, a été ajouté à la géodonnée des plans d'affectation. Le modèle de représentation NORMAT2 est désormais exploité à l’aide du champ précité sur les guichets…
- Catégorie : Cadastre et géoinformation
Plusieurs nouvelles données ont été ajoutées au cadastre des restrictions de droits public à la propriété foncière
- Catégorie : Logement
Il s'agit d'une publication trimestrielle de l'Office fédéral du logement. Le numéro 4/2021 est sorti.
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 30 octobre au 28 novembre 2021 inclusivement, le plan et le règlement «Zone réservée cantonale selon l’art. 46 LATC – Parcelle n°3356», commune d'Ormont-Dessous, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 30 octobre au 28 novembre 2021 inclusivement, le plan et le règlement «Zone réservée cantonale selon l’art. 46 LATC – Parcelle n°109», commune de Ballaigues, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique du 27 octobre au 25 novembre 2021 le plan et le règlement «Zone réservée cantonale selon l’art. 46 LATC – Parcelles n°407, 855, 856 et 1070», commune de Mies, et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’art. 47 OAT.
- Catégorie : Permis de construire
Afin de répondre à la situation découlant de la crise sanitaire, la DGTL-DAC-CAMAC a initié en 2020 le traitement des demandes de permis de construire sous forme électronique. Les demandes en format p
