414 résultats trouvés
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 16 janvier au 14 février 2021, le plan et le règlement «Zone réservée cantonale - Parcelle n° 1177, Saint-Prex» et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement (DGTL) soumet à l’enquête publique, du 13 janvier au 11 février 2021, le plan et le règlement «Zone réservée cantonale selon l’art. 46 LATC - Parcelles nos 3279 et 3683» dans la commune de Vully-les-Lacs et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement (DGTL) soumet à l’enquête publique, du 9 janvier au 7 février 2021, le plan et le règlement « Zone réservée cantonale - parcelles n° 924, 925, 926, 927, 928, 929, 930 et 931 » dans la commune de Roche et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’art. 47 OAT.
- Catégorie : Logement
A partir du 1er janvier 2021, les dispositions concernant la préservation du parc locatif, le droit de préemption et l'obligation d'utiliser une formule officielle ne sont plus applicables aux districts d'Aigle et de la Broye-Vully.
- Catégorie : Permis de construire et Actis
La mise en production de la version 8.2 d’ACTIS du 5 janvier 2021 apporte les modifications suivantes :
- Catégorie : Cadastre et géoinformation
Plusieurs géodonnées diffusées et publiés sur le guichet cantonal ont fait l'objet de compléments ou de modifications.
- Catégorie : Cadastre et géoinformation
La mise à jour annuelle du plan de base est disponible.
- Catégorie : Logement, Permis de construire, Aménagement du territoire et Cadastre et géoinformation
Découvrez la Lettre d'information de la Direction générale du territoire et du logement (DGTL), édition de janvier 2021.
- Catégorie : Cadastre et géoinformation
La mise à jour des données altimétriques dérivées du produit SwissSurface3D est disponible.
- Catégorie : Logement
Ce taux se maintient à 1,25 % dès le 2 décembre 2020
