Plateforme ACTIS - mise à jour du 1er juillet 2021
- Catégorie : Permis de construire et Actis
La mise en production de la version 10.0 d’ACTIS du 1er juillet 2021 apporte les modifications suivantes :
Actualités
439 résultats trouvés
Nouvelle géodonnée mise à disposition : Limites des constructions des routes
- Catégorie : Cadastre et géoinformation
Les géodonnées des limites des constructions des routes sont disponibles sur la plateforme Viageo de l’ASIT
Accès au Cadastre RDPPF depuis le guichet cartographique cantonal
- Catégorie : Cadastre et géoinformation
Les utilisateurs peuvent accéder au guichet du cadastre des restrictions de droit public ou obtenir un extrait depuis le guichet cantonal
Taux hypothécaire de référence applicable au contrat de bail
- Catégorie : Logement
Ce taux se maintient à 1,25 % dès le 1er juin 2021
Plateforme ACTIS - mise à jour du 25 mai 2021
- Catégorie : Permis de construire et Actis
La mise en production de la version 9.2 d’ACTIS du 25 mai 2021 apporte les modifications suivantes :
Aperçu du marché du logerment
- Catégorie : Logement
Il s'agit d'une publication trimestrielle de l'Office fédéral du logement. Le numéro II/2021 est sorti.
DGTL - Lettre d'information - 05/21
- Catégorie : Permis de construire, Aménagement du territoire et Cadastre et géoinformation
Découvrez la Lettre d'information de la Direction générale du territoire et du logement (DGTL), édition de mai 2021.
LiDAR 2019 : Mise à jour de la reconnaissance automatique des limites de forêt (RALF)
- Catégorie : Cadastre et géoinformation
L’actualisation de la reconnaissance automatique des limites de forêt (RALF) est disponible à la commande sur le portail de l'ASIT
Transmission du projet PAC Lavaux au Grand Conseil
- Catégorie : Aménagement du territoire
A la suite du traitement des observations et oppositions issues de l’enquête publique ouverte en 2019, le Conseil d’Etat a transmis au législatif cantonal le projet de plan d’affectation cantonal Lavaux, avec quelques propositions de modifications du règlement concernant les zones viticoles, les capites et les murs de pierres. Il…
Mise à l'enquête d'une zone réservée cantonale - Saint-Prex
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 28 avril au 27 mai 2021, le plan et le règlement «Zone réservée cantonale selon l’art. 46 LATC – Parcelle n° 880, Saint-Prex » et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’art. 47 OAT.