439 résultats trouvés
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique dans la commune de la Tour-de-Peilz, du 6 février 2021 au 7 mars 2021, le plan et le règlement «Zone réservée cantonale selon l’art. 46 LATC – Parcelles no 2529 / 2583 / 2584».
- Catégorie : Cadastre et géoinformation
L'État de Vaud met à disposition la localisation des centres de vaccination COVID
- Catégorie : Cadastre et géoinformation
Les données altimétriques ont été mises à jour et la précision des profils améliorée
- Catégorie : Aménagement du territoire
Le Département des institutions et du territoire met en consultation publique, du 23 janvier au 22 février 2021 inclusivement, la décision finale du 14 janvier 2021 et le rapport d’impact sur l’environnement du 11 octobre 2019 concernant le Plan d'affectation cantonal (PAC) n° 318, sis sur les communes d’Eysins et d’Arnex-sur-Nyon.
- Catégorie : Cadastre et géoinformation
L'Etat de Vaud met à disposition la localisation des lieux de tests COVID
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 16 janvier au 14 février 2021, le plan et le règlement «Zone réservée cantonale - Parcelle n° 1177, Saint-Prex» et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement (DGTL) soumet à l’enquête publique, du 13 janvier au 11 février 2021, le plan et le règlement «Zone réservée cantonale selon l’art. 46 LATC - Parcelles nos 3279 et 3683» dans la commune de Vully-les-Lacs et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’article 47 OAT.
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement (DGTL) soumet à l’enquête publique, du 9 janvier au 7 février 2021, le plan et le règlement « Zone réservée cantonale - parcelles n° 924, 925, 926, 927, 928, 929, 930 et 931 » dans la commune de Roche et met simultanément en consultation publique un rapport selon l’art. 47 OAT.
- Catégorie : Logement
A partir du 1er janvier 2021, les dispositions concernant la préservation du parc locatif, le droit de préemption et l'obligation d'utiliser une formule officielle ne sont plus applicables aux districts d'Aigle et de la Broye-Vully.
- Catégorie : Permis de construire et Actis
La mise en production de la version 8.2 d’ACTIS du 5 janvier 2021 apporte les modifications suivantes :
