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- Catégorie : Permis de construire, Aménagement du territoire et Cadastre et géoinformation
Découvrez la Lettre d'information de la Direction générale du territoire et du logement (DGTL), édition de juillet 2021. Nous vous souhaitons un bel été !
- Catégorie : Aménagement du territoire
La Direction générale du territoire et du logement soumet à l’enquête publique, du 3 juillet au 3 août 2021, le plan et le règlement «Zone réservée cantonale – parcelles "affectées en zone réservée à l’industrie et à l’artisanat" selon le plan d’extension 576 au lieu-dit "Camarès" à Vernand-Dessous», et met simultanément en consultation…
- Catégorie : Permis de construire et Actis
La mise en production de la version 10.0 d’ACTIS du 1er juillet 2021 apporte les modifications suivantes :
- Catégorie : Cadastre et géoinformation
Les géodonnées des limites des constructions des routes sont disponibles sur la plateforme Viageo de l’ASIT
- Catégorie : Cadastre et géoinformation
Les utilisateurs peuvent accéder au guichet du cadastre des restrictions de droit public ou obtenir un extrait depuis le guichet cantonal
- Catégorie : Logement
Ce taux se maintient à 1,25 % dès le 1er juin 2021
- Catégorie : Permis de construire et Actis
La mise en production de la version 9.2 d’ACTIS du 25 mai 2021 apporte les modifications suivantes :
- Catégorie : Logement
Il s'agit d'une publication trimestrielle de l'Office fédéral du logement. Le numéro II/2021 est sorti.
- Catégorie : Permis de construire, Aménagement du territoire et Cadastre et géoinformation
Découvrez la Lettre d'information de la Direction générale du territoire et du logement (DGTL), édition de mai 2021.
- Catégorie : Cadastre et géoinformation
L’actualisation de la reconnaissance automatique des limites de forêt (RALF) est disponible à la commande sur le portail de l'ASIT
