Fusions de communes

Guide pour les fusions de communes

Ce guide peut être téléchargé en une seule opération. Il comprend l'ensemble des 35 fiches explicatives (68 pages). En mettant à la portée de tous les grands principes qui président aux fusions des communes dans le canton de Vaud, cette publication souhaite encourager les échanges d'idées et nourrir les débats. Le guide réalisé par la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes, Etat de Vaud, est soumis à copyright.

Le guide  offre : 

• une aide à la décision montrant le chemin à parcourir si des communes désirent entamer un processus de fusion;
   
• un fil conducteur montrant les contraintes légales et la marge de manoeuvre que les communes trouveront durant le processus.Ce guide peut être téléchargé en une seule opération. Il comprend l'ensemble des 35 fiches explicatives (68 pages). En mettant à la portée de tous les grands principes qui président aux fusions des communes dans le canton de Vaud, cette publication souhaite encourager les échanges d'idées et nourrir les débats.

Comment utiliser le guide

Ce guide comprend un schéma interactif qui montre les diverses étapes et actions menant à une fusion, tant du point de vue communal que cantonal. Chaque case du schéma peut être activée pour ouvrir la fiche explicative correspondante, et chacune des fiches peut être imprimée séparément.

Cadre légal pour les fusions de commune

• Constitution vaudoise (Cst-VD, RSV 101.01)
• Loi sur les fusions de communes (LFusCom, RSV 175.61)
• Lois sur les communes (LC, RSV 175.11)
• Loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP, RSV 160.01)

Mais encore :

• Fiche technique "Fusions de communes" dans l'Aide-mémoire pour les autorités communales vaudoises
• Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (DGAIC)
• Liste des communes suisses