Unité de pilotage d’autorisation et de surveillance des prestations socio-éducatives (UPAS)

Dans le cadre de la politique socio-éducative en matière de protection des mineurs, l'Unité de pilotage d’autorisation et de surveillance des prestations socio-éducatives (UPAS) a pour mission :

• de gérer la capacité d'accueil et d'adapter les prestations aux besoins des enfants et adolescents suivis par la Direction générale de l'enfance et de la jeunesse et qui doivent être placés hors de leur milieu familial
• d’assurer l'autorisation et la surveillance des institutions socio-éducatives, des familles d'accueil, ainsi que des écoles privées avec internat
• d'assurer le suivi et le soutien aux institutions ou organismes éducatifs et aux familles d'accueil

Elle gère les subventions allouées aux institutions ou organismes éducatifs relevant de la politique socio-éducative du canton de Vaud.

En savoir plus sur l'autorisation et la surveillance de l'accueil hors du milieu familial

Institutions éducatives

Politique socio-éducative cantonale en matière de protection des mineurs :
la DGEJ a passé des contrats de prestation avec les institutions et organismes vaudois offrant des prestations d'éducation spécialisée nécessaires aux mineurs bénéficiant d'une intervention socio-éducative de la DGEJ, du Service des curatelles et tutelles professionnelles ou du Tribunal des mineurs.

Association vaudoise des organismes privés (AVOP) :
l'AVOP regroupe la plupart de ces institutions et organismes. Son site internet propose des liens vers les sites des institutions, ainsi qu'une liste des institutions éducatives vaudoises.

Directives cantonales

Pour les organisations accueillant des mineur·e·s

• R9 - Autorisation des organisations et des unités de prestations socio-éducatives pour mineur·e·s (pdf, 0.92 Mo)
• R10b - Annonce d'événement grave (pdf, 368 Ko)

Pour les organisations accueillant des mineur·e·s, contractualisées avec la DGEJ

• R10 - Annonce d’événement grave et de circonstances entravantes (pdf, 422 Ko)
• R11 - Incidences financières en cas de diminution temporaire du volume de prestations (pdf, 136 Ko)
• R15 - Avis de fuite et avis de disparition (pdf, 141 Ko)
• R17 - Refus d’accueIllir un·e mineur·e (pdf, 164 Ko)

Formulaires

Pour les organisations contractualisées avec la DGEJ

• F-03 Demande de renfort éducatif (pdf, 399 Ko)
• F-80a Demande d’autorisation d’exploiter une organisation (pdf, 476 Ko)
• F-80b Demande d’autorisation de diriger une organisation (pdf, 714 Ko)
• F-80c Demande d’autorisation de diriger une unité de prestations (pdf, 700 Ko)
• F92 - Formulaire d'annonce d’événements graves (pdf, 702 Ko)

Pour les organisations non contractualisées avec la DGEJ

• F-80d Demande d’autorisation de diriger une unité de prestations (pdf, 605 Ko)
• F92 - Formulaire d'annonce d’événements graves (pdf, 702 Ko)

Pour les écoles privées avec internat

• F-80e Demande d’autorisation de diriger un internat d’école privée (pdf, 693 Ko)
• F92 - Formulaire d'annonce d’événements graves (pdf, 702 Ko)