Systèmes d'information Schengen/Dublin – Protection de vos données
Dans le cadre de ses missions de sécurité publique et de coopération policière internationale, la Police cantonale vaudoise accède à plusieurs systèmes d'information européens. Cette page vous informe sur ces systèmes et vos droits en matière de protection des données personnelles.
Système d'information Schengen (SIS)
Le système d'information Schengen (SIS) est un système électronique européen de recherches de personnes et d'objets géré par l'agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA).
Il contient des informations sur des personnes portées disparues, recherchées par la police et la justice ou frappées d'une interdiction d'entrée, ainsi que sur des objets volés (voitures, armes, documents d'identité, etc.).
Dans le cadre de Schengen, les contrôles systématiques des personnes aux frontières intérieures entre les États membres ont été supprimés, facilitant la circulation des voyageurs. Le SIS a été créé en tant que mesure compensatoire afin de permettre la coopération policière transfrontalière et de garantir l'ordre et la sécurité dans l'espace Schengen.
Information en anglais :
Factsheet Schengen and your personal data (PDF, 5.55 Mo)
Système d'information sur les visas (VIS)
Le système d'information sur les visas (VIS) est un système électronique européen qui sert à l'échange de données sur les visas entre les pays membres de l'espace Schengen.
Il contient des données sur les demandeurs de visas et sur les visas demandés, délivrés, refusés, annulés, révoqués ou prolongés, les photographies, les empreintes digitales ainsi que les liens vers d'autres demandes de visa.
Il vise à faciliter et rendre plus sûre la procédure d'octroi de visa et à renforcer l'efficacité des contrôles de visas aux frontières extérieures de l'espace Schengen.
Information en anglais :
Factsheet Schengen visas and your personal data (PDF, 4.87 Mo)
Entry/Exit System (EES)
Le système européen d'entrée et de sortie (Entry Exit System) est un système de gestion des données sur les entrées et sorties des ressortissants de pays tiers se rendant dans l'espace Schengen pour un court séjour et sur les refus d'entrée.
Les données de l'EES peuvent être consultées par le Secrétariat d'État aux migrations (SEM) dans le cadre de ses missions. Les services de police et les autorités de poursuite pénale des cantons peuvent, si nécessaire, demander à l'Office fédéral de la police (fedpol) d'accéder à ces données afin de prévenir, de détecter ou d'enquêter sur des infractions terroristes ou d'autres infractions graves.
Pour plus d'informations :
Système d'information Eurodac
Eurodac est un système d'information électronique de l'Union européenne (UE), destiné à conserver et échanger les données dactyloscopiques (empreintes digitales) des requérants d'asile et de certains ressortissants de pays tiers.
Il a pour but premier de soutenir la mise en œuvre du règlement Dublin, qui règle les compétences concernant l'examen des demandes d'asile. Eurodac est un outil important dans la gestion et l'application de la politique d'asile de l'UE et pour le respect du règlement Dublin. Il contribue à garantir que les demandes d'asile dans l'UE sont traitées de manière équitable et efficace et que les compétences concernant l'examen de la demande d'asile sont réparties de manière appropriée.
Pour plus d'informations :
Secrétariat d'État aux migrations (SEM)
Vos droits
Toute personne a le droit de savoir si des données la concernant sont traitées dans le SIS ou le VIS et, le cas échéant, d’accéder à ses données, de les faire rectifier ou de les faire effacer. Des modèles de lettre sont disponibles sur le site du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).
Dépliants d'information
Des versions papier des dépliants "Schengen et vos données personnelles" et "Visas Schengen et vos données personnelles" sont disponibles dans tous les postes de gendarmerie du canton de Vaud.
Plus d’informations
Autorité de protection des données et de droit à l'information
Référence légale
Cette page répond aux recommandations n°18, 29 et 30 de la Décision d'exécution du Conseil de l'Union européenne relative à l'évaluation de l'application, par la Suisse, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la protection des données.