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Lors de son assemblée d’automne des 14 et 15 novembre 2013, la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police a mené, en présence de la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, une discussion sur la collaboration dans le domaine de l’exécution des mesures et des peines. Elle a constaté que la…
Dans un communiqué de presse publié ce matin, la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal commente, alors que la loi ne l'y autorise pas, les deux décisions judiciaires rendues par le juge d'application des peines dans l'affaire Claude D. La Commission demande par ailleurs qu'une enquête administrative soit ouverte à…
La gestion des suites données à l'affaire Claude D. par le Tribunal cantonal suscite la désapprobation de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal.
Le Conseil d'Etat a décidé deux regroupements dans les départements: d'une part, sur la base de réflexions faites durant les Assises de la chaîne pénale, la Police cantonale et le Service pénitentiaire appartiendront à un même département ; d'autre part, le Service du développement territorial rejoindra le département auquel est rattachée…
La mort tragique d’Adeline, le 13 septembre 2013, a mis en évidence le danger que représentent certains détenus ainsi que l’inadéquation des procédures de détention et d’encadrement qui leur sont appliquées. Suite à cet événement, le chef du Département de la formation et de la sécurité valaisan (DFS) a demandé un audit interne à tous les…
Comme il l'avait annoncé dans le courant de l'été, le Procureur général du canton de Vaud a formellement repris la direction de l'enquête pénale dirigée contre Claude D., pour assassinat notamment. Le Procureur du Ministère public de l'arrondissement du Nord vaudois, jusqu'ici en charge de la direction de la procédure, cesse ainsi de…
La Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal a pris connaissance du rapport de M. Felix Bänziger, expert mandaté par le TC dans l'affaire du meurtre de Payerne, et notamment des recommandations qu'il contient.
Les conclusions de l'enquête administrative conduite par M. Felix Bänziger dans le cadre de l'affaire Claude D. ont été publiées ce matin par le Tribunal cantonal vaudois.L'expert n'a pas trouvé trace d'un comportement répréhensible de la part des intervenants dans l'exécution de la peine et conclut qu'il n'y a pas lieu d'ouvrir de…
Le Conseil d'Etat a récemment désigné M. Olivier Rogivue en tant que futur directeur des Etablissements pénitentiaires de la plaine de l'Orbe (EPO) en remplacement de M. Denis Pieren qui a fait valoir son droit à la retraite. Actuellement directeur des Etablissements pénitentiaires des montagnes neuchâteloises à La Chaux-de-Fonds, M.…
Le groupe de travail interdépartemental chargé d'étudier les diverses propositions opérationnelles émises dans le cadre des Assises de la chaîne pénale est constitué et va démarrer immédiatement ses travaux. Les « Actes des Assises » sont par ailleurs disponibles dès aujourd'hui sur le site officiel de l'Etat (www.vd.ch/dint). Ce document…
