Bases légales spécifiques à la viticulture

Législation vitivinicole

Référence	Titre
916.125	Loi sur la viticulture
916.125.1	Règlement sur la limitation de la production et le contrôle officel de la vendange
916.125.2	Règlement sur les vins vaudois
916.125.2.1	Règlement fixant les émoluments perçus par le Service de la viticulture et la Commission de dégustation des vins d'appellation d'origine contrôlée
916.125.6	Directive fixant les conditions et émoluments des analyses effectuées par le laboratoire d'oenologie du Service de l'agriculture
916.125.8	Arrêté sur les pépiniéristes-viticulteurs autorisés
916.131.1	Règlement sur la protection des végétaux
916.135.1	Arrêté concernant la lutte contre les maladies du bois de la vigne et leur prophylaxie
222.53.1	Arrêté établissant un contrat-type de travail pour chefs-vignerons
222.53.2	Arrêté établissant un contrat-type de vignolage pour les districts d'Aigle, de Vevey et de Lavaux
222.53.3	Arrêté établissant un contrat-type de vignolage pour les districts d'Aubonne, Morges, Nyon et Rolle
	Cépages admis pour l'appellation d'origine contrôlée
	Directive sur l'organisation et le fonctionnement de la commission de dégustation des vins d'appellation d'origine contrôlée
	Directive sur l'organisation et le fonctionnement de la Commission des Premiers grands crus