Votre identité

Section de recherche

Espace sécurisé

Gérez facilement vos démarches administratives en ligne pour les particuliers, entreprises, fondations et communes.
Exemples de démarches
  • Remplir et déposer sa déclaration d’impôt
  • Consulter son dossier fiscal
  • Remplacer son permis de conduire (particuliers)
  • S’inscrire à la maturité professionnelle post-CFC (étudiants)
  • Obtenir une première autorisation frontalière (entreprises)
  • Demander un soutien à un projet culturel (associations)
  • Accéder au registre cantonal des personnes (communes)

Portail IAM

Accès aux applications pour les collaborateurs-trices de l’Etat de Vaud et les partenaires.
Exemples d’applications
  • ACTIS (Camac 2010)
  • EasyVista
  • LAGAPEO
  • LA PLACE
  • NEO
  • PAREO
  • Passerelle Employeur - Impôts à la source
  • RCPers - Registre Cantonal des Personnes
  • Réquisition - Désignation Électronique (ReqDes)
  • RDU
  • Themis
  • Votelec - Dépouillement
  • Wiki projets ACV

Remplissage et lavage du pulvérisateur

Légalement le remplissage et le lavage du pulvérisateur peut être effectué :

  1. Sur une fosse à lisier active (contrôle de l’étanchéité) ou sur une place directement reliée à cette fosse.
  2. Sur une place imperméable dont l’eau est récupérée, stockée et épandue au champ (chaumes) ou traitée spécifiquement.

Le remplissage peut également être effectué sur une aire couverte, imperméable et sans écoulement (hangar à machine, …).
Le pulvérisateur peut aussi être lavé directement au champ ou sur une prairie (hors zone S2 et SPB, à plus de 20 m d’un cours d’eau, d’une grille ou route et 1 fois par an sur la même surface).

Pour éviter une quelconque pollution avec du produit pur ou de la bouillie, tout remplissage ou lavage de pulvérisateur est interdit sur une place reliée directement à une grille ou dont l’eau est infiltrée voir s’écoule dans un cours d’eau (LEaux art. 6). Cette exigence qui n’est pas nouvelle concerne autant les produits organiques que minéraux (cuivre).

2 vidéos produites avec AGRI donnent plus de détails sur les précautions à prendre:

Soutien pour matériel mobile (plan d'action phytosanitaire vaudois)

Un soutien de 50% du coût d'achat (max CHF 5'000 par projet) pour des installations mobiles (sans infrastructure bétonnée) est également possible par le plan phytosanitaire vaudois. Le matériel soutenu est précisé dans cette fiche (pdf, 904 Ko). Ce soutien n'est pas cumulable avec la démarche auprès de l'OCA décrite ci-dessous.

Un soutien à l'investissement est également possible pour la création d'infrastructures de remplissage et de lavage des pulvérisateurs (béton ou non-mobile).
Il n’y a pas de recette universelle pour la construction d’une telle place. Celle-ci doit être conçue selon les caractéristiques spécifiques de l’exploitation agricole et du dimensionnement des machines.

Les demandes de soutien doivent être adressées à l'Office de crédit agricole (OCA), elles sont ensuite validées par l'administration cantonale et fédérale. En parallèle, une information à la commune est indispensable et une démarche auprès du Direction générale du territoire et du logement (DGTL) peut être nécessaire (hors zone à bâtir).
La commande de matériel et les travaux ne peuvent pas commencer avant la validation du projet. Si non respect, un refus d’entrer en matière est possible.

Formulaires de demandes:

Partager la page

Sur les réseaux