Dans quels cas demander une autorisation pour organiser une manifestation

Rassemblements, cortèges, spectacles, conférences, soirées, expositions, évènements sportifs,  etc. ; toute manifestation doit être annoncée à la commune où elle est prévue. Dans certains cas, les autorités cantonales doivent également délivrer une autorisation.

Sur la base des documents remis et des renseignements obtenus, voire d'une inspection locale en cas de doute, les autorités peuvent : 

• autoriser la manifestation sans condition particulière ;
• autoriser la manifestation sous réserve de conditions particulières à remplir ;
• interdire la manifestation.

Selon la taille et le type de manifestation, le délai de traitement n'est pas garanti.
Pour mémoire, la demande doit être déposée au moins 3 mois avant la date prévue pour
le début de la manifestation.

Définition d'une manifestation

Constituent une manifestation les activités, qu'elles soient publiques ou privées, telles que les rassemblements, cortèges, réunions, spectacles ou divertissements divers, à but de diffusion d'informations, politiques, sportifs, de bienfaisance ou d'utilité publique, culturelle ou commerciale, ayant lieu sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public.

Sont également considérés comme des manifestations, les événements organisés sur le domaine privé et susceptibles de déployer des conséquences sur le voisinage, notamment de créer des nuisances sonores, une occupation accrue de la voie publique ou nécessitant la mise en place de mesures en lien avec la tranquillité et l'ordre publics.

FEUX D'ARTIFICE

Un feu d'artifice peut être effectué dans un cadre privé ou inclus comme prestation dans le programme d'une manifestation.

Dans tous les cas, une demande d'autorisation doit être formulée par l'organisateur de la manifestation ou le requérant de la prestation.

Dans ce sens, les demandes relatives à des tirs de feux d'artifice doivent également être effectuées via le portail cantonal des manifestations (POCAMA).

Seules les demandes complétées et transmises via le portail POCAMA seront traitées par le service compétent de la Police cantonale, selon la Directive du 25 mars 2019, sur les engins pyrotechniques de divertissement, émanent du Commandant de la Police cantonale vaudoise. (Art.26)
Pour toutes questions, vous pouvez écrire à : feu.artifice(at)vd.ch

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