Rapport d'activité 2014 du SDE - 7
MAIN-D’ŒUVRE ÉTRANGÈRE
L'économie vaudoise attire chaque année plusieurs cadres et spécialistes de haut niveau dont le séjour doit être réglé dans le cadre des dispositions de la Loi fédérale sur les étrangers. Le Service de l’emploi examine également les demandes de permis de séjour pour les travailleurs extra-communautaires de même que les ressortissants de Roumanie et Bulgarie.
Octroi des autorisations de séjour
En 2014, Le Service de l'emploi a délivré 1'141 autorisations aux ressortissants d'Etats tiers, soit :
- 544 permis B,
597 permis L.
Il a en outre délivré :
- 526 autorisations aux ressortissants roumains et bulgares,
- 920 autorisations à des travailleurs effectuant des prestations de service de plus de 3 mois.
Près de 25'000 annonces pour des activités lucratives de courte durée traitées en 2014
Les employeurs suisses qui engagent des ressortissants de l'UE pour des activités de courte durée ainsi que les entreprises dont le siège se trouve dans un Etat membre de l’UE qui détachent en Suisse des travailleurs pour des activités de moins de 3 mois annoncent leur séjour par la procédure d'annonce en ligne.
En 2014, le Service de l'emploi a:
- examiné et validé 15'024 annonces pour des travailleurs engagés par des employeurs suisses pour des activités de moins de 3 mois,
- traité 9'660 annonces concernant des travailleurs détachés et des indépendants prestant des services dans le canton de Vaud pour des activités de moins de 3 mois.
sommaire
régulation et contrôle des conditions de travail des migrants
Les conditions de travail et de salaire des migrants sont systématiquement examinées afin de vérifier qu'elles correspondent bien aux usages ou aux conventions collectives en vigueur.
Les entreprises doivent en plus prouver que des recherches ont été effectuées sur le marché suisse et européen du travail avant d'obtenir un permis de travail.