Mobilité électrique
MODIFICATION DU PROGRAMME DE SUBVENTIONS
Le programme de subventionnement pour l’installation d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques a été revu, avec effet au 1er juillet 2023, afin de pouvoir satisfaire le nombre sans cesse croissant de demandes et de soutenir en priorité le financement des infrastructures en accès public.
Cette révision prend en compte également l’évolution des prix du marché - le prix des bornes ayant fortement baissé depuis le lancement du programme en 2021.
Les principales modifications concernent ainsi les places de parc à usage privé dans des lieux d’habitation collective et de travail. A compter du 1er juillet :
- Le montant octroyé pour l’alimentation électrique d’une place est désormais de 400 fr. (au lieu de 500 fr.).
- Le montant octroyé pour l’installation une borne de recharge est de 400 fr. (au lieu de 1'000 fr.).
L'équipement électrique ainsi que la pose de borne de recharge des habitations individuelles ne sont pas subventionnées. Ceci inclut les maisons à deux logements, les villas contiguës ainsi que les parkings collectifs qui leur sont dédiés.
- Electrification de la mobilité individuelle
- Subventions pour l’infrastructure de recharge à usage privé
- Subventions pour l’infrastructure de recharge à usage public
- Subventions pour les études territoriales sur la mobilité électrique
- Guide de la mobilité électrique dans les communes
- Planification stratégique de l’infrastructure de recharge publique vaudoise
- Electromobilité en Suisse romande - Photographie du marché en 2016
- FAQ Mobilité électrique
Electrification de la mobilité individuelle
Le secteur des transports, qui repose pour sa quasi-totalité sur l’utilisation d’énergie fossile, représente à lui seul environ 40% des émissions totales en Suisse. Le transport individuel motorisé (TIM), à savoir la voiture, représente les trois quarts de la consommation d’énergie des transports sur le canton de Vaud. En outre, la Suisse fait figure de dernier de la classe en Europe en termes d’émissions directes moyennes de son parc automobile.
Les politiques publiques doivent continuer à viser en priorité la réduction des transports d’une part, et le transfert modal de la voiture vers les transports publics et la mobilité douce, d’autre part. Cela étant, ce travail de longue haleine ne suffit pas. C’est pourquoi il faut également, à court et moyen terme, promouvoir une substitution du mode de propulsion des véhicules, pour sortir plus rapidement le TIM de sa dépendance aux énergies fossiles.
Une analyse approfondie des variantes technologiques de propulsion a été effectuée depuis plusieurs années. La propulsion électrique a été jugée comme étant à même d’atteindre les objectifs vaudois de réduction des gaz à effet de serre.
Subventions pour l’infrastructure de recharge à usage privé
Cette mesure vise à favoriser la recharge dans les lieux d’habitation collective et de travail. La subvention est à destination des acteurs privés, en premier lieu les propriétaires de logements. Elle s’adresse également aux entreprises et organisations propriétaires de leurs locaux, mettant des places de parking à disposition de leurs employés. Il s’agit d’une aide unique à l’investissement, destinée à équiper un bâtiment existant.
A compter du 1er juillet 2023, les montants versés vont de CHF 400 à 800.- par point de charge, et couvrent au maximum 50% des coûts totaux. Les conditions d’octroi sont détaillées dans le formulaire de demande.
Nous vous prions de bien vouloir nous faire parvenir tous les documents nécessaires en format électronique dans la mesure du possible.
Documentation :
A cause d’un changement d’outil de traitement administratif et du nombre important de demandes reçues, le traitement des aides financières pour la mobilité électrique subit un retard d’environ 2 mois. Nous vous remercions de votre patience et vous prions de ne pas solliciter le service pendant ce délai d’attente.
Subventions pour l’infrastructure de recharge à usage public
Cette mesure vise à faciliter la recharge de substitution (au travail ou à domicile) pour les automobilistes sans place de parc privative, ainsi que la recharge à destination (lieux d’achats, de restauration, de loisirs, etc.). La subvention a pour but d’accélérer l’installation de bornes de recharge publique, dans les parkings dits publics, qu’ils soient en mains privées ou municipales, ainsi que les places de parc en voirie. Elle s'adresse aussi aux parkings existants à usage semi-public (à savoir les visiteurs de commerces, hôtels, centres de loisirs, etc). Il est question de favoriser un grand nombre de points de recharge au lieu d’un petit nombre de bornes de recharge rapide.
Les montants versés vont de CHF 500 à 3'000.-, et couvrent au maximum 50% des coûts totaux Les conditions d’octroi sont détaillées dans le formulaire de demande.
Nous vous prions de bien vouloir nous faire parvenir tous les documents nécessaires en format électronique dans la mesure du possible.
Documentation:
A cause d’un changement d’outil de traitement administratif et du nombre important de demandes reçues, le traitement des aides financières pour la mobilité électrique subit un retard d’environ 2 mois. Nous vous remercions de votre patience et vous prions de ne pas solliciter le service pendant ce délai d’attente.
Subventions pour les études territoriales sur la mobilité électrique
Une aide financière est accordée pour la réalisation d’études sur la mobilité électrique. Destinée aux communes ou aux groupements de communes, cette mesure d’encouragement vise à :
- accélérer le remplacement des voitures à combustion par des voitures électriques,
- favoriser en premier lieu la mobilité électrique partagée et l’alimentation d’origine renouvelable
- accélérer le déploiement des infrastructures publiques de recharge.
Classées en trois catégories combinables, les études subventionnées peuvent concerner :
- la stratégie (analyse des besoins, projections, objectifs, axes stratégiques, etc.),
- le plan d’actions (définition, élaboration et mise en œuvre de mesures),
- l’accompagnement (choix technologiques, fournisseurs, monétisation, emplacements, appel d’offres, etc.).
Une réflexion sur l’approvisionnement électrique et l’usage des énergies renouvelables devrait y être intégrée, de même que la recherche de solutions novatrices, comme par exemple la gestion intelligente de la recharge et l’autopartage.
Documentation
- Subvention des études municipales visant la promotion de la mobilité électrique - Conditions générales
- Formulaire de demande de subvention « Etudes municipales pour le soutien au développement de la mobilité électrique »
- Formulaire d'achèvement « Etudes municipales pour le soutien au développement de la mobilité électrique »
Subvention mobilité électrique pour les communes
Guide de la mobilité électrique dans les communes
SuisseEnergie a publié en novembre 2017 une brochure destinée à fournir aux communes une aide concise pour la mise en oeuvre de mesures de mobilité électrique au niveau communal, notamment en lien avec la communication, la promotion, l'infrastructure de recharge et le rôle d’exemplarité des communes.
- Brochure à télécharger "La mobilité électrique dans les communes – Petit guide avec exemples d’actions concrètes"
Planification stratégique de l’infrastructure de recharge publique vaudoise
La DGE-DIREN a fait réaliser en 2019, pour tout le territoire du canton de Vaud, une étude de planification stratégique des bornes de recharge publique. Afin d’en faire bénéficier les acteurs intéressés, notamment les Communes, une version publique de ce rapport est mise à disposition ici, en attendant la publication de la stratégie d’électrification de la mobilité individuelle.
Electromobilité en Suisse romande - Photographie du marché en 2016
Les transports représentent un tiers des émissions de CO2 et de la consommation d’énergie en Suisse. En complément d’une plus grande part de déplacements à pied, à vélo et en transports publics, l’usage de véhicules à propulsion alternative, en particulier les véhicules électriques, est une bonne solution pour réduire ces impacts. A ce sujet, la DGE-DIREN a fait réaliser une étude du marché de l’électromobilité 2016 en Suisse romande, en partenariat avec les autres Cantons romands. Cette étude comprend 3 volets : les véhicules électriques ; les utilisateurs de véhicules électriques ; et l’infrastructure de recharge.
FAQ Mobilité électrique
Vous trouverez ci-dessous le lien pour la FAQ.