Les pièces justificatives
Les pièces justificatives ne doivent plus être systématiquement jointes à la déclaration d’impôt, à l’exception des documents suivants qui doivent obligatoirement être transmis à l’autorité de taxation :
- Bilans et comptes de pertes et profits ;
- Annexe aux comptes et proposition de distribution du bénéfice.
Le contribuable peut aussi déposer les pièces justificatives obligatoires et d'autres pièces en utilisant la prestation e-DIPM.
L’autorité fiscale se réserve le droit de réclamer ultérieurement les pièces dont elle aurait besoin pour ses vérifications. Dès lors, le contribuable doit tenir à disposition de l’autorité fiscale tous les justificatifs habituellement requis pour le contrôle de la déclaration d’impôt. Dans un tel cas, le contribuable peut renvoyer en ligne les pièces justificatives demandées par l’autorité de taxation au moyen de l’application e-PJ (demande de pièces) selon les instructions fournies par l’autorité fiscale.
Les pièces justificatives doivent être conservées durant 10 ans.