Impôt à la source
Année 2024
Nous vous informons que de nouveaux barèmes de l’impôt à la source 2024 ont été établis par notre autorité.
En effet, la loi sur la réduction de l’impôt cantonal sur le revenu des personnes physiques, qui a fait l’objet d’un délai référendaire courant jusqu’au 16 décembre 2023, est entrée en vigueur au 1er janvier 2024. Cette loi prévoit en substance que l’impôt cantonal de base sur le revenu des personnes physiques est réduit de 3.5% et que cet abattement s’applique pour l’établissement des barèmes de l’impôt à la source.
Par conséquent, vous trouverez ci-dessous, les nouveaux barèmes de l’impôt à la source 2024 qui tiennent compte de l’abattement susmentionné. Dorénavant, nous vous remercions de bien vouloir appliquer lesdits barèmes pour le calcul des retenues de l’impôt à la source relatives à la période fiscale 2024.
Vous trouverez dans le document ci-joint une aide afin de déterminer si en tant qu’employeur vous êtes redevable de l’impôt à la source.
Document page de garde des instructions IS 2024
Poursuivant l’objectif d’être une éco-administration, l’Administration cantonale des impôts réduit les envois papier. Ainsi, nous vous informons que les barèmes et instructions concernant l’imposition à la source, qui sont mis à jour chaque année, ne seront, à partir de la période fiscale 2024, plus envoyés sous forme papier aux employeurs.
Barèmes et instructions concernant l’imposition à la source 2024
Autres documents utiles :
Circulaire n° 45 / Imposition à la source du revenu de l’activité lucrative
Guide d’utilisation de la Liste Corrective (LC)
Guide d’utilisation de la Liste Récapitulative (LR)