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Mise à jour du site internet de l’Etat de Vaud Suite à l’entrée en vigueur du droit révisé des marchés publics dans le canton au 1 er janvier 2023, différentes rubriques ont été mises à jour sur le si
Les annexes A, B1 à B6, C, D, E, F, G à G3, H2 à H7, I1 à I7, J1 à J6, K1 à K3, L à L 11, M, N, O, P à P2, P4 à P7, Q à Q9, R, R2 à R19, S, T2, T6, U, U1, V1 à Vmoyenne, W1, W3 à W9 et X ont été modif
Le nouveau droit des marchés publics (AIMP 2019, nLMP-VD et nRLMP-VD) devrait entrer en vigueur au début de l’année 2023 dans le canton de Vaud. Pour permettre aux praticiens de se familiariser avec l
En date du 31 août 2022, le Conseil fédéral a décidé de nouvelles mesures concernant les marchés publics en raison du conflit en Ukraine. Ainsi, depuis le 31 août 2022 à 18h00, en cas de marchés publi
En date du mercredi 29 juin 2022, le Conseil d’Etat a adopté le règlement d'application de la nouvelle loi sur les marchés publics (nRLMP-VD), ajoutant a insi la dernière pièce à l’édifice du droit de
Lors de sa séance du 14 juin 2022, le Grand Conseil a adopté à l’unanimité (à une abstention près) le projet de nouvelle loi vaudoise sur les marchés publics (LMP-VD). Cette loi peut faire l’objet d’u
Les valeurs seuils internationales de l’AIMP restent inchangées pour les années 2022-2023. Ainsi, les seuils pour l'ouverture d'un marché à la concurrence internationale resteront les suivants ces deu
Les annexes V1,5 et Y ont fait l'objet d'une mise à jour au 08.09.2021. Pour plus de précisions, il convient de se référer à l'annexe Y .
La nouvelle loi fédérale sur les marchés publics (LMP révisée) est entrée en vigueur le 1er janvier 2021. Pour rappel, cette loi et son ordonnance d’application ne s’applique qu’aux adjudicateurs fédé
Les annexes A, B1 à B6, D, J6, X et Y ont fait l'objet d'une mise à jour au 01.03.2021. Pour plus de précisions, il convient de se référer à l'annexe Y.
