Guide Romand - mise à jour du 10 avril 2012
Canton du Valais - nouveaux seuils entrés en vigueur au 1er janvier 2012 pour les marchés nationaux & TVA - relèvement du taux à 8%
Actualité des marchés publics
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73 résultats trouvés
Seuils LMP 2012-2013
Les valeurs seuils LMP pour 2012 - 2013 restent inchangées.
Publication des avis marchés publics dans la FAO durant les fêtes de fin d'année et durant les fériés en 2012
Valeurs seuils AIMP 2012-2013
Les valeurs seuils AIMP restent inchangées pour 2012-2013.
Guide Romand - mise à jour du 1er octobre 2011
Suite à une modification des valeurs seuils du canton de Fribourg pour les marchés publics passés de gré à gré dans le domaine de la construction, trois annexes du guide romand (B3, C et G) subissent des modifications.
SIMAP - release 4 du 28 sept. 2011
De nombreuses améliorations pour les adjudicateurs et les soumissionnaires sont apportés par cette release.
Marchés publics de la Confédération - Séances d'information pour les soumissionnaires
L'Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL) propose des séances d'information gratuites aux soumissionnaires sur les attentes, besoins et conditions liés aux marchés publics de la Confédération.
Formation sur la plate-forme simap.ch pour adjudicateurs
Présentation et utilisation de la nouvelle plateforme simap.ch pour les adjudicateur, à l'attention des représentants et mandataires des entités adjudicatrices assujetties au droit des marchés publics.
Guide Romand - mise à jour du 01.01.2011
Adaptation du Guide Romand aux modifications de l'Ordonnance sur les routes nationales
Actions pour lutter contre le travail au noir
Le Département des infrastructures poursuit ses actions de lutte contre le travail au noir dans le domaine des marchés publics. Après avoir exclu une entreprise vaudoise des marchés publics, il a prononcé une amende à l'encontre d'une entreprise qui a sous-traité des travaux à une société occupant des travailleurs non déclarés sur un…