Guide Romand - mise à jour du 01.01.2011
Adaptation du Guide Romand aux modifications de l'Ordonnance sur les routes nationales
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75 résultats trouvés
Actions pour lutter contre le travail au noir
Le Département des infrastructures poursuit ses actions de lutte contre le travail au noir dans le domaine des marchés publics. Après avoir exclu une entreprise vaudoise des marchés publics, il a prononcé une amende à l'encontre d'une entreprise qui a sous-traité des travaux à une société occupant des travailleurs non déclarés sur un…
Première entreprise vaudoise exclue des marchés publics
Le Département des infrastructures a exclu une entreprise vaudoise des marchés publics au niveau communal, cantonal et fédéral, pour une durée d'une année. Cette entreprise de services a été condamnée pénalement pour infraction à la législation sur les étrangers.
Release SIMAP 3.2
Fonctionnalités et corrections apportées aux adjudicateurs : le téléchargement des documents d'appel d'offres vers le site après la publication (choix sous la responsabilité de l'adjudicateur) l'envoi
Nouvelles valeurs-seuils de l'AIMP
Les valeurs seuils de l'AIMP, à partir desquelles les marchés publics doivent faire l'objet d'appels d'offres internationaux, ont été adaptées et entrent en vigueur le 1er juillet 2010. Les seuils du marché intérieur restent inchangés.
SIMAP - release 3.1 du 19 mai 2010
Avant la release principale de fin juillet, plusieurs adaptations mineures de l'application sont réalisées dans cette release.
Valeurs seuils AIMP inchangées jusqu'au 30.06.2010
Dans le courant du printemps 2010, la conférence suisse des directeurs des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de l'environnement (DTAP), autorité intercantonale pour les marchés publics, doit se prononcer sur l'abaissement des seuils internationaux.
Travailler en France voisine
Démarches à connaître pour l'entreprise qui souhaite participer à un appel d'offres en France.
Le Taipei chinois, membre signataire de l'AMP-OMC
Le 15 juillet 2009, le Taipeh chionois a été accueilli pour participer en qualité de Membre de plein droit de l’AMP (Accord Marchés Publics de l'OMC).
Valeurs seuils AIMP 2009
Les valeurs seuils AIMP restent inchangées pour 2009.