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73 résultats trouvés

Première entreprise vaudoise exclue des marchés publics

Le Département des infrastructures a exclu une entreprise vaudoise des marchés publics au niveau communal, cantonal et fédéral, pour une durée d'une année. Cette entreprise de services a été condamnée pénalement pour infraction à la législation sur les étrangers.

Release SIMAP 3.2

Fonctionnalités et corrections apportées aux adjudicateurs : le téléchargement des documents d'appel d'offres vers le site après la publication (choix sous la responsabilité de l'adjudicateur) l'envoi

Nouvelles valeurs-seuils de l'AIMP

Les valeurs seuils de l'AIMP, à partir desquelles les marchés publics doivent faire l'objet d'appels d'offres internationaux, ont été adaptées et entrent en vigueur le 1er juillet 2010. Les seuils du marché intérieur restent inchangés.

Valeurs seuils AIMP inchangées jusqu'au 30.06.2010

Dans le courant du printemps 2010, la conférence suisse des directeurs des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de l'environnement (DTAP), autorité intercantonale pour les marchés publics, doit se prononcer sur l'abaissement des seuils internationaux.

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