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  • Wiki projets ACV

Que faut-il savoir sur l'affichage politique?

"L'affichage politique à l'intérieur des localités est de la compétence des municipalités."

LPR, art. 17

"L'affichage en dehors des localités est de la compétence du canton. Si les affiches politiques compromettent la sécurité routière, le voyer les fait retirer."

LPR, art. 22

Pourquoi contacter les personnes mandataires en amont ?

Une fois que l'échéance du dépôt des listes est passée, prenez assez rapidement contact avec les personnes mandataires des listes. Cela vous permettra de cadrer les activités d'affichage avant qu'il n'y ait des débordements.

Comment organiser équitablement les emplacements ?

Si vous optez pour un affichage équitablement réparti, sachez qu'il n'y a pas de règles.

Nous vous recommandons néanmoins la pratique suivante :

Pour une élection à la majoritaire (municipalité, conseil communal élu à la majoritaire et syndic), préférez une répartition basée sur le nombre de personnes candidates.

  • Exemple : 100 panneaux d'affichage, 3 listes déposées et 15 personnes candidates => 100/15 = 6 emplacements par personne candidate

Pour une élection selon le sytème proportionnel (conseil communal élu selon le système proportionnel), préférez une répartition basée sur le nombre de listes déposées.

  • Exemple : 100 panneaux d'affichage, 8 listes déposées et 150 personnes candidates => 100/8 = 12 emplacements par liste

Afin de vous aider dans votre répartition, nous vous avons préparé un modèle de répartition des emplacements que vous trouverez ci-dessous :

Modèle pour répartir les emplacements pour l'affichage politique (xlsx, 14.67 Ko)

Quels sont les principes d’un affichage respectueux de la sécurité ?

Lisez le Guide pour un affichage politique respectueux de la sécurité routière (version 2025 ci-dessous) et faites le circuler aux personnes mandataires.

Guide pour un affichage politique respectueux de la sécurité routière (pdf, 267 Ko)

Qu'en est-il de l'usage du domaine public pendant la campagne électorale?

Distribution de tracts

L'usage du domaine public pour des activités politiques, notamment pour la distribution de tracts, est soumis à l'autorisation de la municipalité.

Pose d'un stand politique

L'usage du domaine public pour la pose d'un stand est soumis à l'autorisation de la municipalité car il est considéré comme un usage accru du domaine public.

Abords des bureaux de vote

Toute forme d’activité politique est interdite dans les locaux de vote et à leurs abords immédiats. Votre règlement de police prévoit peut-être des dispositions plus précises sur le sujet.

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