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  • RDU
  • Themis
  • Votelec - Dépouillement
  • Wiki projets ACV
Aide en ligne

(90) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 10 décembre 1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites (LPNMS)

Sigle

08_148

Type

Commission parlementaire ad-hoc

Date de début de validité

04.09.2008

Date de fin de validité

05.12.2011

Adresse

-

Téléphone

-

Email

-

Site web:

-

Liste des membres

Nom et prénomRôle dans le groupeDate de début d'appartenance au groupeDate de fin d'appartenance au groupe
Jean-Luc Chollet
04.09.2008 05.12.2011
Régis Courdesse
04.09.2008 05.12.2011
Olivier Epars
04.09.2008 05.12.2011
Stéphane Montangero
04.09.2008 05.12.2011
Pierre-André Pernoud
04.09.2008 05.12.2011
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