Envoi du jeudi 14 janvier 2016
Ordre du jour (pdf, 20 Ko) de la séance du mardi 19 janvier 2016 (pdf)
Tableau des questions orales (pdf, 10.86 Ko) (pdf)
Dépôts du mardi 12 janvier 2016:
(16_INT_465) (pdf, 136 Ko) Interpellation Stéphane Montangero et consorts au nom du groupe socialiste - Moratoire concernant l'implémentation des nouveaux médecins : nous avons un besoin urgent de savoir où nous allons !
(16_INT_466) (pdf, 45 Ko) Interpellation Pierre-Yves Rapaz - Dans quelles communes l'EVAM envisage-t-il d'ouvrir des centres de requérants ?
(16_INT_467) (pdf, 106 Ko) Interpellation Yves Ferrari et consort - Procédure de désaffectation de la centrale de Mühleberg : le début de la fin ?
(16_INT_468) (pdf, 147 Ko) Interpellation Catherine Labouchère et consorts - Prévention et traitement du surpoids et de l'obésité chez les jeunes : comment les rendre plus efficaces ?
(16_INT_469) (pdf, 96 Ko) Interpellation Manuel Donzé - Qu'en est-il de la politique d'aide à la création d'entreprises dans le Canton de Vaud ? Est-ce que le Conseil d'Etat en fait assez ?
(16_POS_157) (pdf, 238 Ko) Postulat Samuel Bendahan et consorts - Pour une réinsertion professionnelle plus active avec une vision à long terme.
(16_QUE_041) (pdf, 55 Ko)Simple question Alexandre Rydlo - Quelles sont les mesures prises et quels sont les enseignements tirés par le Conseil d'Etat en suite de l'accord de la BCV avec le DoJ dans le cadre du programme de régularisation fiscale avec les Etats-Unis d'Amérique ?
(16_RES_030) (pdf, 147 Ko) Résolution Jean Tschopp et consorts - Plafond d'endettement et de cautionnement des communes, quelles perspectives en vue de la régionalisation des STEP ?
Rapports de commission:
(242) (pdf, 80 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projets de lois modifiant la loi du 4 mai 2004 sur la protection des mineurs (LProMin) et la loi du 30 mars 2004 sur l'exercice de la prostitution (LPros).
(252) (pdf, 39 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projets de décrets accordant au Conseil d'Etat
- un crédit d'ouvrage de 3'757'000 fr. pour la construction du «bâtiment des services de l'UNIL – nouvelle annexe à la Ferme de la Mouline» à l'Université de Lausanne à Dorigny et
- un crédit d'ouvrage de 1'260'000 fr. pour la déviation de la rue de la Mouline à l'Université de Lausanne à Dorigny.
(253) (pdf, 27 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Claude-Alain Voiblet et consorts - Bureaux de dépouillement ou agences de communication, il faut choisir !
(255) (pdf, 38 Ko) Rapport de la Commission de gestion chargée d'examiner l'objet suivant:
Rapport du Procureur général sur l'activité du Ministère public pour l'année 2014.
(15_INI_012) (pdf, 45 Ko) Rapport de commission demandant la prise en considération de l'objet suivant:
Initiative Julien Eggenberger et consorts visant à donner aux autorités communales un droit de regard sur l'organisation des points d'accès au réseau postal.
(15_INI_012) (pdf, 43 Ko) Rapport de commission demandant le classement de l'objet suivant:
Initiative Julien Eggenberger et consorts visant à donner aux autorités communales un droit de regard sur l'organisation des points d'accès au réseau postal.
(15_MOT_069) (pdf, 48 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Motion Jean-Yves Pidoux et consorts - Assurer la mise en oeuvre de la planification énergétique territoriale.
(15_MOT_071) (pdf, 52 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Motion Valérie Induni et consorts - Stop aux recherches d'hydrocarbures.
(15_PET_037) (pdf, 60 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Pétiton Association PEA - Pour l'Egalité animale - Sauvez Chalom et prenez en compte les animaux.
(15_PET_039) (pdf, 38 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Pétition en faveur de Medhi Maaroufi.
(15_PET_042) (pdf, 73 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Pétition NON aux explorations et exploitations d'hydrocarbures dans le Canton de Vaud !
Textes du Grand Conseil:
(15_MOT_078) (pdf, 16.97 Ko) Motion Véronique Hurni et consorts au nom de la Comission thématique des pétitions - Pour que les pétitions ne demeurent plus anonymes.
(15_POS_151) (pdf, 48 Ko) Postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts aux Conseils d'Etat vaudois, genevois et valaisan : Pour engager une réflexion coordonnée pour une meilleure conciliation entre les activités et infrastructures nautiques et les milieux naturels du Lac Léman.
Textes du Conseil d'Etat:
(266) (pdf, 52 Ko) Exposé des motifs et projets de lois modifiant
- la loi du 17 novembre 1975 sur la police cantonale (LPol)
- la loi du 27 mars 2007 sur les préfets et les préfectures (Lpréf)
- la loi du 12 novembre 2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud (LPers)
- la loi du 12 décembre 1979 d'organisation judiciaire (LOJV)
et
Projet de décret abrogeant la loi du 4 septembre 1933 sur la durée des fonctions publiques cantonales (LDur).
(270) (pdf, 197 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de 1'350'000 francs au crédit d'ouvrage de 17'530'000 francs octroyé par décret du 12 juin 2012 afin de financer la sécurisation et l'agrandissement de la Colonie des Etablissements de la Plaine de l'Orbe (EPO).
(271) (pdf, 63 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985 (LATC) et projet de décret abrogeant le décret instituant une aide aux communes établissant des plans directeurs d'aménagement régional du 23 novembre 1982 (DACPD).
(15_INT_404) (pdf, 24 Ko)Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Dominique Bonny et consorts - Boisement de l'Orbe supérieure ? De l'ombre pour les poissons !