Suite des séances

Rédaction du rapport (exigences par rapport au contenu)

La-le député·e rédige son rapport d'après le canevas que lui transmet le-la secrétaire de commission, en même temps que les notes de séances. Le rapport de commission s'apparente à une synthèse de ce qui a été énoncé lors de la séance et non à un copié-collé des notes de séance.

Délai de transmission du rapport

D’entente avec le-la rapporteur·euse désigné·e, la commission fixe un délai (en principe 15 jours ouvrables dès réception des dernières notes de séance) avant lequel le rapport doit être déposé, en format électronique, auprès du-de la secrétaire responsable de la commission concernée.

Traitement des rapports en séance plénière

Les rapports de commissions sont distribués au moins cinq jours avant le débat portant sur l’objet dudit rapport.

Le rapport peut être présenté uniquement par oral, mais les conclusions du rapport sont obligatoirement écrites et disponibles sur SIEL, ainsi que sur internet :

Liste des rapports de commission

Généralement, le·la membre de la commission qui a rédigé le rapport (de majorité ou de minorité) est le·la rapporteur·euse lors de la séance plénière traitant l’objet du rapport en question, c'est-à-dire qu’il-elle présente et défend le rapport devant le Grand Conseil, à la tribune des rapporteurs·euses.

Le(s) rapport(s) de minorité(s) sont soumis aux mêmes conditions que le rapport de majorité.

Documents en lien

Recommandations à l'attention des présidences de commissions (pdf, 150 Ko)(pdf)

Présentation aux député·e·s sur la gestion d'une séance de commission par le secrétariat des commission (pdf, 571 Ko) (pdf)