Département des institutions, de la culture, des infrastructures et des ressources humaines
Objets et commentaires
(23_LEG_111) (pdf, 2.26 Mo) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'État un crédit d’ouvrage de CHF 13'048’000.- pour financer les travaux de réhabilitation des routes cantonales 3-C-S et 7-C-S entre Chavannes-de-Bogis et Chavannes-des-Bois sur le territoire des communes de Chavannes-de-Bogis, Commugny et Chavannes-des-Bois (Renvoi au Conseil d'Etat par motion d'ordre du plénum le 06.02.24)
Commission thématique des infrastructures liées aux transports et la mobilité
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 146 Ko) reçu le 11.01.24
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 157 Ko) reçu le 11.01.24
(24_LEG_16) (pdf, 133 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 6 décembre 1988 sur les procédés de réclame (LPR) et
Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la motion David Raedler et consorts au nom Les vert.e.s vaudois.e.s – Respectons le principe de l’autonomie communale et redonnons aux Communes leurs compétences en matière d’affichage ! (22_MOT_22)
Rapport de la commission (pdf, 209 Ko) reçu le 01.04.26
(24_LEG_79) (pdf, 828 Ko) Exposé des motifs et projets de lois
• sur la législation vaudoise
• modifiant la loi sur le Grand Conseil
• modifiant la loi sur l'organisation du Conseil d'Etat
• modifiant la loi sur les subventions
Commission thématique des affaires juridiques
Séance de commission le 05.06.26
(24_LEG_81) (pdf, 1.39 Mo) EMPL du GC mettant en œuvre la motion Maury et consorts - Renforçons la démocratie vaudoise en introduisant un système de suppléance au Grand Conseil (22_MOT_49) et projet de décret convoquant les électeurs
Commission thématique des institutions et des droits politiques
Texte reçu le 20.11.25
(24_LEG_253) (pdf, 287 Ko) EMPL du GC modifiant la LGC et Rapport de la Cidropol sur la Motion David Raedler et consorts au nom de Jessica Jaccoud - « L’homme est condamné à être libre », sortons-le au-moins du huis-clos ! (22_MOT_43)
Commission thématique des institutions et des droits politiques
Rapport de la commission reçu le 22.12.25
(25_LEG_28) (pdf, 487 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 11 décembre 1990 sur la mobilité et les transports publics (LMTP) et
Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la motion Jean-Michel Favez - Communauté tarifaire : la voie express plutôt que la salle d’attente ! (08_MOT_036)
Commission thématique des infrastrcutures liées aux transports et à la mobilité
Séance de commission le 04.03.25
(25_LEG_51) (pdf, 1.03 Mo) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’étude de CHF 5'298'000.- pour financer les études de remplacement des équipements d’exploitation et de sécurité relatifs aux équipements électromécaniques et aux installations de génie civil ainsi que la mise en place d’une nouvelle stratégie de signalisation des galeries de Marcolet (RC 82) et de Cheseaux (RC 401)
Commission thématique des infrastrcutures liées aux transports et à la mobilité
Rapport de la commission (pdf, 148 Ko) reçu le 19.02.26
(25_LEG_75) (pdf, 97 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD) et
Rapports du Conseil d’Etat au Grand Conseil :
• sur le postulat Marc-Olivier Buffat et consorts – Modification des frais judiciaires en matière de police des constructions et de marchés publics (19_POS_174) et
• sur la motion Nicolas Rochat Fernandez et consorts – Procédure administrative : pour des frais judiciaires respectant le principe de proportionnalité (15_MOT_066)
Commission thématique des affaires juridiques
Séance de commission le 27.03.26
(25_LEG_77) (pdf, 5.78 Mo) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’étude de CHF 1'645'000.- pour financer les études d’assainissement et de renforcement du viaduc sur la Grande Eau et les voies CFF de la RC 705, sur le territoire des communes d’Aigle et d’Yvorne.
Commission thématique des infrastrucutures liées aux transports et à la mobilité
Rapport de la commission (pdf, 143 Ko) reçu le 30.04.26
(25_LEG_78) (pdf, 5.66 Mo) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’étude de CHF 1'400'000.- pour financer les études d’assainissement et de renforcement du pont du Larrevoin de la RC 705, sur le territoire de la commune d’Aigle.
Commission thématique des infrastrucutures liées aux transports et à la mobilité
Séance de commission le 07.05.26
(25_LEG_143) (pdf, 26 Mo) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à adhérer, au nom de l’Etat de Vaud, à la Convention justitia.swiss, version mai 2025.
Commissiont thématique des affaires extérieures
Séance de commission le 16.06.26
(25_LEG_177) (pdf, 1.24 Mo) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 39’600'000.- pour financer les travaux de la RC 705 B-P pour la reconstruction du tronçon routier du secteur de la Frasse sur la commune d’Ormont-Dessous
Commission thématique des infrastrcutures liées aux transports et à la mobilité
Séance de commission le 09.02.26
(26_LEG_18) (pdf, 2.39 Mo) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 26’300'000.- pour financer la part cantonale des travaux de requalification de la RC 1 Dully – Gland – Prangins – entre le carrefour de la Bossière (non compris) à Prangins, et la limite communale de Dully, sur les communes de Prangins et Gland.
Commission thématique des infrastrucutures liées aux transports et à la mobilité
Séance de commission le 07.05.26
(25_PAR_8) (pdf, 2.06 Mo) Rapport annuel Rapport d’activité du Conseil de la magistrature pour l’année 2024
Commission thématique des affaires juridiques
Rapport de la commission (pdf, 151 Ko) reçu le 27.04.26
(26_PAR_5) (pdf, 319 Ko) Rapport annuel sur l’activité du Conseil de la magistrature pour l’année 2025
Commission thématique des affaires juridiques
Séance de commission le 05.06.26
(20_RAP_25) (pdf, 113 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Rebecca Joly et consorts - Le travail c'est bon pour la santé ?! Et à l'Etat de Vaud ? (19_POS_115)
Commission thématique de la santé publique
Rapport de la commission (pdf, 0.96 Mo) reçu le 28.01.25
(26_RAP_4) (pdf, 65 Ko) Rapport du Conseil d'Etat sur le postulat Muriel Thalmann et consorts - Généralisons l'usage du mandat pour cause d'inaptitude (22_POS_26).
Commission thématique des affaires sociales
Date communiquée ultérieurement
(24_INI_4) (pdf, 145 Ko) Initiative Jerome De Benedictis et consorts - Pour des communes libres du choix de leur système électoral
Commission thématique des institutions et des droits politiques
Rapport de la commission en retard depuis le 17.04.25 (A. Démétriadès)
(24_INI_8) (pdf, 104 Ko) Initiative Isabelle Freymond et consorts au nom Circé Barbezat-Fuchs (V'L) - Alain Cornamusaz (UDC) - Sauvegarde du droit à la représentation par tous les districts
Commission thématique des institutions et des droits politiques
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 178 Ko) reçu le 11.02.26
Rapport de la minorité de la commission en retard depuis le 17.02.25 (M. Hofstetter)
(24_INI_9) (pdf, 125 Ko) Initiative Oleg Gafner et consorts - Pour une procédure d'indemnisation des victimes plus rapide, plus efficace et moins couteuse.
Rapport de la commission en retard depuis le 29.01.25 (D. Raedler)
(24_INI_10) (pdf, 112 Ko) Initiative Oleg Gafner et consorts - Pour un droit (vaudois) à un environnement sain
Commission thématique de l'environnement et de l'énergie
Séance de commission le 07.03.25
(20_MOT_130) (pdf, 237 Ko) Motion Martine Meldem et consorts - Pour des procédures efficientes, il en va de la responsabilité du Grand Conseil
Commission thématique des institutions et des droits politiques
Motion prise en considération partielle, laquelle fera l’objet d’un rapport dans le cadre de l’EMPL de mise en œuvre
(20_MOT_134) (pdf, 208 Ko) Motion Sergei Aschwanden et consorts - «Bref, cause tous-jours... ou pas !?»
Commission thématique des institutions et des droits politiques
Motion prise en considération partielle, laquelle fera l’objet d’un rapport dans le cadre de l’EMPL de mise en œuvre
(23_MOT_32) (pdf, 94 Ko) Motion Claude Nicole Grin et consorts - Améliorons les conditions de succession des artistes vaudois et l’avenir de leurs œuvres
Rapport de la commission (pdf, 129 Ko) reçu le 19.09.24
(24_MOT_17) (pdf, 127 Ko) Motion Hadrien Buclin et consorts - Renforçons et améliorons l’accueil de jour des enfants
Commission thématique de la formation
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 138 Ko) reçu le 25.06.24
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 114 Ko) reçu le 29.10.24
(24_MOT_45) (pdf, 101 Ko) Motion Philippe Miauton et consorts au nom PLR - Rattacher le registre du commerce au département en charge de l'économie
Rapport de la commission (pdf, 134 Ko) reçu le 18.12.25
(24_MOT_46) (pdf, 139 Ko) Motion Aurélien Demaurex et consorts au nom du groupe Vert'libéral - Motion pour la réalisation d’un parking d’échange lors du prolongement du tramway de Renens à Villars-Ste-Croix
Commission thématique des infratstuctures liées aux transports et à la mobilité
Rapport de la commission (pdf, 141 Ko) reçu le 30.04.26
(25_MOT_2) (pdf, 104 Ko) Motion Yolanda Müller Chabloz et consorts - A vélo plutôt qu'en moto: pour une promotion active du vélo auprès des jeunes
Rapport de la commission en retard depuis le 04.09.25 (D. Raedler)
(25_MOT_4) (pdf, 130 Ko) Motion Valérie Zonca et consorts - Pour la création d’un film office doté d’un fonds incitatif afin de faciliter les productions dans le Canton de Vaud
Rapport de la commission (pdf, 127 Ko) reçu le 30.06.25
(25_MOT_12) (pdf, 108 Ko) Motion Thanh-My Tran-Nhu et consorts au nom du groupe socialiste - Politique criminelle : l'heure de la remise en question
Commission thématique des affaires juridiques
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 139 Ko) reçu le 27.04.26
Rapport de la minorité de la commission en attente depuis le 02.08.25
(25_MOT_15) (pdf, 100 Ko) Motion Oleg Gafner et consorts - Transports publics : débranchons la prise du diesel
Commission thématique des infrastrucures liées aux transports et à la mobilité
Rapport de la commission (pdf, 127 Ko) reçu le 30.04.26
(25_MOT_20) (pdf, 114 Ko) Motion David Raedler et consorts au nom Aurélien Demaurex et Xavier de Haller - Les différentes formes de mobilités ne sont pas de simples à-côtés des travaux : tenons-en donc compte spécifiquement lors de leur réalisation
Commission thématique des infrastrucures liées aux transports et à la mobilité
Rapport de la commission (pdf, 133 Ko) reçu le 30.04.26
(25_MOT_21) (pdf, 98 Ko) Motion Didier Lohri et consorts au nom d'Alexandre Berthoud - Motion CEP moyens financiers initiaux
Commission thématique des institutions et des droits politiques
Séance de commission le 21.11.25
(25_MOT_22) (pdf, 114 Ko) Motion Florence Gross et consorts - L'évolution des effectifs de l’État doit se faire de manière raisonnée et réfléchie
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 395 Ko) reçu le 07.10.25
Rapport de la minorité de la commission en retard depuis le 28.10.25 (S. Cala)
(25_MOT_25) (pdf, 105 Ko) Motion David Raedler et consorts au nom Graziella Schaller - Pour un congé pour proches aidants n’étant pas inférieur à la règlementation prévue dans le Code des obligations
Commission thématique des affaires sociales
Séance de commission le 03.11.25
(25_MOT_27) (pdf, 114 Ko) Motion Fabrice Moscheni et consorts - « Une Capitale proche de tous les Vaudois"
Rapport de la commission en retard depuis le 20.10.25 (A. Wüthrich)
(25_MOT_43) (pdf, 110 Ko) Motion Oleg Gafner et consorts - Juge du séquestre : (re)créer une base légale permettant au Tribunal cantonal d'émettre et publier le RSq
Commission thématique des affaires juridiques
Rapport de la commission (pdf, 118 Ko) reçu le 12.02.26
(25_MOT_54) (pdf, 110 Ko) Motion Yannick Maury et consorts au nom de Valentin Christe et Thanh-My Tran-Nhu - Introduction d’un mécanisme de suspension (et in fine de destitution) applicable à l’Exécutif cantonal
Commission thématique des institutions et des droits politiques
Date communiquée ultérieurement
(25_MOT_56) (pdf, 118 Ko) Motion Oleg Gafner et consorts - Pour un droit de l'environnement effectif : un Ministère public spécialisé
Commission thématique des affaires juridiques
Séance de commission le 27.03.26
(25_MOT_62) (pdf, 91 Ko) Motion Théophile Schenker et consorts - Mesure d’économie – pour une réévaluation de la taxe de monopole des notaires.
Commission des finances
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 152 Ko) reçu le 08.04.26
Rapport de la minorité de la commission en attente
(25_MOT_68) (pdf, 95 Ko) Motion Claude Nicole Grin et consorts - Pour un renforcement de la sécurité des musées et de la LPMI.
Séance de commission le 23.03.26
(25_MOT_71) (pdf, 127 Ko) Motion Quentin Racine et consorts - Pour une flexibilité accrue des élections au système majoritaire – Permettre aux formations politiques de s’allier dans les deuxièmes tours sous la même dénomination
Commission thématique des institutions et des droits politiques
Date communiquée ultérieurement
(25_MOT_73) (pdf, 93 Ko) Motion Mathieu Balsiger et consorts au nom Groupe PLR - Motion : Pour une vraie responsabilisation financière des organisateurs et participants aux manifestations illégales
Séance de commission le 09.03.26
(26_MOT_4) (pdf, 94 Ko) Motion Josephine Byrne Garelli et consorts au nom PLR - Modification de l’article 22, alinéa 1 de la loi sur la vie culturelle et la création artistique
Séance de commission le 11.05.26
(26_MOT_5) (pdf, 90 Ko) Motion Oleg Gafner et consorts au nom Mathilde Marendaz - Responsabilité individuelle : pour une consommation raisonnable d’alcool au Parlement
Séance de commission le 06.05.26
(26_MOT_9) (pdf, 104 Ko) Motion Céline Baux et consorts au nom Céline Baux et Monique Hofstetter - VTT et cyclotourisme : sortir des méandres administratifs
Séance de commission le 22.06.26
(26_MOT_13) (pdf, 132 Ko) Motion Jean Valentin de Saussure et consorts au nom des Vert·e·s - Durabilité dans les marchés publics : favoriser des achats plus responsables par l’intégration d’un critère d'impact climatique dans les appels d’offres.
Séance de commission le 08.06.26
(23_POS_15) (pdf, 104 Ko) Postulat Carine Carvalho et consorts au nom au nom de l'Intergroupe F - Postulat Mieux connaitre les situations de sexisme et de harcèlement sexuel au sein du personnel de l’État
Rapport de la commission (pdf, 127 Ko) reçu le 11.04.24
(23_POS_24) (pdf, 98 Ko) Postulat Yvan Pahud et consorts - « Comparons et revalorisons si nécessaire les bas salaires de la fonction publique et parapublique ! »
Commission des finances
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 146 Ko) reçu le 21.09.23
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 117 Ko) reçu le 21.09.23
(23_POS_28) (pdf, 105 Ko) Postulat Céline Misiego et consorts au nom EP - Pour un test pilote au sein de l'administration cantonale de la semaine de travail de 4 jours pour un 100%.
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 164 Ko) reçu le 01.11.23
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 110 Ko) reçu le 02.11.23
(23_POS_52) (pdf, 103 Ko) Postulat Céline Misiego et consorts au nom EP - Pour une nouvelle planification de l'accueil de jour
Commission thématique de la formation
Rapport de la commission (pdf, 128 Ko) reçu le 07.05.24
(23_POS_60) (pdf, 98 Ko) Postulat Jean Tschopp et consorts - Vers un service public de la petite enfance
Commission thématique des affaires sociales
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 139 Ko) reçu le 28.11.24
Rapport de la minortié de la commission (pdf, 123 Ko) reçu le 19.11.24
(23_POS_76) (pdf, 102 Ko) Postulat Elodie Golaz Grilli et consorts au nom du PLR - 15 ans après, bilan et perspectives de la FAJE
Commission thématique de la formation
Rapport de la commission (pdf, 130 Ko) reçu le 07.05.24
(24_POS_34) (pdf, 100 Ko) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Mise en œuvre de la révision du droit pénal en matière sexuelle dans le canton de Vaud
Commission thématique des affaires juridiques
Rapport de la commission (pdf, 127 Ko) reçu le 26.08.25
(24_POS_51) (pdf, 115 Ko) Postulat Laurent Balsiger et consorts - Voies express cyclables sur l'axe lémanique – une infrastructure de mobilité clé entre agglomérations, au nom de Nathalie Vez et Sébastien Humbert
Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 881 Ko) reçu le 30.04.26
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 112 Ko) reçu le 30.04.26
(25_POS_10) (pdf, 136 Ko) Postulat Patrick Simonin et consorts au nom des députées et députés de l'arrondissement Jura-Nord vaudois - Transports publics dans le Jura-Nord vaudois
Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité
Rapport de la commission (pdf, 132 Ko) reçu le 30.04.26
(25_POS_17) (pdf, 104 Ko) Postulat Claude Nicole Grin et consorts - Pour que les fleurs coupées ne deviennent pas des ennemies de la santé
Rapport de la commission (pdf, 266 Ko) reçu le 19.06.25
(25_POS_39) (pdf, 93 Ko) Postulat Fabrice Moscheni et consorts - Pour une lutte efficiente contre l’absentéisme
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 143 Ko) reçu le 17.02.26
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 112 Ko) reçu le 17.02.26
(25_POS_45) (pdf, 98 Ko) Postulat Yannick Maury et consorts - Pour une stratégie de développement des navettes autonomes sur le territoire cantonal
Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité
Séance de commission le 15.01.26
(25_POS_48) (pdf, 98 Ko) Postulat Jacques-André Haury et consorts au nom au nom du groupe vert'libéral - Postulat demandant un rapport sur les relations établies entre la DGEJ et l'ordre judiciaire
Commission thématique des affaires juridiques
Rapport de la commission (pdf, 175 Ko) reçu le 12.02.26
(25_POS_56) (pdf, 98 Ko) Postulat Mathilde Marendaz et consorts au nom David Raedler - Accélérer la transition vers la mobilité bas-carbone : pour une réflexion en vue de la transformation de l’A1a
Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité
Séance de commission le 15.01.26
(25_POS_58) (pdf, 100 Ko) Postulat Cédric Weissert et consorts - Adapter les exigences de l’accueil de jour aux besoins de la population
Commission de la formation
Séance de commission le 24.04.26
(25_POS_60) (pdf, 106 Ko) Postulat Sébastien Cala et consorts au nom des Députées et Députés de l'arrondissement de Nyon et du sous-arrondissement de la Vallée de Joux - Postulat : Liaisons de transports publics entre la Vallée de Joux, Morez et Nyon
Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité
Séance de commission le 26.02.26
(25_POS_64) (pdf, 97 Ko) Postulat Michael Wyssa et consorts au nom du Groupe PLR - Impact du retrait de Chavannes-près-Renens du projet de désengorgement du nœud autoroutier de l’Ouest lausannois et mesures compensatoires
Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité
Séance de commission le 26.02.26
(26_POS_2) (pdf, 94 Ko) Postulat Alberto Mocchi et consorts - Examens de conduite – une nécessaire décentralisation
Séance de commission le 20.04.26
(26_POS_9) (pdf, 87 Ko) Postulat Felix Stürner et consorts au nom du groupe des Vert·e·s - Organisation de l’accueil de l’enfance dans le canton de Vaud et réformes fédérales (LSAcc). Qu’en est-il des compatibilités ?
Commission thématique de la formation
Séance de commission le 24.04.26
(26_POS_10) (pdf, 79 Ko) Postulat Stéphane Jordan et consorts au nom UDC et PLR - Postulat visant à renforcer la protection et la prévention contre la déprédation d’affiches électorales, les injures et les menaces de mort à l’encontre des candidats et du personnel politique.
Séance de commission le 28.05.26
(23_PET_2) (pdf, 562 Ko) Pétition des détenus de la Croisée
Commission thématique des affaires juridiques
Rapport de la commission (pdf, 129 Ko) reçu le 26.08.25
(23_PET_3) (pdf, 178 Ko) Pétition pour une indexation automatique
Commission thématique des pétitions
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 145 Ko) reçu le 29.04.24
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 106 Ko) reçu le 28.05.24
(25_PET_1) (pdf, 91 Ko) Pétition Le trouble mental n'est pas un crime
Commission thématique des pétitions
Rapport de la commission (pdf, 296 Ko) reçu le 18.09.25
(25_PET_6) (pdf, 654 Ko) Pétition pour des poursuites pénales plus sérieuses dans les cas de maltraitance animale !
Commission thématique des pétitions
Séance de commission le 18.12.25
(25_PET_8) (pdf, 80 Ko) Pétition pour une révision des la législation concernant l’accueil de jour des enfants du réseau Chablais
Commission thématique des pétitions
Séance de commission le 05.02.26
(26_PET_4) (pdf, 99 Ko) Pétition Aménagement du tronçon de la Route de Saint-Cergue compris entre la Route de Givrins et le Chemin du Bois de Bamp
Commission thématique des pétitions
Séance de commission le 25.06.26
(22_INT_47) (pdf, 1.09 Mo) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Rebecca Joly et consorts au nom Les Vert-e-s vaudois-e-s - Congé menstruel : quelle prise en charge pour les employé-e-s de l'Etat ?
(25_INT_2) (pdf, 45 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Céline Baux et consorts - Liberté pour les uns, calvaire pour les autres.
(24_INT_120) (pdf, 62 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Céline Misiego et consorts au nom EP - Quelle est la situation d'endettement de la population vaudoise
(24_INT_165) (pdf, 57 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Isabelle Freymond et consorts - Lorsque le délai d’attente de nomination d’un curateur privé ou d'une curatrice privée pousse les demandeurs aux poursuites.
(25_INT_13) (pdf, 53 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Muriel Thalmann et consorts - Violences domestiques : trop de suspensions suivies de classements des procédures ?
(24_INT_183) (pdf, 47 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Muriel Thalmann et consorts - Quelles mesures mises en place en cas de soupçon d’intoxication au GHB ?
(25_INT_43) (pdf, 53 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Oleg Gafner et consorts - La LEM est-elle au diapason de ses ambitions ?
(25_INT_45) (pdf, 54 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Denis Corboz et consorts - La LEM a-t-elle les ressources de ses ambitions
(25_INT_5) (pdf, 172 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yolanda Müller Chabloz et consorts - La musique adoucit-elle vraiment les mœurs ?
(25_INT_61) (pdf, 59 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert et consorts - Accueil collectif de jour des enfants - Des recommandations à quel prix ?
(25_INT_62) (pdf, 72 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Regula Zellweger et consorts - Accueil de jour : directive après directive les collectivités et les communes s'essoufflent
(25_INT_25) (pdf, 60 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Hadrien Buclin et consorts - Réfléchir à un avenir d’intérêt public pour les œuvres de la collection Alice Pauli
(25_INT_22) (pdf, 170 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Céline Misiego et consorts au nom EP - Comment expliquer les éventuelles disparités salariales pour les métiers à majorité féminine au sein de l’administration cantonale ?
(24_INT_177) (pdf, 58 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre Zwahlen et consorts - La Cour constitutionnelle bloque la tentative de restreindre le droit de préemption communal : quels effets en attendre ?
(25_INT_120) (pdf, 50 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Claude Nicole Grin et consorts - Interpellation Pour une protection des lanceurs et lanceuses d’alerte, où en est le processus, six ans après la prise en considération par le Grand Conseil ?
(25_INT_75) (pdf, 237 Ko) Réponse du Conseil d’Etat au Grand Conseil à l’interpellation Didier Lohri et consorts au nom de Sylvie Podio - Où en sommes-nous avec les indemnités des curateurs et assesseurs privés 2025 ?
(25_INT_154) (pdf, 208 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert et consorts - Mandats privés en période d'économies, le département concerné va-t-il à l'inverse de tout le monde ?
(22_INT_124) (pdf, 42 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Philippe Liniger et consorts - Des panneaux solaires sur nos routes cantonales
(23_INT_37) (pdf, 45 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Marc-Olivier Buffat et consorts - autoroutes solaires : du rêve à la réalité ?
Lausanne, le 30 avril 2026.
Secrétariat général du Grand Conseil.