Département des institutions, de la culture, des infrastructures et des ressources humaines
Objets et commentaires
(23_LEG_99) Exposé des motifs et projets de décrets
• accordant au Conseil d’Etat un crédit-cadre de CHF 16'900’000 pour financer la mise en conformité des arrêts de bus propriété du Canton selon la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur l’élimination des inégalités frappant les personnes handicapées
• accordant au Conseil d'État un crédit-cadre de CHF 7’800’000 pour financer une subvention cantonale pour la mise en conformité des arrêts de bus propriété des Communes selon la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur l’élimination des inégalités frappant les personnes handicapées et
Réponse du Conseil d’Etat à l’interpellation de Sylvie Podio et consorts - Le transfert modal pour tout le monde, ça devrait être pour 2024 selon la LHand, mais à moins d’un miracle pas en terre vaudoise ? (22_INT_126)
Commission thématique des infrastructures liées aux transports et la mobilité
Séance de commission le 27.03.25
(23_LEG_109) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d’État un crédit-cadre de CHF 23'900'000.- pour financer la participation de l’État aux études et à la réalisation des interfaces de transport de voyageurs et
Réponses du Conseil d’Etat aux interpellations
• Kilian Duggan et consorts – P+R, passons la deuxième ! (22_INT_138) et
• Alberto Mocchi et consorts – Mettre la gare de Cossonay-Penthalaz sur les rails du transfert modal (22_INT_167)
Commission thématique des infrastructures liées aux transports et la mobilité
Séance de commission le 27.03.25
(23_LEG_111) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'État un crédit d’ouvrage de CHF 13'048’000.- pour financer les travaux de réhabilitation des routes cantonales 3-C-S et 7-C-S entre Chavannes-de-Bogis et Chavannes-des-Bois sur le territoire des communes de Chavannes-de-Bogis, Commugny et Chavannes-des-Bois (Renvoi au Conseil d'Etat par motion d'ordre du plénum le 06.02.24)
Commission thématique des infrastructures liées aux transports et la mobilité
Rapport de la majorité de la commission reçu le 11.01.24
Rapport de la minorité de la commission reçu le 11.01.24
(24_LEG_16) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 6 décembre 1988 sur les procédés de réclame (LPR) et
Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la motion David Raedler et consorts au nom Les vert.e.s vaudois.e.s – Respectons le principe de l’autonomie communale et redonnons aux Communes leurs compétences en matière d’affichage ! (22_MOT_22)
Séance de commission le 04.09.25
(24_LEG_76) Exposé des motifs et projet de décret accordant aux Transports publics de la région lausannoise (TL) une garantie d’emprunt de l’Etat de Vaud de CHF 97'758'000.- pour le financement de l’agrandissement d’un dépôt, à Perrelet, pour la flotte de bus du trafic urbain
Commission thématique des infrastructures liées aux transports et la mobilité
Séance de commission le 11.04.25
(24_LEG_86) Exposé des motifs et projet de décret accordant aux Transports publics de la région lausannoise (TL) une garantie d’emprunt de l’Etat de Vaud de CHF 27'940'000.- pour le financement de la rénovation du bâtiment administratif de Perrelet
Commission thématique des infrastructures liées aux transports et la mobilité
Séance de commission le 11.04.25
(24_LEG_171) Exposé des motifs et projets de décrets
• accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement sous forme de subventions à fonds perdus de CHF 21’300’000 pour financer la construction, la rénovation et la modification d’installations de transbordement et de chargement multimodales utiles au transport ferroviaire de marchandises et
Rapports du Conseil d’Etat au Grand Conseil
• sur le postulat Patrick Simonin et consorts “Il faut sauver le génie ferroviaire vaudois” (18_POS_28) et
• sur le postulat Yann Glayre et consorts “Pour un engagement fort du canton de Vaud au projet CST, cargo sous-terrain” (22_POS_59) (2e débat)
Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité
Rapport de la commission reçu le 18.08.25
(24_LEG_187) Exposé des motifs et projet de décret sur le dépassement de la contribution 2023 de l’Etat à la Fondation pour l’accueil de jour des enfants (FAJE)
Commission thématique de la formation
Séance de commission le 13.06.25
(24_LEG_222) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 2'350’000 au crédit d’investissement de CHF 2'940'000 accordé par le Grand Conseil le 22 septembre 2020 pour financer la migration et l’intégration de la solution de gestion du contentieux à la plateforme SIF
Commission thématique des systèmes d'information
Rapport de la commission reçu le 14.08.25
(24_LEG_254) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 5'000’000 pour financer le développement d’une stratégie de mobilité dans l’Administration Cantonale Vaudoise grâce à l’exploration de solutions innovantes, d’une stratégie d’acquisition ainsi que de gestion durable du parc de véhicules et engins.
Commission thématique des infrastrcutures liées aux transports et à la mobilité
Séance de commission le 08.05.25
(25_LEG_12) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la convention sur l'harmonisation de l'informatique dans la justice pénale (CHIJP)
Commission thématique des affaires extérieures
Séance de commission le 26.08.25
(25_LEG_26) Exposé des motifs et projet de loi sur la reconnaissance d’intérêt public de la FACCV
Séance de commission le 16.06.25
(25_LEG_28) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 11 décembre 1990 sur la mobilité et les transports publics (LMTP) et
Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la motion Jean-Michel Favez - Communauté tarifaire : la voie express plutôt que la salle d’attente ! (08_MOT_036)
Commission thématique des infrastrcutures liées aux transports et à la mobilité
Séance de commission le 04.03.25
(25_PAR_8) Rapport annuel Rapport d’activité du Conseil de la magistrature pour l’année 2024
Commission thématique des affaires juridiques
Séance de commission le 06.06.25
(RAP_678709) Rapport sur le Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le Postulat Philippe Vuillemin et consorts - La muséographie vaudoise doit se partager entre plusieurs sites remarquables du Canton
Rapport de la commission reçu le 15.11.22
(20_RAP_25) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Rebecca Joly et consorts - Le travail c'est bon pour la santé ?! Et à l'Etat de Vaud ? (19_POS_115)
Commission thématique de la santé publique
Rapport de la commission reçu le 28.01.25
(21_RAP_37) Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le Postulat Didier Lohri et consorts – Aide à la création et maintien des places d'apprentissage (21_POS_32)
Commission thématique de la formation
Rapport de la commission reçu le 19.12.22
(24_RAP_12) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Anne-Marie Depoisier - Postulat de la commission de gestion à la suite du refus par le Grand Conseil de la seconde réponse du Conseil d'Etat à l'observation relative à la nursery de Marcelin (10_POS_227)
Commission thématique de la formation
Séance de commission le 13.06.25
(24_INI_4) Initiative Jerome De Benedictis et consorts - Pour des communes libres du choix de leur système électoral
Commission thématique des institutions et des droits politiques
Séances de commission le 17.12.24 et le 17.01.25
(24_INI_8) Initiative Isabelle Freymond et consorts au nom Circé Barbezat-Fuchs (V'L) - Alain Cornamusaz (UDC) - Sauvegarde du droit à la représentation par tous les districts
Commission thématique des institutions et des droits politiques
Rapport de la majorité de la commission en retard depuis le 17.02.25 (A. Démétriadès)
Rapport de la minorité de la commission en retard depuis le 17.02.25 (G. Devaud)
(24_INI_9) Initiative Oleg Gafner et consorts - Pour une procédure d'indemnisation des victimes plus rapide, plus efficace et moins couteuse.
Rapport de la commission en retard depuis le 29.01.25 (D. Raedler)
(24_INI_10) Initiative Oleg Gafner et consorts - Pour un droit (vaudois) à un environnement sain
Commission thématique de l'environnement et de l'énergie
Séance de commission le 07.03.25
(23_MOT_32) Motion Claude Nicole Grin et consorts - Améliorons les conditions de succession des artistes vaudois et l’avenir de leurs œuvres
Rapport de la commission reçu le 19.09.24
(24_MOT_7) Motion Sébastien Pedroli et consorts - Médiation pénale : désamorçons les conflits
Commission thématique des affaires juridiques
Rapport de la commission reçu le 28.04.25
(24_MOT_17) Motion Hadrien Buclin et consorts - Renforçons et améliorons l’accueil de jour des enfants
Commission thématique de la formation
Rapport de la majorité de la commission reçu le 25.06.24
Rapport de la minorité de la commission reçu le 30.10.24
(24_MOT_22) Motion Alberto Mocchi et consorts au nom Au nom des Vert.e.s vaudois.es - Pilier public 2.0
Commission thématique des affaires juridiques
Rapport de la commission reçu le 26.08.25
(24_MOT_46) Motion Aurélien Demaurex et consorts au nom du groupe Vert'libéral - Motion pour la réalisation d’un parking d’échange lors du prolongement du tramway de Renens à Villars-Ste-Croix
Commission thématique des infratstuctures liées aux transports et à la mobilité
Séance de commission le 04.03.25
(25_MOT_2) Motion Yolanda Müller Chabloz et consorts - A vélo plutôt qu'en moto: pour une promotion active du vélo auprès des jeunes
Séance de commission le 05.05.25
(25_MOT_4) Motion Valérie Zonca et consorts - Pour la création d’un film office doté d’un fonds incitatif afin de faciliter les productions dans le Canton de Vaud
Rapport de la commission reçu le 30.06.25
(25_MOT_12) Motion Thanh-My Tran-Nhu et consorts au nom du groupe socialiste - Politique criminelle : l'heure de la remise en question
Commission thématique des affaires juridiques
Séance de commission le 02.05.25
(25_MOT_15) Motion Oleg Gafner et consorts - Transports publics : débranchons la prise du diesel
Commission thématique des infrastrucures liées aux transports et à la mobilité
Séance de commission le 11.04.25
(25_MOT_18) Motion Grégory Bovay et consorts au nom du Groupe PLR - Les collectivités publiques doivent jouer la carte de l’exemple
Séance de commission le 02.06.25
(25_MOT_20) Motion David Raedler et consorts au nom Aurélien Demaurex et Xavier de Haller - Les différentes formes de mobilités ne sont pas de simples à-côtés des travaux : tenons-en donc compte spécifiquement lors de leur réalisation
Commission thématique des infrastrucures liées aux transports et à la mobilité
Séance de commission le 08.05.25
(25_MOT_21) Motion Didier Lohri et consorts au nom d'Alexandre Berthoud - Motion CEP moyens financiers initiaux
Commission thématique des institutions et des droits politiques
Séance de commission le 10.10.25
(25_MOT_22) Motion Florence Gross et consorts - L'évolution des effectifs de l’État doit se faire de manière raisonnée et réfléchie
Séance de commission le 26.06.25
(25_MOT_25) Motion David Raedler et consorts au nom Graziella Schaller - Pour un congé pour proches aidants n’étant pas inférieur à la règlementation prévue dans le Code des obligations
Commission thématique des affaires sociales
Séance de commission le 03.11.25
(25_MOT_27) Motion Fabrice Moscheni et consorts - « Une Capitale proche de tous les Vaudois"
Séance de commission le 18.08.25
(23_POS_15) Postulat Carine Carvalho et consorts au nom au nom de l'Intergroupe F - Postulat Mieux connaitre les situations de sexisme et de harcèlement sexuel au sein du personnel de l’État
Rapport de la commission reçu le 11.04.24
(23_POS_24) Postulat Yvan Pahud et consorts - « Comparons et revalorisons si nécessaire les bas salaires de la fonction publique et parapublique ! »
Commission des finances
Rapport de la majorité de la commission reçu le 21.09.23
Rapport de la minorité de la commission reçu le 21.09.23
(23_POS_28) Postulat Céline Misiego et consorts au nom EP - Pour un test pilote au sein de l'administration cantonale de la semaine de travail de 4 jours pour un 100%.
Rapport de la majorité de la commission reçu le 01.11.23
Rapport de la minorité de la commission reçu le 02.11.23
(23_POS_30) Postulat Yvan Pahud et consorts - Soutenons nos sociétés de musique et de chœurs !
Rapport de la commission reçu le 15.11.23
(23_POS_52) Postulat Céline Misiego et consorts au nom EP - Pour une nouvelle planification de l'accueil de jour
Commission thématique de la formation
Rapport de la commission reçu le 07.05.24
(23_POS_60) Postulat Jean Tschopp et consorts - Vers un service public de la petite enfance
Commission thématique des affaires sociales
Rapport de la majorité de la commission reçu le 28.11.24
Rapport de la minortié de la commission reçu le 19.11.24
(23_POS_63) Postulat Claude Nicole Grin et consorts - Pour la mise en place de conditions afin d’améliorer la situation des acteurs et actrices des secteurs de la culture.
Rapport de la majorité de la commission reçu le 08.10.24
Rapport de la minorité de la commission reçu le 29.10.24
(23_POS_76) Postulat Elodie Golaz Grilli et consorts au nom du PLR - 15 ans après, bilan et perspectives de la FAJE
Commission thématique de la formation
Rapport de la commission reçu le 07.05.24
(24_POS_34) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Mise en œuvre de la révision du droit pénal en matière sexuelle dans le canton de Vaud
Commission thématique des affaires juridiques
Rapport de la commission reçu le 26.08.25
(24_POS_51) Postulat Laurent Balsiger et consorts - Voies express cyclables sur l'axe lémanique – une infrastructure de mobilité clé entre agglomérations, au nom de Nathalie Vez et Sébastien Humbert
Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité
Séance de commission le 04.03.25
(25_POS_10) Postulat Patrick Simonin et consorts au nom des députées et députés de l'arrondissement Jura-Nord vaudois - Transports publics dans le Jura-Nord vaudois
Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité
Séance de commission le 08.05.25
(25_POS_17) Postulat Claude Nicole Grin et consorts - Pour que les fleurs coupées ne deviennent pas des ennemies de la santé
Rapport de la commission reçu le 19.06.25
(25_POS_39) Postulat Fabrice Moscheni et consorts - Pour une lutte efficiente contre l’absentéisme
Séance de commission le 06.10.25
(23_PET_2) Pétition des détenus de la Croisée
Commission thématique des affaires juridiques
Rapport de la commission reçu le 26.08.25
(23_PET_3) Pétition pour une indexation automatique
Commission thématique des pétitions
Rapport de la majorité de la commission reçu le 29.04.24
Rapport de la minorité de la commission reçu le 28.05.24
(24_PET_1) Pétition Faire un Audit du Ministère Public et de la justice pénale avec le but de rendre le canton plus fort dans le maintien de la Sécurité Public
Commission thématique des affaires juridiques
Rapport de la commission reçu le 01.05.25
(22_INT_137) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Marc Vuilleumier - Un parc en mémoire de Walter Mafli, peintre vaudois
(21_INT_33) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Julien Eggenberger et consorts - Un an après, il est temps d'agir contre les crimes LGBTIQ-phobes !
(22_INT_47) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Rebecca Joly et consorts au nom Les Vert-e-s vaudois-e-s - Congé menstruel : quelle prise en charge pour les employé-e-s de l'Etat ?
(23_INT_70) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sergei Aschwanden et consorts - Baisse du financement du programme « Danse-Etudes » : quelles explications et quelles garanties ?
(24_INT_177) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre Zwahlen et consorts - La Cour constitutionnelle bloque la tentative de restreindre le droit de préemption communal : quels effets en attendre ?
(25_INT_2) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Céline Baux et consorts - Liberté pour les uns, calvaire pour les autres.
(24_INT_125) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alberto Mocchi et consorts - Nos signatures ne sont pas à vendre !
Lausanne, le 28 août 2025.
Secrétariat général du Grand Conseil.