Département de la culture, des infrastructures et des ressources humaines
Objets et commentaires
(23_LEG_111) (pdf, 2.26 Mo) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'État un crédit d’ouvrage de CHF 13'048’000.- pour financer les travaux de réhabilitation des routes cantonales 3-C-S et 7-C-S entre Chavannes-de-Bogis et Chavannes-des-Bois sur le territoire des communes de Chavannes-de-Bogis, Commugny et Chavannes-des-Bois (Renvoi au Conseil d'Etat par motion d'ordre du plénum le 06.02.24)
Commission thématique des infrastructures liées aux transports et la mobilité
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 146 Ko) reçu le 11.01.24
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 157 Ko) reçu le 11.01.24
(23_LEG_173) (pdf, 140 Ko) Exposé des motifs et projet de décret sur le dépassement de la contribution 2022 de l’Etat à la Fondation pour l’accueil de jour des enfants (FAJE)
Commission thématique de la formation
Séance de commission le 02.02.24
(23_LEG_198) (pdf, 293 Ko) Exposé des motifs et projet de décret modifiant le décret du 15 décembre 2009 créant un crédit d’inventaire du matériel informatique et de télécommunication
Commission thématique des systèmes d'information
Rapport de la commission (pdf, 150 Ko) reçu le 11.03.24
(RAP_678709) (pdf, 64 Ko) Rapport sur le Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le Postulat Philippe Vuillemin et consorts - La muséographie vaudoise doit se partager entre plusieurs sites remarquables du Canton
Rapport de la commission (pdf, 678 Ko) reçu le 15.11.22
(20_RAP_13) (pdf, 73 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jean-Daniel Carrard et consorts – Lutte contre le bruit routier : fournir l’arsenal répressif aux communes (20_POS_1)
Rapport de la commission (pdf, 150 Ko) reçu le 02.10.23
(20_RAP_25) (pdf, 113 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Rebecca Joly et consorts - Le travail c'est bon pour la santé ?! Et à l'Etat de Vaud ? (19_POS_115)
Commission thématique de la santé publique
Séance de commission le 13.09.24
(20_RAP_31) (pdf, 359 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Vassilis Venizelos et consorts – Blockchain : le web 3.0 peut changer les rapports entre l’administration et les administrés. (17_POS_017)
Commission thématique des systèmes d'information
Rapport de la commission (pdf, 125 Ko) reçu le 26.10.23
(20_RAP_33) (pdf, 0.97 Mo) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil au postulat Maximilien Bernhard et consorts - pour un meilleur développement de transports publics sur l'axe Chavornay-Vallorbe. (08_POS_049)
Commission thématique des infrastructures liées aux transports et la mobilité
Rapport de la commission (pdf, 114 Ko) reçu le 11.01.24
(21_RAP_37) (pdf, 175 Ko) Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le Postulat Didier Lohri et consorts – Aide à la création et maintien des places d'apprentissage (21_POS_32)
Commission thématique de la formation
Rapport de la commission (pdf, 142 Ko) reçu le 19.12.22
(21_RAP_62) (pdf, 124 Ko) Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le Postulat Maurice Neyroud et consorts au nom de la CTSI – Sobriété et hygiène numériques : vers une meilleure gestion des outils de communication
Commission thématique des systèmes d'information
Rapport de la commission (pdf, 132 Ko) reçu le 14.12.23
(23_INI_2) (pdf, 118 Ko) Initiative Patricia Spack Isenrich et consorts - Protégeons notre intégrité numérique
Commission thématique des systèmes d'information
Rapport de la commission (pdf, 143 Ko) reçu le 26.10.23
(22_MOT_18) (pdf, 115 Ko) Motion David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Favorisons les nouvelles formes de mobilité pour la sécurité de toutes et tous
Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 206 Ko) reçu le 19.01.23
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 117 Ko) reçu le 02.02.23
(22_MOT_19) (pdf, 105 Ko) Motion Didier Lohri et consorts - Amélioration et pérennisation de la qualité des données informatiques de l’Etat de Vaud
Commission thématique des systèmes d'information
Rapport de la commission (pdf, 119 Ko) reçu le 27.09.22
(23_MOT_32) (pdf, 94 Ko) Motion Claude Nicole Grin et consorts - Améliorons les conditions de succession des artistes vaudois et l’avenir de leurs œuvres
Séance de commission le 26.02.24
(24_MOT_12) (pdf, 97 Ko) Motion Jacques-André Haury et consorts au nom groupe vert'libéral - Pour un itinéraire cyclable entre Aigle et les Diablerets par la rive gauche
Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité
Séance de commission le 21.03.24
(24_MOT_17) (pdf, 127 Ko) Motion Hadrien Buclin et consorts - Renforçons et améliorons l’accueil de jour des enfants
Commission thématique de la formation
Séance de commission le 17.05.24
(24_MOT_21) (pdf, 106 Ko) Motion Alexandre Berthoud et consorts - Moratoire sur l’introduction de nouvelles zones 30 km/h
Commission thématique des infratstuctures liées aux transports et à la mobilité
Date communiquée ultérieurement
(21_POS_63) (pdf, 96 Ko) Postulat Blaise Vionnet et consorts au nom du groupe vert'libéral - Rétablir une équité pour l'examen médical de l'aptitude à la conduite des seniors
Commission thématique de la santé publique
Rapport de la commission (pdf, 142 Ko) reçu le 09.03.23
(22_POS_24) (pdf, 97 Ko) Postulat Vincent Keller et consorts - opendata.swiss : où sont les données Vaudoises ?
Commission thématique des systèmes d'information
Rapport de la commission (pdf, 136 Ko) reçu le 29.11.22
(23_POS_15) (pdf, 104 Ko) Postulat Carine Carvalho et consorts au nom au nom de l'Intergroupe F - Postulat Mieux connaitre les situations de sexisme et de harcèlement sexuel au sein du personnel de l’État
Rapport de la commission (pdf, 127 Ko) reçu le 11.04.24
(23_POS_24) (pdf, 98 Ko) Postulat Yvan Pahud et consorts - « Comparons et revalorisons si nécessaire les bas salaires de la fonction publique et parapublique ! »
Commission des finances
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 146 Ko) reçu le 21.09.23
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 117 Ko) reçu le 21.09.23
(23_POS_28) (pdf, 105 Ko) Postulat Céline Misiego et consorts au nom EP - Pour un test pilote au sein de l'administration cantonale de la semaine de travail de 4 jours pour un 100%.
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 164 Ko) reçu le 01.11.23
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 110 Ko) reçu le 02.11.23
(23_POS_30) (pdf, 96 Ko) Postulat Yvan Pahud et consorts - Soutenons nos sociétés de musique et de chœurs !
Rapport de la commission (pdf, 113 Ko) reçu le 15.11.23
(23_POS_52) (pdf, 103 Ko) Postulat Céline Misiego et consorts au nom EP - Pour une nouvelle planification de l'accueil de jour
Commission thématique de la formation
Séance de commission le 02.02.24
(23_POS_60) (pdf, 98 Ko) Postulat Jean Tschopp et consorts - Vers un service public de la petite enfance
Commission thématique des affaires sociales
Séance de commission le 22.01.24
(23_POS_62) (pdf, 103 Ko) Postulat Nicola Di Giulio et consorts - Lex Mori : une mobilité assumée des personnes à mobilité réduite
Commission thématique des infratstuctures liées aux transports et à la mobilité
Rapport de la commission (pdf, 119 Ko) reçu le 25.04.24
(23_POS_63) (pdf, 99 Ko) Postulat Claude Nicole Grin et consorts - Pour la mise en place de conditions afin d’améliorer la situation des acteurs et actrices des secteurs de la culture.
Séance de commission le 18.12.23
(23_POS_76) (pdf, 102 Ko) Postulat Elodie Golaz Grilli et consorts au nom du PLR - 15 ans après, bilan et perspectives de la FAJE
Commission thématique de la formation
Séance de commission le 01.03.24
(23_POS_77) (pdf, 96 Ko) Postulat Fabrice Moscheni et consorts - Une croissance de l’Etat maitrisée pour le bien de tous les Vaudois et
(23_POS_78) (pdf, 97 Ko) Postulat Cédric Weissert et consorts au nom du groupe UDC - L’Etat se doit d’être efficient
Séance de commission le 26.03.24
(24_POS_3) (pdf, 97 Ko) Postulat Grégory Devaud et consorts - D’Aigle aux Ormonts, de la plaine à la montagne, par un tunnel de la vallée
Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité
Séance de commission le 21.03.24
(24_POS_14) (pdf, 123 Ko) Postulat Nicolas Suter et consorts au nom PLR, UDC, VL - Utiliser le potentiel du numérique pour rendre l’État plus efficient
Commission thématique des systèmes d'information
Séance de commission le 21.05.24
(22_PET_11) (pdf, 791 Ko) Pétition pour la transformation de l'autoroute A1a en boulevard urbain apaisé
Commission thématique des pétitions
Rapport de la commission en retard depuis le 01.07.23 (A. Rydlo)
(23_PET_3) (pdf, 178 Ko) Pétition pour une indexation automatique
Commission thématique des pétitions
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 145 Ko) reçu le 29.04.24
Rapport de la minorité de la commission en retard depuis le 15.09.23 (S. Pittet Blanchette)
(22_INT_137) (pdf, 39 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Marc Vuilleumier - Un parc en mémoire de Walter Mafli, peintre vaudois
(21_INT_33) (pdf, 140 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Julien Eggenberger et consorts - Un an après, il est temps d'agir contre les crimes LGBTIQ-phobes !
(21_INT_164) (pdf, 85 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Carole Schelker et consorts - Marchés publics : quatre années d’application de la procédure de gré à gré dit « comparatif » dans le marché de Service, quel bilan ?
(22_INT_42) (pdf, 70 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Gilles Meystre et consorts - Le DIRH chante « Ce sont les Valaisannes, que j’aime, que j’aime, ce sont les Valaisannes que j’aime le mieux! ». Mauvais refrain bientôt corrigé?
(21_INT_113) (pdf, 70 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Claire Attinger Doepper - Fracture numérique ou aisance des usages …quel écart ?
(22_INT_110) (pdf, 59 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Raedler et consorts - Le RLPers-VD est-il conforme au droit supérieur et réellement applicable en matière de traitements de données personnelles?
(23_INT_11) (pdf, 216 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Fabrice Moscheni et consorts - Plus de détails sur les salaires des collaborateurs de l’Etat Vaud et du CHUV
(23_INT_137) (pdf, 53 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Aliette Rey-Marion et consorts –Les jours des anciens permis de conduire sont comptés
(23_INT_110) (pdf, 66 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Raedler et consorts au nom Les vert.e.s vaudois.e.s - Quand l’administration s'automatise : quel est le niveau d’utilisation de systèmes algorithmiques dans l’administration vaudoise ?
(23_INT_71) (pdf, 68 Ko)Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Romain Pilloud et consorts au nom du Groupe socialiste - Autoroute A1 - Coppet-Nyon : conséquences pour l'agriculture, la voie CFF Lausanne-Genève et le report modal
(23_INT_77) (pdf, 79 Ko)Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre Dessemontet et consorts - Horaires CFF 2025 et dégradation de l’accessibilité croisée entre arcs lémanique et jurassien : que compte faire le conseil d’état ?
(23_INT_97) (pdf, 57 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Patrick Simonin et consorts au nom Regula Zellweger - Horaire CFF 2025, quelles conséquences sur notre réseau régional ?
(23_INT_94) (pdf, 69 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Mathilde Marendaz et consorts au nom EàG-POP - Les jets privés polluent notre climat : que peut faire l'État de Vaud?
(23_INT_58) (pdf, 73 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Raedler et consorts au nom Les vert.e.s vaudois.e.s - Etat des lieux des dépenses liées à la construction et à l’entretien des routes relevant de compétence cantonale
(23_INT_54) (pdf, 65 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Roten et consorts au nom SOC - TikTok : piratage de données ou piratage des cerveaux ?
Lausanne, le 29 avril 2024.
Secrétariat général du Grand Conseil.