Département des institutions, de la culture, des infrastructures et des ressources humaines
Objets et commentaires
(23_LEG_99) (pdf, 379 Ko) Exposé des motifs et projets de décrets
• accordant au Conseil d’Etat un crédit-cadre de CHF 16'900’000 pour financer la mise en conformité des arrêts de bus propriété du Canton selon la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur l’élimination des inégalités frappant les personnes handicapées
• accordant au Conseil d'État un crédit-cadre de CHF 7’800’000 pour financer une subvention cantonale pour la mise en conformité des arrêts de bus propriété des Communes selon la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur l’élimination des inégalités frappant les personnes handicapées et
Réponse du Conseil d’Etat à l’interpellation de Sylvie Podio et consorts - Le transfert modal pour tout le monde, ça devrait être pour 2024 selon la LHand, mais à moins d’un miracle pas en terre vaudoise ? (22_INT_126)
Commission thématique des infrastructures liées aux transports et la mobilité
Séance de commission le 27.03.25
(23_LEG_109) (pdf, 776 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d’État un crédit-cadre de CHF 23'900'000.- pour financer la participation de l’État aux études et à la réalisation des interfaces de transport de voyageurs et
Réponses du Conseil d’Etat aux interpellations
• Kilian Duggan et consorts – P+R, passons la deuxième ! (22_INT_138) et
• Alberto Mocchi et consorts – Mettre la gare de Cossonay-Penthalaz sur les rails du transfert modal (22_INT_167)
Commission thématique des infrastructures liées aux transports et la mobilité
Séance de commission le 27.03.25
(23_LEG_111) (pdf, 2.26 Mo) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'État un crédit d’ouvrage de CHF 13'048’000.- pour financer les travaux de réhabilitation des routes cantonales 3-C-S et 7-C-S entre Chavannes-de-Bogis et Chavannes-des-Bois sur le territoire des communes de Chavannes-de-Bogis, Commugny et Chavannes-des-Bois (Renvoi au Conseil d'Etat par motion d'ordre du plénum le 06.02.24)
Commission thématique des infrastructures liées aux transports et la mobilité
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 146 Ko) reçu le 11.01.24
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 157 Ko) reçu le 11.01.24
(23_LEG_188) (pdf, 3.75 Mo) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 21'360’000.- pour financer les travaux d’électromécanique et de génie civil nécessaires à la mise en œuvre de la gestion coordonnée du trafic de l’agglomération (GCTA) sur le territoire des 26 communes constituant l’agglomération Lausanne-Morges
Commission thématique des infrastructures liées aux transports et la mobilité
Séance de commission le 02.10.25
(24_LEG_16) (pdf, 133 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 6 décembre 1988 sur les procédés de réclame (LPR) et
Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la motion David Raedler et consorts au nom Les vert.e.s vaudois.e.s – Respectons le principe de l’autonomie communale et redonnons aux Communes leurs compétences en matière d’affichage ! (22_MOT_22)
Séance de commission le 04.09.25
(24_LEG_76) (pdf, 858 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant aux Transports publics de la région lausannoise (TL) une garantie d’emprunt de l’Etat de Vaud de CHF 97'758'000.- pour le financement de l’agrandissement d’un dépôt, à Perrelet, pour la flotte de bus du trafic urbain
Commission thématique des infrastructures liées aux transports et la mobilité
Séance de commission le 11.04.25
(24_LEG_81) EMPL du GC mettant en œuvre la motion Maury et consorts - Renforçons la démocratie vaudoise en introduisant un système de suppléance au Grand Conseil (22_MOT_49) et projet de décret convoquant les électeurs
Commission thématique des institutions et des droits politiques
Séance de commission le 09.02.24
(24_LEG_86) (pdf, 679 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant aux Transports publics de la région lausannoise (TL) une garantie d’emprunt de l’Etat de Vaud de CHF 27'940'000.- pour le financement de la rénovation du bâtiment administratif de Perrelet
Commission thématique des infrastructures liées aux transports et la mobilité
Séance de commission le 11.04.25
(24_LEG_155) (pdf, 509 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 62’150’000.- pour l’octroi de prêts conditionnellement remboursables aux Transports Montreux-Vevey-Riviera SA (MVR), à hauteur de CHF 48’628’000.- et aux Transports publics du Chablais SA (TPC), à hauteur de CHF 13’522’000.-, relatifs aux contributions d’investissements destinées à l’infrastructure ferroviaire (conventions de prestations 2025-2028)
Commission thématique des infrastructures liées aux transports et la mobilité
Séance de commission le 02.10.25
(24_LEG_187) (pdf, 136 Ko) Exposé des motifs et projet de décret sur le dépassement de la contribution 2023 de l’Etat à la Fondation pour l’accueil de jour des enfants (FAJE)
Commission thématique de la formation
Séance de commission le 13.06.25
(24_LEG_253) EMPL du GC modifiant la LGC et Rapport de la Cidropol sur la Motion David Raedler et consorts au nom de Jessica Jaccoud - « L’homme est condamné à être libre », sortons-le au-moins du huis-clos ! (22_MOT_43)
Commission thématique des institutions et des droits politiques
Séance de commission le 17.01.25
(24_LEG_254) (pdf, 568 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 5'000’000 pour financer le développement d’une stratégie de mobilité dans l’Administration Cantonale Vaudoise grâce à l’exploration de solutions innovantes, d’une stratégie d’acquisition ainsi que de gestion durable du parc de véhicules et engins.
Commission thématique des infrastrcutures liées aux transports et à la mobilité
Séance de commission le 08.05.25
(25_LEG_12) (pdf, 1.41 Mo) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la convention sur l'harmonisation de l'informatique dans la justice pénale (CHIJP)
Commission thématique des affaires extérieures
Séance de commission le 26.08.25
(25_LEG_26) (pdf, 521 Ko) Exposé des motifs et projet de loi sur la reconnaissance d’intérêt public de la FACCV
Rapport de la commission en retard depuis le 18.08.25 (C.-N. Grin)
(25_LEG_28) (pdf, 487 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 11 décembre 1990 sur la mobilité et les transports publics (LMTP) et
Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la motion Jean-Michel Favez - Communauté tarifaire : la voie express plutôt que la salle d’attente ! (08_MOT_036)
Commission thématique des infrastrcutures liées aux transports et à la mobilité
Séance de commission le 04.03.25
(25_LEG_49) (pdf, 554 Ko) Exposé des motifs et projets de décrets
• modifiant le décret du 24 novembre 1987 créant le compte spécial intitulé "Véhicules lourds et spéciaux de l'Administration cantonale et matériel du Département des travaux publics " (DVLA)
• modifiant le décret du 24 mai 1954 créant un fonds de roulement "Véhicules à moteur de l'administration cantonale" (DF-VMA)
• abrogeant le décret du 28 novembre 1988 créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales" (DCSRN)
Commission thématique des infrastrcutures liées aux transports et à la mobilité
Séance de commission le 20.11.25
(25_LEG_51) (pdf, 1.03 Mo) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’étude de CHF 5'298'000.- pour financer les études de remplacement des équipements d’exploitation et de sécurité relatifs aux équipements électromécaniques et aux installations de génie civil ainsi que la mise en place d’une nouvelle stratégie de signalisation des galeries de Marcolet (RC 82) et de Cheseaux (RC 401)
Commission thématique des infrastrcutures liées aux transports et à la mobilité
Séance de commission le 11.09.25
(23_PAR_15) (pdf, 134 Ko) Rapport annuel 2023-2024 de la commission interparlementaire de contrôle SIERA
Commission interparlementaire du contrôle du SIERA
Rapport de la commission reçu le 11.09.25
(25_PAR_8) (pdf, 2.06 Mo) Rapport annuel Rapport d’activité du Conseil de la magistrature pour l’année 2024
Commission thématique des affaires juridiques
Séance de commission le 06.06.25
(20_RAP_25) (pdf, 113 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Rebecca Joly et consorts - Le travail c'est bon pour la santé ?! Et à l'Etat de Vaud ? (19_POS_115)
Commission thématique de la santé publique
Rapport de la commission (pdf, 0.96 Mo) reçu le 28.01.25
(21_RAP_37) (pdf, 175 Ko) Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le Postulat Didier Lohri et consorts – Aide à la création et maintien des places d'apprentissage (21_POS_32)
Commission thématique de la formation
Rapport de la commission (pdf, 142 Ko) reçu le 19.12.22
(24_RAP_12) (pdf, 48 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Anne-Marie Depoisier - Postulat de la commission de gestion à la suite du refus par le Grand Conseil de la seconde réponse du Conseil d'Etat à l'observation relative à la nursery de Marcelin (10_POS_227)
Commission thématique de la formation
Rapport de la commission en retard depuis le 13.09.25 (S. Pittet Blanchette)
(24_INI_4) (pdf, 145 Ko) Initiative Jerome De Benedictis et consorts - Pour des communes libres du choix de leur système électoral
Commission thématique des institutions et des droits politiques
Rapport de la commission en retard depuis le 17.04.25 (A. Démétriadès)
(24_INI_8) (pdf, 104 Ko) Initiative Isabelle Freymond et consorts au nom Circé Barbezat-Fuchs (V'L) - Alain Cornamusaz (UDC) - Sauvegarde du droit à la représentation par tous les districts
Commission thématique des institutions et des droits politiques
Rapport de la majorité de la commission en retard depuis le 17.02.25 (A. Démétriadès)
Rapport de la minorité de la commission en retard depuis le 17.02.25 (G. Devaud)
(24_INI_9) (pdf, 125 Ko) Initiative Oleg Gafner et consorts - Pour une procédure d'indemnisation des victimes plus rapide, plus efficace et moins couteuse.
Rapport de la commission en retard depuis le 29.01.25 (D. Raedler)
(24_INI_10) (pdf, 112 Ko) Initiative Oleg Gafner et consorts - Pour un droit (vaudois) à un environnement sain
Commission thématique de l'environnement et de l'énergie
Séance de commission le 07.03.25
(20_MOT_130) (pdf, 237 Ko) Motion Martine Meldem et consorts - Pour des procédures efficientes, il en va de la responsabilité du Grand Conseil
Commission thématique des institutions et des droits politiques
Motion prise en considération partielle, laquelle fera l’objet d’un rapport dans le cadre de l’EMPL de mise en œuvre
(20_MOT_134) (pdf, 208 Ko) Motion Sergei Aschwanden et consorts - «Bref, cause tous-jours... ou pas !?»
Commission thématique des institutions et des droits politiques
Motion prise en considération partielle, laquelle fera l’objet d’un rapport dans le cadre de l’EMPL de mise en œuvre
(23_MOT_32) (pdf, 94 Ko) Motion Claude Nicole Grin et consorts - Améliorons les conditions de succession des artistes vaudois et l’avenir de leurs œuvres
Rapport de la commission (pdf, 129 Ko) reçu le 19.09.24
(24_MOT_17) (pdf, 127 Ko) Motion Hadrien Buclin et consorts - Renforçons et améliorons l’accueil de jour des enfants
Commission thématique de la formation
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 138 Ko) reçu le 25.06.24
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 114 Ko) reçu le 30.10.24
(24_MOT_22) (pdf, 96 Ko) Motion Alberto Mocchi et consorts au nom Au nom des Vert.e.s vaudois.es - Pilier public 2.0
Commission thématique des affaires juridiques
Rapport de la commission (pdf, 119 Ko) reçu le 26.08.25
(24_MOT_45) (pdf, 101 Ko) Motion Philippe Miauton et consorts au nom PLR - Rattacher le registre du commerce au département en charge de l'économie
Rapport de commission en retard depuis le 10.04.25 (K. Duggan)
(24_MOT_46) (pdf, 139 Ko) Motion Aurélien Demaurex et consorts au nom du groupe Vert'libéral - Motion pour la réalisation d’un parking d’échange lors du prolongement du tramway de Renens à Villars-Ste-Croix
Commission thématique des infratstuctures liées aux transports et à la mobilité
Séance de commission le 04.03.25
(25_MOT_2) (pdf, 104 Ko) Motion Yolanda Müller Chabloz et consorts - A vélo plutôt qu'en moto: pour une promotion active du vélo auprès des jeunes
Séance de commission le 05.05.25
(25_MOT_4) (pdf, 130 Ko) Motion Valérie Zonca et consorts - Pour la création d’un film office doté d’un fonds incitatif afin de faciliter les productions dans le Canton de Vaud
Rapport de la commission (pdf, 127 Ko) reçu le 30.06.25
(25_MOT_12) (pdf, 108 Ko) Motion Thanh-My Tran-Nhu et consorts au nom du groupe socialiste - Politique criminelle : l'heure de la remise en question
Commission thématique des affaires juridiques
Rapport de la commission en retard depuis le 02.08.25
(25_MOT_15) (pdf, 100 Ko) Motion Oleg Gafner et consorts - Transports publics : débranchons la prise du diesel
Commission thématique des infrastrucures liées aux transports et à la mobilité
Séance de commission le 11.04.25
(25_MOT_18) (pdf, 142 Ko) Motion Grégory Bovay et consorts au nom du Groupe PLR - Les collectivités publiques doivent jouer la carte de l’exemple
Rapport de la commission (pdf, 177 Ko) reçu le 30.09.25
(25_MOT_20) (pdf, 114 Ko) Motion David Raedler et consorts au nom Aurélien Demaurex et Xavier de Haller - Les différentes formes de mobilités ne sont pas de simples à-côtés des travaux : tenons-en donc compte spécifiquement lors de leur réalisation
Commission thématique des infrastrucures liées aux transports et à la mobilité
Séance de commission le 08.05.25
(25_MOT_21) (pdf, 98 Ko) Motion Didier Lohri et consorts au nom d'Alexandre Berthoud - Motion CEP moyens financiers initiaux
Commission thématique des institutions et des droits politiques
Date communiquée ultérieurement
(25_MOT_22) (pdf, 114 Ko) Motion Florence Gross et consorts - L'évolution des effectifs de l’État doit se faire de manière raisonnée et réfléchie
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 395 Ko) reçu le 07.10.25
Rapport de la minorité de la commission en attente
(25_MOT_25) (pdf, 105 Ko) Motion David Raedler et consorts au nom Graziella Schaller - Pour un congé pour proches aidants n’étant pas inférieur à la règlementation prévue dans le Code des obligations
Commission thématique des affaires sociales
Séance de commission le 03.11.25
(25_MOT_27) (pdf, 114 Ko) Motion Fabrice Moscheni et consorts - « Une Capitale proche de tous les Vaudois"
Séance de commission le 18.08.25
(25_MOT_43) (pdf, 110 Ko) Motion Oleg Gafner et consorts - Juge du séquestre : (re)créer une base légale permettant au Tribunal cantonal d'émettre et publier le RSq
Commission thématique des affaires juridiques
Séance de commission le 30.10.25
(23_POS_15) (pdf, 104 Ko) Postulat Carine Carvalho et consorts au nom au nom de l'Intergroupe F - Postulat Mieux connaitre les situations de sexisme et de harcèlement sexuel au sein du personnel de l’État
Rapport de la commission (pdf, 127 Ko) reçu le 11.04.24
(23_POS_24) (pdf, 98 Ko) Postulat Yvan Pahud et consorts - « Comparons et revalorisons si nécessaire les bas salaires de la fonction publique et parapublique ! »
Commission des finances
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 146 Ko) reçu le 21.09.23
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 117 Ko) reçu le 21.09.23
(23_POS_28) (pdf, 105 Ko) Postulat Céline Misiego et consorts au nom EP - Pour un test pilote au sein de l'administration cantonale de la semaine de travail de 4 jours pour un 100%.
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 164 Ko) reçu le 01.11.23
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 110 Ko) reçu le 02.11.23
(23_POS_52) (pdf, 103 Ko) Postulat Céline Misiego et consorts au nom EP - Pour une nouvelle planification de l'accueil de jour
Commission thématique de la formation
Rapport de la commission (pdf, 128 Ko) reçu le 07.05.24
(23_POS_60) (pdf, 98 Ko) Postulat Jean Tschopp et consorts - Vers un service public de la petite enfance
Commission thématique des affaires sociales
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 139 Ko) reçu le 28.11.24
Rapport de la minortié de la commission (pdf, 123 Ko) reçu le 19.11.24
(23_POS_76) (pdf, 102 Ko) Postulat Elodie Golaz Grilli et consorts au nom du PLR - 15 ans après, bilan et perspectives de la FAJE
Commission thématique de la formation
Rapport de la commission (pdf, 130 Ko) reçu le 07.05.24
(24_POS_34) (pdf, 100 Ko) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Mise en œuvre de la révision du droit pénal en matière sexuelle dans le canton de Vaud
Commission thématique des affaires juridiques
Rapport de la commission (pdf, 127 Ko) reçu le 26.08.25
(24_POS_51) (pdf, 115 Ko) Postulat Laurent Balsiger et consorts - Voies express cyclables sur l'axe lémanique – une infrastructure de mobilité clé entre agglomérations, au nom de Nathalie Vez et Sébastien Humbert
Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité
Séance de commission le 04.03.25
(25_POS_10) (pdf, 136 Ko) Postulat Patrick Simonin et consorts au nom des députées et députés de l'arrondissement Jura-Nord vaudois - Transports publics dans le Jura-Nord vaudois
Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité
Séance de commission le 08.05.25
(25_POS_17) (pdf, 104 Ko) Postulat Claude Nicole Grin et consorts - Pour que les fleurs coupées ne deviennent pas des ennemies de la santé
Rapport de la commission (pdf, 266 Ko) reçu le 19.06.25
(25_POS_39) (pdf, 93 Ko) Postulat Fabrice Moscheni et consorts - Pour une lutte efficiente contre l’absentéisme
Séance de commission le 06.10.25
(25_POS_45) (pdf, 98 Ko) Postulat Yannick Maury et consorts - Pour une stratégie de développement des navettes autonomes sur le territoire cantonal
Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité
Date communiquée ultérieurement
(25_POS_48) (pdf, 98 Ko) Postulat Jacques-André Haury et consorts au nom au nom du groupe vert'libéral - Postulat demandant un rapport sur les relations établies entre la DGEJ et l'ordre judiciaire
Commission thématique des affaires juridiques
Séance de commission le 30.10.25
(23_PET_2) (pdf, 562 Ko) Pétition des détenus de la Croisée
Commission thématique des affaires juridiques
Rapport de la commission (pdf, 129 Ko) reçu le 26.08.25
(23_PET_3) (pdf, 178 Ko) Pétition pour une indexation automatique
Commission thématique des pétitions
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 145 Ko) reçu le 29.04.24
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 106 Ko) reçu le 28.05.24
(24_PET_1) (pdf, 489 Ko) Pétition Faire un Audit du Ministère Public et de la justice pénale avec le but de rendre le canton plus fort dans le maintien de la Sécurité Public
Commission thématique des affaires juridiques
Rapport de la commission (pdf, 122 Ko) reçu le 01.05.25
(25_PET_1) (pdf, 91 Ko) Pétition Le trouble mental n'est pas un crime
Commission thématique des pétitions
Rapport de la commission (pdf, 296 Ko) reçu le 18.09.25
(21_INT_33) (pdf, 140 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Julien Eggenberger et consorts - Un an après, il est temps d'agir contre les crimes LGBTIQ-phobes !
(22_INT_47) (pdf, 1.09 Mo) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Rebecca Joly et consorts au nom Les Vert-e-s vaudois-e-s - Congé menstruel : quelle prise en charge pour les employé-e-s de l'Etat ?
(24_INT_177) (pdf, 58 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre Zwahlen et consorts - La Cour constitutionnelle bloque la tentative de restreindre le droit de préemption communal : quels effets en attendre ?
(25_INT_2) (pdf, 45 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Céline Baux et consorts - Liberté pour les uns, calvaire pour les autres.
(24_INT_120) (pdf, 62 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Céline Misiego et consorts au nom EP - Quelle est la situation d'endettement de la population vaudoise
(24_INT_165) (pdf, 57 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Isabelle Freymond et consorts - Lorsque le délai d’attente de nomination d’un curateur privé ou d'une curatrice privée pousse les demandeurs aux poursuites.
(25_INT_13) (pdf, 53 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Muriel Thalmann et consorts - Violences domestiques : trop de suspensions suivies de classements des procédures ?
(24_INT_183) (pdf, 47 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Muriel Thalmann et consorts - Quelles mesures mises en place en cas de soupçon d’intoxication au GHB ?
(25_INT_43) (pdf, 53 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Oleg Gafner et consorts - La LEM est-elle au diapason de ses ambitions ?
(25_INT_45) (pdf, 54 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Denis Corboz et consorts - La LEM a-t-elle les ressources de ses ambitions
(25_INT_5) (pdf, 172 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yolanda Müller Chabloz et consorts - La musique adoucit-elle vraiment les mœurs ?
(25_INT_76) (pdf, 70 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Raedler et consorts - Un coup de couteau suisse au transport combiné de marchandises rail-route par CFF Cargo?
(25_INT_87) (pdf, 50 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sébastien Pedroli et consorts - Ligne CFF Lausanne - Payerne : où se cache le quai 2 ?
(25_INT_61) (pdf, 59 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert et consorts - Accueil collectif de jour des enfants - Des recommandations à quel prix ?
(24_INT_61) (pdf, 123 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alberto Mocchi et consorts - Le leasing opérationnel – quels risques pour quelles opportunités ?
(25_INT_62) (pdf, 72 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Regula Zellweger et consorts - Accueil de jour : directive après directive les collectivités et les communes s'essoufflent
Lausanne, le 15 octobre 2025.
Secrétariat général du Grand Conseil.