Département des finances, du territoire et du sport
Objets et commentaires
(21_LEG_16) Exposé des motifs et projet de décret approuvant le Plan d’affectation cantonal n°363 Lavaux et statuant sur les oppositions conformément aux dispositions de la loi sur le plan de protection de Lavaux (LLavaux) du 12 février 1979 et projet de loi modifiant la loi du 12 février 1979 sur le plan de protection de Lavaux (2e débat)
Séances de commission les 18.04.24, 29.04.24 et 17.05.24
Rapport de la commission reçu le 06.02.24
Annexe 20 A Corsier sur Vevey
Annexe 20 B Chardonne-2
Annexe 20 C Chardonne-1
Annexe 20 D Chexbres St-Saphorin
Annexe 20 E Puidoux Bourg Lavaux
Annexe 20 F Bourg Lavaux 1
Annexe 20 G Bourg Lavaux Light
Annexe 20 Carte générale
Annexe 14 Superposition
Rapport complémentaire de la commission reçu le 30.05.24
(24_LEG_81) EMPL du GC mettant en œuvre la motion Maury et consorts - Renforçons la démocratie vaudoise en introduisant un système de suppléance au Grand Conseil (22_MOT_49) et projet de décret convoquant les électeurs
Commission thématique des institutions et des droits politiques
Séance de commission le 09.02.24
(24_LEG_165) Exposé des motifs et projet de décret prévoyant l’emploi d’une majuscule initiale pour désigner le Canton de Vaud et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la motion Stéphane Masson et consorts - Rendons au Canton de Vaud sa lettre de noblesse (21_MOT_22)
Rapport de la commission reçu le 12.06.25
(24_LEG_253) EMPL du GC modifiant la LGC et Rapport de la Cidropol sur la Motion David Raedler et consorts au nom de Jessica Jaccoud - « L’homme est condamné à être libre », sortons-le au-moins du huis-clos ! (22_MOT_43)
Commission thématique des institutions et des droits politiques
Séance de commission le 17.01.25
(23_RAP_23) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Cédric Weissert – la transparence des deux côtés du miroir (23_POS_45)
(25_RAP_11) Rapport intermédiaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les effets des mesures prévues par le décret instituant des mesures de soutien à la diversité des médias du 9 mars 2021
Séance de commission le 30.06.25
(25_RAP_2) Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur les affaires extérieures 2024
Commission thématique des affaires extérieures
Rapport de la commission reçu le 14.08.25
(25_INI_1) Initiative Joëlle Minacci et consorts au nom d'Alexandre Démétriadès, Valérie Zonca, Sébastien Humbert - La Suisse doit reconnaître l’Etat Palestinien
Séance de commission le 15.09.25
(20_MOT_130) Motion Martine Meldem et consorts - Pour des procédures efficientes, il en va de la responsabilité du Grand Conseil
Commission thématique des institutions et des droits politiques
Motion prise en considération partielle, laquelle fera l’objet d’un rapport dans le cadre de l’EMPL de mise en œuvre
(20_MOT_134) Motion Sergei Aschwanden et consorts - «Bref, cause tous-jours... ou pas !?»
Commission thématique des institutions et des droits politiques
Motion prise en considération partielle, laquelle fera l’objet d’un rapport dans le cadre de l’EMPL de mise en œuvre
(22_MOT_24) Motion Alexandre Démétriadès et consorts au nom de la Commission des Institutions et des Droits politiques - Motion sur la forme et le suivi des interventions parlementaires
Commission thématique des institutions et des droits politiques
Motion prise en considération totale, laquelle fera l’objet d’un rapport dans le cadre de l’EMPL de mise en œuvre
(22_MOT_25) Motion Alexandre Démétriadès et consorts au nom de la Commission des Institutions et des Droits politiques - Motion sur l'organisation des débats en séances plénières
Commission thématique des institutions et des droits politiques
Motion prise en considération totale, laquelle fera l’objet d’un rapport dans le cadre de l’EMPL de mise en œuvre
(22_MOT_26) Motion Alexandre Démétriadès et consorts au nom de la Commission des Institutions et des Droits politiques - Motion sur les organes et les moyens du Grand Conseil
Commission thématique des institutions et des droits politiques
Motion prise en considération totale, laquelle fera l’objet d’un rapport dans le cadre de l’EMPL de mise en œuvre
(22_MOT_41) Motion Florence Gross et consorts - Allègement des taxes cantonales: un soutien temporaire au pouvoir d'achat en période de crise
Commission des finances
Rapport de la majorité de la commission reçu le 12.10.23
Rapport de la minorité de la commission en retard depuis le 01.05.23 (A. Berthoud)
(23_MOT_33) Motion Marc Vuilleumier et consorts au nom Groupe EP - Enfin une solution pour que les plus pauvres ne soient pas les seul.e.s à payer plus d’impôt !
Commisison des finances
Rapport de la majorité de la commission reçu le 25.04.24
Rapport de la minorité de la commission reçu le 25.04.24
(24_MOT_1) Motion David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Pour une égalité de traitement des concubins et concubines avec les couples mariés dans l’impôt sur les successions et les donations
Commission des finances
Rapport de la majorité de la commission reçu le 29.05.24
Rapport de la minorité de la commission reçu le 10.06.24
(24_MOT_3) Motion Stéphane Jordan et consorts – Expropriation : Mesquinerie ou juste indemnisation en faveur de l'intérêt commun ?
Rapport de la commission reçu le 17.06.24
(24_MOT_13) Motion Didier Lohri et consorts - LOI sur l'expropriation (LE) agricole sans indemnisation financière mais compensation durable)
Rapport de la commission reçu le 17.06.24
(24_MOT_28) Motion Florence Gross et consorts - Déduction fiscale du permis de chasse en tant que compensation pour des tâches pouvant être considérées comme régaliennes
Commission thématique de l'environnement et de l'énergie
Rapport de la commission reçu le 14.11.24
(24_MOT_36) Motion Alberto Mocchi et consorts - Les oiseaux se cognent à en mourir
Commission thématique de l'environnement et de l'énergie
Rapport de la commission reçu le 13.03.25
(24_MOT_43) Motion Pierre Zwahlen et consorts au nom du groupe Vert - Adapter le bonus de surface de 5% pour être en phase avec les objectifs climatiques
Commission thématique de l'environnement et de l'énergie
Séance de commission le 07.03.25
(24_MOT_45) Motion Philippe Miauton et consorts au nom PLR - Rattacher le registre du commerce au département en charge de l'économie
Rapport de commission en retard depuis le 10.04.25 (K. Duggan)
(24_MOT_50) Motion Jerome De Benedictis et consorts au nom des vert'libéraux - Une vraie baisse fiscale de plus de 20% pour la classe moyenne
Commission des finances
Rapport de la commission reçu le 14.04.25
(25_MOT_1) Motion Hadrien Buclin et consorts - Assouplissons le frein au déficit pour préserver le service public et donner plus de marge de manœuvre à l’État en cas d’événements défavorables
Commission des finances
Séance de commission le 19.06.25
(25_MOT_14) Motion Sébastien Humbert et consorts au nom du groupe vert'libéral - Ne pas pénaliser fiscalement les améliorations énergétiques
Commission des finances
Séance de commission le 28.08.25
(25_MOT_16) Motion Julien Eggenberger et consorts - Vers la transparence : pour un registre public des subventions.
Commission des finances
Séance de commission le 26.06.25
(25_MOT_19) Motion Yannick Maury et consorts - Lobbying, transparence et Grand Conseil : pour une publication des courriers qui tentent d’influencer le vote de la députation vaudoise
Séance de commission le 10.06.25
(25_MOT_23) Motion Cloé Pointet et consorts - Élargir l’accès au logement étudiant : une demande des jeunes pour les jeunes
Commission thématique des affaires sociales
Séance de commission le 05.05.25
(25_MOT_24) Motion Didier Lohri et consorts - Motion fiscalité déductions 725 et les autres liées à la progression à froid
Commission des finances
Séance de commission le 19.06.25
(25_MOT_28) Motion Hadrien Buclin et consorts - Une juste imposition des dividendes plutôt que des mesures d’austérité
Commission des finances
Séance de commission le 11.09.25
(25_MOT_29) Motion Jean Valentin de Saussure et consorts au nom David Vogel - Pour une prise en compte de la jurisprudence du Tribunal fédéral concernant le quorum
Commission thématique des institutions et des droits politiques
Séance de commission le 10.10.25
(25_MOT_33) Motion Joëlle Minacci et consorts au nom d'Ensemble à gauche et POP - Introduire l’hébergement d’urgence comme nouvelle catégorie de logements d’utilité publique (LUP)
Commission thématique des affaires sociales
Date communiquée ultérieurement
(25_MOT_34) Motion Valentin Christe et consorts - Abolition des rentes à vie pour les anciens Conseillers d'Etat
Commission thématique des institutions et des droits politiques
Date communiquée ultérieurement
(25_MOT_35) Motion Romain Pilloud et consorts au nom du groupe socialiste - Une vraie autonomie communale en matière de taux de résidences secondaires
Séance de commission le 29.09.25
(23_POS_10) Postulat Alberto Mocchi et consorts - Y en a point comme notre histoire
Rapport de la commission reçu le 11.01.24
(24_POS_1) Postulat Martine Gerber et consorts au nom Les vert.e.s - L’habitat léger, une solution de densification sociale et écologique
Commission thématique de l'environnement et de l'énergie
Rapport de la majorité de la commission reçu le 09.01.25
Rapport de la minorité de la commission reçu le 10.01.25
(24_POS_4) Postulat Laurent Balsiger et consorts au nom de Martine Gerber, Sébastien Humbert, Blaise Vionnet - Vivre en camping à l’année… aussi pour les vaudois.e.s !
Rapport de la commission reçu le 16.01.25
(24_POS_12) Postulat Sébastien Cala et consorts - La médiation, un bilan et des voies de développement ?
Commission thématique des affaires juridiques
Rapport dela commission reçu le 29.04.25
(24_POS_28) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Ne décourageons pas le bénévolat par une mise en œuvre tatillonne
Rapport de la majorité de la commission reçu le 13.03.25
Rapport de la minorité de la commission reçu le 13.03.25
(24_POS_31) Postulat Maurice Neyroud et consorts - Ne décourageons pas le bénévolat
Commission des finances
Rapport de la commission reçu le 17.12.24
(24_POS_39) Postulat Vincent Bonvin et consorts au nom Les Vert.e.s - La diversité de la presse est en péril : tirons la sonnette d’alarme
Rapport de commission en retard depuis le 07.03.25 (A. Wüthrich)
(24_POS_53) Postulat Claude Nicole Grin et consorts au nom Les Vert.e.s - Adaptons le mode de calcul du montant imposable lors d’un versement rétroactif de rente
Commission des finances
Rapport de la majorité de la commission reçu le 17.06.25
Rapport de la minorité de la commission reçu le 17.06.25
(24_POS_58) Postulat Mathilde Marendaz et consorts au nom EP - "L'habitat a horreur du vide" : pour une politique de logement réduisant l'empreinte énergétique par personne
Commission thématique de l'environnement et de l'énergie
Séance de commission le 05.09.25
(25_POS_3) Postulat Didier Lohri et consorts - Règles des préfinancements, de la loi sur les finances, suite de la motion MCH2
Commission des finances
Rapport de la commission reçu le 13.05.25
(25_POS_4) Postulat Didier Lohri et consorts - Règlement fonds de redistribution de la BNS et précisions
Commission des finances
Rapport de la commission reçu le 13.05.25
(25_POS_6) Postulat Oleg Gafner et consorts - Pour un projet pilote de comptabilité carbone
Commission thématique de l'environnement et de l'énergie
Séance de commission le 01.05.25
(25_POS_8) Postulat Yannick Maury et consorts - Soutenir les jeunes par une aide à la déclaration d’impôts
Séance de commission le 15.05.25
(25_POS_9) Postulat David Vogel et consorts - De l'utilité - ou non - de boycotter des institutions ou pays qui mènent des guerres meurtrières, participent à celles-ci ou bafouent les droits humains ?
Commission thématique des affaires extérieures
Séance de commission le 03.06.25
(25_POS_22) Postulat Vincent Bonvin et consorts au nom Les Vert-e-s - Plus de logements pour TOUS les jeunes
Commission thématique des affaires sociales
Séance de commission le 06.10.25
(25_POS_32) Postulat Aude Billard et consorts au nom PS - Modification des statistiques annuelles sur l’impôt sur le revenu et la fortune des contribuables de notre canton
Commission des finances
Séance de commission le 28.08.25
(25_POS_37) Postulat Florence Bettschart-Narbel et consorts - Pour un Etat exemplaire dans le respect des délais
Commission thématique des affaires juridiques
Séance de commission le 05.09.25
(25_POS_41) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Les femmes seniors, seules et à faible revenu, dans l’angle mort de la politique cantonale du logement ?
Commission thématique des affaires sociales
Date communiquée ultéreurement
(25_PET_1) Pétition Le trouble mental n'est pas un crime
Commission thématique des pétitions
Séance de commission le 12.06.25
(25_PET_2) Pétition pour un Canton communiquant, transparent et réactif, digne de notre IA (intelligence audacieuse) vaudoise
Commission thématique des pétitions
Séance de commission le 18.09.25
(24_INT_137) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Thierry Schneiter et consorts au nom Députés de la Broye-Vully - Comment le Conseil d’Etat se positionne-t-il vis-à-vis de la poursuite des collaborations intercantonales ?
(24_INT_90) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alberto Mocchi et consorts - LAT2 : quelle application en terres vaudoises ?
(24_INT_136) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Didier Lohri - Aide à la presse en ces périodes compliquées
(24_INT_132) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Patrick Simonin et consorts - Que faire lorsque la politique tarifaire de la Poste réduit l’impact des mesures cantonales de soutien à la diversité des médias ?
(23_INT_178) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre Zwahlen et consorts au nom du groupe des Vert-e-s - Pourquoi le Conseil d’Etat fragilise-t-il à son tour les locataires ?
(23_INT_177) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Thanh-My Tran-Nhu et consorts au nom Groupe socialiste - Le Conseil d’Etat affaiblit-il les logements d’utilité publique au profit des spéculateurs ?
(24_INT_110) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Hadrien Buclin et consorts - N’y a-t-il pas un problème persistant de thésaurisation des terrains constructibles ?
(24_INT_120) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Céline Misiego et consorts au nom EP - Quelle est la situation d'endettement de la population vaudoise
(24_INT_165) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Isabelle Freymond et consorts - Lorsque le délai d’attente de nomination d’un curateur privé ou d'une curatrice privée pousse les demandeurs aux poursuites.
(25_INT_13) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Muriel Thalmann et consorts - Violences domestiques : trop de suspensions suivies de classements des procédures ?
(23_INT_98) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Kilian Duggan et consorts - Splitting du coefficient familial : quel traitement pour les contribuables divorcés en cas de garde partagée ?
(24_INT_33) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Aurélien Demaurex et consorts au nom de Nicolas Suter et Kilian Duggan - Dynamic Equity Swap : le Canton de Vaud pourrait-il être aussi bon pour les startups vaudoises que le Canton de Zurich pour les siennes ?
(24_INT_10) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Vogel et consorts au nom Vert'libéraux - Pousser à l’électrification du parc automobile en encourageant les bornes électriques et ne pas déduire (parfois) les investissements dans les bornes électriques
(24_INT_17) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Gross et consorts - Déductions fiscales pour personne à charge vivant à l'étranger: quel contrôle?
(24_INT_157) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Didier Lohri - Le mystère des déductions fiscales pour le petit peuple vaudois continue depuis février 23
(25_INT_7) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Joëlle Minacci et consorts au nom d'Ensemble à gauche et POP - Des chiffres pour évaluer la pertinence d’une révision générale de l’estimation fiscale des immeubles dans le Canton
(24_INT_183) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Muriel Thalmann et consorts - Quelles mesures mises en place en cas de soupçon d’intoxication au GHB ?
(25_INT_28) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Laurent Balsiger et consorts au nom de Circé Fuchs, Florian Despond, Anna Perret, Maurice Treboux, Blaise Vionnet - Coupes budgétaires dans les milieux de la coopération internationale – impact pour les ONGs de notre Canton et sur l’emploi et possibilités d’actions ?
(25_INT_39) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Vogel au nom Aurélien Demaurex et des Vert'libéraux - Faisons le Lac du Canton de Vaud Grand de Nouveau
Lausanne, le 28 août 2025.
Secrétariat général du Grand Conseil.