Département des institutions et du territoire et du sport
Objets et commentaires
(21_LEG_16) Exposé des motifs et projet de décret approuvant le Plan d’affectation cantonal n°363 Lavaux et statuant sur les oppositions conformément aux dispositions de la loi sur le plan de protection de Lavaux (LLavaux) du 12 février 1979 et projet de loi modifiant la loi du 12 février 1979 sur le plan de protection de Lavaux (2e débat)
Séances de commission les 18.04.24, 29.04.24 et 17.05.24
Rapport de la commission reçu le 06.02.24
Annexe 20 A Corsier sur Vevey
Annexe 20 B Chardonne-2
Annexe 20 C Chardonne-1
Annexe 20 D Chexbres St-Saphorin
Annexe 20 E Puidoux Bourg Lavaux
Annexe 20 F Bourg Lavaux 1
Annexe 20 G Bourg Lavaux Light
Annexe 20 Carte générale
Annexe 14 Superposition
Rapport complémentaire de la commission reçu le 30.05.24
(23_LEG_93) Exposé des motifs et projets de décrets ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur la modification des articles 74 et 142 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 et
Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil
• sur la motion transformée en postulat Stéphane Montangero et consorts au nom du groupe socialiste « Pour que tous-tes les Vaudois-es, y compris les Vaudois-es de l’étranger, puissent élire les Conseillers » (16_MOT_089 ; 17_POS_233) et
• sur la motion Hadrien Buclin et consorts « Mettre un terme aux discriminations en matière de droits politiques contre les personnes atteintes de troubles psychiques » (19_MOT_117) et
Préavis du Conseil d’Etat au Grand Conseil
• sur l’initiative Hadrien Buclin et consorts « Faciliter l’accès aux droits politiques communaux pour les étrangères et étrangers » (21_INI_1) et
• sur l’initiative populaire cantonale « Pour des droits politiques pour celles et ceux qui vivent ici »
Commission thématique des institutions et des droits politiques
Rapport de la majorité et de la minorité de la commission reçu le 29.01.25
(24_LEG_81) EMPL du GC mettant en œuvre la motion Maury et consorts - Renforçons la démocratie vaudoise en introduisant un système de suppléance au Grand Conseil (22_MOT_49) et projet de décret convoquant les électeurs
Commission thématique des institutions et des droits politiques
Séance de commission le 09.02.24
(24_LEG_116) Exposé des motifs et projets de lois
• modifiant la loi du 18 mai 1966 sur la computation des délais comprenant un samedi et
• modifiant la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative et
Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la motion Alexandre Berthoud et consorts - Harmoniser la computation des délais (22_MOT_46)
Commission thématique des affaires juridiques
Rapport de la commission reçu le 28.04.25
(24_LEG_165) Exposé des motifs et projet de décret prévoyant l’emploi d’une majuscule initiale pour désigner le Canton de Vaud et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la motion Stéphane Masson et consorts - Rendons au Canton de Vaud sa lettre de noblesse (21_MOT_22)
Séance de commission le 05.03.25
(24_LEG_213) Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des Communes de L’Abbaye, Le Chenit et Le Lieu et
Projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial
Séance de commission le 26.05.25
(24_LEG_217) Préavis du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur l’initiative populaire « Pour une politique sportive vaudoise ambitieuse ! » et
Projet de loi modifiant la loi sur l’éducation physique et le sport (texte de l’initiative) et
Exposé des motifs et projets de décret :
• populaire « Pour une politique sportive vaudoise ambitieuse ! » et sur le projet de loi modifiant la loi sur l’éducation physique et le sport (contre-projet) et
• accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 70'000'000 destiné à financer le soutien à la construction et à la rénovation d’infrastructure sportives et
• accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 80'000'000 destiné à financer le soutien à la construction et à la rénovation d’infrastructure sportives et
Réponses du Conseil d’Etat à :
• la motion Sébastien Cala et consorts – Après les Jeux, la jeunesse vaudoise a besoin d’infrastructures sportives ! (20_MOT_132) et
• la motion Sébastien Cala et consorts – Mettons en lumière les sportives d’élite (23_MOT_15) et
Rapports du Conseil d’Etat sur :
• le postulat Sergei Aschwanden et consorts – Quelle reconnaissance et quel appui pour les clubs sportifs de notre canton (19_POS_176)
• le postulat Sergei Aschwanden et consorts – À quand la journée cantonale du sport et de la santé ? (20_POS_196)
• le postulat Sébastien Cala – Renforcer le système sportif pour améliorer l’encadrement des sportives et sportifs (21_POS_21)
• le postulat Muriel Thalmann et consorts – Sport et femmes : pour une gouvernance, un financement et une mise à disposition des infrastructures plus équilibrée (21_POS_31)
Rapport de la commisison reçu le 24.04.25
Tableau miroir avant 1er débat - convocation corps électoral
Tableau miroir avant 1er débat - crédit cadre N° 1
Tableau miroir avant 1er débat - crédit cadre N° 2
Tableau miroir avant 1er débat - projet de loi
(24_LEG_253) EMPL du GC modifiant la LGC et Rapport de la Cidropol sur la Motion David Raedler et consorts au nom de Jessica Jaccoud - « L’homme est condamné à être libre », sortons-le au-moins du huis-clos ! (22_MOT_43)
Commission thématique des institutions et des droits politiques
Séance de commission le 17.01.25
(25_LEG_26) Exposé des motifs et projet de loi sur la reconnaissance d’intérêt public de la FACCV
Séance de commission le 16.06.25
(24_PAR_13) Rapport annuel du Conseil de la magistrature pour l’année 2023
Commission thématique des affaires juridiques
Rapport de la commission reçu le 25.03.25
(22_PRE_2) Exposé des motifs et projet de décret ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur la modification de l'article 94 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 et
Projet de loi modifiant celle du 5 octobre 2021 sur l'exercice des droits politiques et
Préavis du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur l’initiative Jérôme Christen et consorts demandant une modification de la Constitution du Canton de Vaud à son article 93 al. 4 visant à préciser le champ d’application du quorum dans le cadre des élections communales et cantonales (22_INI_1)
Commission thématique des institutions et des droits politiques
Rapport de la majorité de la commission reçu le 23.04.25
Rapport de la minorité de la commission reçu le 23.04.25
(23_RAP_23) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Cédric Weissert – la transparence des deux côtés du miroir (23_POS_45)
(25_RAP_11) Rapport intermédiaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les effets des mesures prévues par le décret instituant des mesures de soutien à la diversité des médias du 9 mars 2021
Séance de commission le 30.06.25
(25_RAP_2) Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur les affaires extérieures 2024
Commission thématique des affaires extérieures
Séance de commission le 08.04.25
(24_INI_4) Initiative Jerome De Benedictis et consorts - Pour des communes libres du choix de leur système électoral
Commission thématique des institutions et des droits politiques
Séance de commission le 08.11.24
(24_INI_8) Initiative Isabelle Freymond et consorts au nom Circé Barbezat-Fuchs (V'L) - Alain Cornamusaz (UDC) - Sauvegarde du droit à la représentation par tous les districts
Commission thématique des institutions et des droits politiques
Séance de commission le 08.11.24
(24_INI_9) Initiative Oleg Gafner et consorts - Pour une procédure d'indemnisation des victimes plus rapide, plus efficace et moins couteuse.
Rapport de la commission en retard depuis le 29.01.25 (D. Raedler)
(24_INI_10) Initiative Oleg Gafner et consorts - Pour un droit (vaudois) à un environnement sain
Commission thématique de l'environnement et de l'énergie
Séance de commission le 07.03.25
(20_MOT_130) Motion Martine Meldem et consorts - Pour des procédures efficientes, il en va de la responsabilité du Grand Conseil
Commission thématique des institutions et des droits politiques
Motion prise en considération partielle, laquelle fera l’objet d’un rapport dans le cadre de l’EMPL de mise en œuvre
(20_MOT_134) Motion Sergei Aschwanden et consorts - «Bref, cause tous-jours... ou pas !?»
Commission thématique des institutions et des droits politiques
Motion prise en considération partielle, laquelle fera l’objet d’un rapport dans le cadre de l’EMPL de mise en œuvre
(22_MOT_24) Motion Alexandre Démétriadès et consorts au nom de la Commission des Institutions et des Droits politiques - Motion sur la forme et le suivi des interventions parlementaires
Commission thématique des institutions et des droits politiques
Motion prise en considération totale, laquelle fera l’objet d’un rapport dans le cadre de l’EMPL de mise en œuvre
(22_MOT_25) Motion Alexandre Démétriadès et consorts au nom de la Commission des Institutions et des Droits politiques - Motion sur l'organisation des débats en séances plénières
Commission thématique des institutions et des droits politiques
Motion prise en considération totale, laquelle fera l’objet d’un rapport dans le cadre de l’EMPL de mise en œuvre
(22_MOT_26) Motion Alexandre Démétriadès et consorts au nom de la Commission des Institutions et des Droits politiques - Motion sur les organes et les moyens du Grand Conseil
Commission thématique des institutions et des droits politiques
Motion prise en considération totale, laquelle fera l’objet d’un rapport dans le cadre de l’EMPL de mise en œuvre
(24_MOT_7) Motion Sébastien Pedroli et consorts - Médiation pénale : désamorçons les conflits
Commission thématique des affaires juridiques
Rapport de la commission reçu le 28.04.25
(24_MOT_22) Motion Alberto Mocchi et consorts au nom Au nom des Vert.e.s vaudois.es - Pilier public 2.0
Commission thématique des affaires juridiques
Rapport de la commission en retard depuis le 30.10.24 (F. Bettschart-Narbel)
(24_MOT_36) Motion Alberto Mocchi et consorts - Les oiseaux se cognent à en mourir
Commission thématique de l'environnement et de l'énergie
Rapport de la commission reçu le 13.03.25
(24_MOT_43) Motion Pierre Zwahlen et consorts au nom du groupe Vert - Adapter le bonus de surface de 5% pour être en phase avec les objectifs climatiques
Commission thématique de l'environnement et de l'énergie
Séance de commission le 07.03.25
(24_MOT_45) Motion Philippe Miauton et consorts au nom PLR - Rattacher le registre du commerce au département en charge de l'économie
Séance de commission le 10.02.25
(25_MOT_12) Motion Thanh-My Tran-Nhu et consorts au nom du groupe socialiste - Politique criminelle : l'heure de la remise en question
Commission thématique des affaires juridiques
Séance de commission le 02.05.25
(25_MOT_19) Motion Yannick Maury et consorts - Lobbying, transparence et Grand Conseil : pour une publication des courriers qui tentent d’influencer le vote de la députation vaudoise
Séance de commission le 10.06.25
(25_MOT_21) Motion Didier Lohri et consorts au nom d'Alexandre Berthoud - Motion CEP moyens financiers initiaux
Commission thématique des institutions et des droits politiques
Date communiquée ultérieurement
(25_MOT_23) Motion Cloé Pointet et consorts - Élargir l’accès au logement étudiant : une demande des jeunes pour les jeunes
Commission thématique des affaires sociales
Date communiquée ultérieurement
(25_MOT_24) Motion Didier Lohri et consorts - Motion fiscalité déductions 725 et les autres liées à la progression à froid
Commission des finances
Date communiquée ultérieurement
(23_POS_10) Postulat Alberto Mocchi et consorts - Y en a point comme notre histoire
Rapport de la commission reçu le 11.01.24
(24_POS_1) Postulat Martine Gerber et consorts au nom Les vert.e.s - L’habitat léger, une solution de densification sociale et écologique
Commission thématique de l'environnement et de l'énergie
Rapport de la majorité de la commission reçu le 09.01.25
Rapport de la minorité de la commission reçu le 10.01.25
(24_POS_4) Postulat Laurent Balsiger et consorts au nom de Martine Gerber, Sébastien Humbert, Blaise Vionnet - Vivre en camping à l’année… aussi pour les vaudois.e.s !
Rapport de la commission reçu le 16.01.25
(24_POS_12) Postulat Sébastien Cala et consorts - La médiation, un bilan et des voies de développement ?
Commission thématique des affaires juridiques
Rapport dela commission reçu le 29.04.25
(24_POS_34) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Mise en œuvre de la révision du droit pénal en matière sexuelle dans le canton de Vaud
Commission thématique des affaires juridiques
Rapport de la commission en retard depuis le 08.01.25 (F. Bettschart-Narbel)
(24_POS_39) Postulat Vincent Bonvin et consorts au nom Les Vert.e.s - La diversité de la presse est en péril : tirons la sonnette d’alarme
Séance de commission le 07.01.25
(24_POS_58) Postulat Mathilde Marendaz et consorts au nom EP - "L'habitat a horreur du vide" : pour une politique de logement réduisant l'empreinte énergétique par personne
Commission thématique de l'environnement et de l'énergie
Séance de commission le 05.09.25
(25_POS_9) Postulat David Vogel et consorts - De l'utilité - ou non - de boycotter des institutions ou pays qui mènent des guerres meurtrières, participent à celles-ci ou bafouent les droits humains ?
Commission thématique des affaires extérieures
Séance de commission le 03.06.25
(25_POS_22) Postulat Vincent Bonvin et consorts au nom Les Vert-e-s - Plus de logements pour TOUS les jeunes
Commission thématique des affaires sociales
Date communiquée ultérieurement
(23_PET_2) Pétition des détenus de la Croisée
Commission thématique des affaires juridiques
Rapport de la commission en retard depuis le 28.06.24 (F. Bettschart-Narbel)
(24_PET_1) Pétition Faire un Audit du Ministère Public et de la justice pénale avec le but de rendre le canton plus fort dans le maintien de la Sécurité Public
Commission thématique des affaires juridiques
Rapport de la commission en retard depuis le 24.05.24 (F. Bettschart-Narbel)
(25_PET_1) Pétition Le trouble mental n'est pas un crime
Commission thématique des pétitions
Date communiquée ultérieurement
(24_INT_137) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Thierry Schneiter et consorts au nom Députés de la Broye-Vully - Comment le Conseil d’Etat se positionne-t-il vis-à-vis de la poursuite des collaborations intercantonales ?
(24_INT_90) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alberto Mocchi et consorts - LAT2 : quelle application en terres vaudoises ?
(24_INT_136) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Didier Lohri - Aide à la presse en ces périodes compliquées
(24_INT_132) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Patrick Simonin et consorts - Que faire lorsque la politique tarifaire de la Poste réduit l’impact des mesures cantonales de soutien à la diversité des médias ?
(23_INT_178) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre Zwahlen et consorts au nom du groupe des Vert-e-s - Pourquoi le Conseil d’Etat fragilise-t-il à son tour les locataires ?
(23_INT_177) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Thanh-My Tran-Nhu et consorts au nom Groupe socialiste - Le Conseil d’Etat affaiblit-il les logements d’utilité publique au profit des spéculateurs ?
(24_INT_110) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Hadrien Buclin et consorts - N’y a-t-il pas un problème persistant de thésaurisation des terrains constructibles ?
Lausanne, le 1er mai 2025.
Secrétariat général du Grand Conseil.