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Rapports de la Commission de gestion, de la commission de haute surveillance du Tribunal Cantonal et de la Commission des visiteurs traités par le Grand Conseil

(GC 140) Rapport de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal chargée de contrôler la gestion du Tribunal cantonal - Année 2019.

(GC 137) (pdf, 1.39 Mo) Rapport de la commission chargée de contrôler la gestion du Conseil d'Etat du Canton de Vaud – année 2019
Décision: TRAITE

(154) (pdf, 13.98 Mo) Rapport du Procureur général sur l'activité du Ministère public pour l'année 2018 et déterminations du Conseil d'Etat
Décision: OA

(GC 106) (pdf, 1.21 Mo) Rapport annuel 2018-2019 de la Commission des visiteurs du Grand Conseil et déterminations du Conseil d’Etat Décision: OA

(GC 088 compl) (pdf, 236 Ko) Rapport complémentaire de la Commission de gestion (COGES) sur le dossier relatif à Swiss Space Systems Holdings (S3) Décision = OA

(GC 098) (pdf, 177 Ko) Réponse aux observations de la commission de haute surveillance du Tribunal cantonal – année 2018 Décision = TRAITE

(GC 096) (pdf, 652 Ko) Rapport de la commission de haute surveillance du Tribunal cantonal chargée de contrôler la gestion du Tribunal cantonal – année 2018 Décision = OA

(GC 088) (pdf, 1.61 Mo) Rapport de la commission chargée de contrôler la gestion du Conseil d’Etat du Canton de Vaud – année 2018 Décision = OA

(GC 243) (pdf, 378 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Rapport annuel 2016-2017 de la Commission des visiteurs du Grand Conseil Décision: OA

(GC 067) (pdf, 302 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant : Rapport annuel 2017-2018 de la Commission des visiteurs du Grand Conseil Décision: OA

(GC 225) Rapport de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal chargée de contrôler la gestion du Tribunal cantonal, Année 2016. Décision: TRAITE

 

Traité le 8.09.20

 

Traité le 26.05.20

 

 

Traité le
21.01.20

 

Traité le
26.11.19

 

Traité le 12.11.19


Traité le 29.10.19

Traité le 27.08.19

Traité le 21.05.19

Traité le 18.09.18

 

Traité le 18.09.18


Traité le 15.05.18

(GC 222) Rapport de la commission chargée de contrôler la gestion du Conseil d'Etat du Canton de Vaud – Année 2016. GC. Rapporteur de la commission:  Schwaar V. Décision: TRAITETraité le 02.05.17
(GC 181) Rapport de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal chargée de contrôler la gestion du Tribunal cantonal, Année 2015. GC. Rapporteur de la commission: Courdesse R. Décision: TRAITETraité le 10.05.16
(GC 180) Rapport de la Commission de gestion chargée de contrôler la gestion du Conseil d'Etat du Canton de Vaud, Année 2015. GC. Rapporteur de la commission: Schwaar V. Décision: TRAITETraité le 10.05.16
(GC 161) Rapport annuel 2014-2015 de la Commission des visiteurs du Grand Conseil. GC. Rapporteur de la commission: Aubert M. Décision: OATraité le 19.04.16
(255) (pdf, 7.69 Mo) Rapport du Procureur général sur l'activité du Ministère public pour l'année 2014 Décision: OATraité le 02.02.16
(GC 135) (pdf, 0.95 Mo) Rapport de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal chargée de contrôler la gestion du Tribunal cantonal, Année 2014. GC. Décision: TRAITETraité le 28.04.15
(GC 134) (pdf, 3.25 Mo) Rapport de la Commission de gestion chargée de contrôler la gestion du Conseil d’Etat du Canton de Vaud, Année 2014. GC. Décision: TRAITETraité le 28.04.15
(GC 117) Rapport annuel 2013-2014 de la Commission des visiteurs du Grand Conseil. GC. Rapporteur de la commission: Aubert M. Décision:OATraité le 10.12.14
(GC 123) Réponse du Tribunal cantonal aux observations de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal Année 2013 – Seconde réponse. GC. Rapporteur de la commission: Haury J.A. Décision: OATraité le 09.12.14
(GC 122) Réponse du Conseil d'Etat aux observations de la Commission de gestion – Année 2013 – Secondes réponses. CHAN. Rapporteur de la commission: Schwaar V. Décision: OATraité le 09.12.14
(GC 103) Rapport de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal chargée de contrôler la gestion du Tribunal cantonal, Année 2013. GC. Rapporteur de la commission: Haury J.A. Décision: TRAITETraité le 06.05.14
(GC 102) Rapport de la Commission de gestion chargée de contrôler la gestion du Conseil d'Etat du Canton de Vaud, Année 2013. GC. Rapporteur de la commission: Schwaar V. Décision: TRAITETraité le 06.05.14
(GC 071) Rapport de la Commission permanente des visiteurs du Grand Conseil - juillet 2012 à juillet 2013. GC . Rapporteur de la commission: Aubert M. Décision: OATraité le 04.02.14
(GC 083) Réponse du Conseil d'Etat aux observations de la Commission de gestion (Année 2012) pour seconde réponse. DFIRE. Rapporteur de la commission: Schwaar V. Décision: TRAITETraité le 17.12.13
(GC 086) Seconde réponse du Tribunal cantonal aux observations de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal Année 2012. Rapporteur de la commission: Haury J.A. Décision: TRAITETraité le 17.12.13
(GC 084) Rapport spécifique de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal concernant le suivi de l'affaire Claude D. GC. Rapporteur de la commission: Haury J.A.Décision: TRAITETraité le 26.11.13
(GC 054) Réponse du Tribunal cantonal aux observations de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal Année 2012. DINT. Rapporteur de la commission : Haury J.A.Décision: TRAITETraité le 25.06.13
(GC 053) Réponse du Conseil d'Etat aux observations de la Commission de gestion - Année 2012. CHAN. Rapporteur de la commission : Schwaar V. Décision: TRAITETraité le 25.06.13
(GC 059) Rapport de la commission de gestion sur les commissions cantonales consultatives et extraparlementaires. GC. Rapporteur de la commission:Schwaar V. Décision: TRAITETraité le 14.05.13
(GC 054) Rapport de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal chargée de contrôler la gestion du Tribunal cantonal, année 2012. GC. Rapporteur de la commission:Haury J.A.Décision: TRAITETraité le 14.05.13
(GC 053) Rapport de la commission chargée de contrôler la gestion du Conseil d'Etat du Canton de Vaud 2012. GC. Rapporteur de la commission:Schwaar V.Décision: TRAITETraité le 14.05.13
(8) Rapport du Procureur général sur l'activité du Ministère public pour l'année 2011. DINT. Rapporteur de la commission: Schwaar V. Décision: OATraité le 05.02.13
(GC 196) Rapport de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal chargée de contrôler la gestion du Tribunal cantonal, année 2011. GC. Rapporteur de la commission: Haury J.-A. Décision: OATraité le 24.04.12
(GC 195) Rapport de la Commission de gestion chargée de contrôler la gestion du Conseil d'Etat pour l'année 2011. GC. Rapporteur de la commission: Depoisier A.M. Décision: TRAITETraité le 24.04.12
(GC 191) Rapport de la Commission de gestion sur les problèmes rencontrés le 23 octobre 2011 lors du dépouillement des élections fédérales - observations. Rapporteur de la commission:Depoisier A.-M. Décision : TRAITETraité le
21.02.12
(GC 158) Rapport de la Commission de gestion chargée de contrôler la gestion du Conseil d'Etat pour l'année 2010. GC. Rapporteur de la commission:  Depoisier A.M. Décision: TRAITETraité le 10.05.11
(GC 157) Rapport de la Commission de gestion sur l'Institut de Ribaupierre. GC. Rapporteur de la commission: Depoisier A.-M. Décision: TRAITETraité le 22.02.11
(GC 125) Rapport de la Commission de gestion chargée de contrôler la gestion du Conseil d'Etat pour l'année 2009. GC. Décision: TRAITETraité le 27.04.10

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