Rapports du CE traités par le GC(dès avril 2018)
(142) (pdf, 86 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Muriel Thalmann et consorts - Promouvoir les postes à temps partiel (80% - 95%) au sein de l'Administration cantonale vaudoise - Pour une meilleure conciliation vie professionnelle et vie privée - Pour davantage de femmes aux postes clés Décision = AO, le 06.10.20
(121) (pdf, 71 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Denis Rubattel et consorts - Respecter la Constitution fédérale et montrer l'exemple en matière d'embauche au sein de l'administration cantonale
Décision = AO, le 06.10.20
(234) Rapport du Procureur général sur l'activité du Ministère public pour l'année 2019 et déterminations du Conseil d'Etat
Décision = AO, le 29.09.20
(202) (pdf, 349 Ko) Rapport du Conseil d'Etat à la Requête Jean-Michel Dolivo au nom du groupe EP et Jérôme Christen au nom du groupe PDC-Vaud Libre et consorts pour l'institution d'une commission d'enquête parlementaire, selon l'art. 67 de la Loi sur le Grand Conseil (EMPD 129 Fondation de Beaulieu) Décision = REF, le 01.09.20
(183) (pdf, 386 Ko)Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Anne-Laure Botteron et consorts - Rendre publique et favoriser les aides communales encourageant l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables Décision = OA, le 16.06.20
(174) (pdf, 392 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat de la Commission de gestion suite au refus de la seconde réponse à la 2e observation présentée dans le cadre du Département du territoire et de l'environnement (DTE) « Du matériel d'analyses en adéquation avec les nouveaux besoins »
Décision = OA, le 16.06.20
(206 (pdf, 1.61 Mo)) Rapport annuel du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les affaires extérieures 2019 Décision = OA, le 26.05.20
(130) (pdf, 215 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Claude-Alain Voiblet et consorts - Uniformisons la pratique romande en matière d'exécution des peines Décision = OA, le 10.03.20
(166) (pdf, 48 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat de la Commission de gestion suite au refus de la seconde réponse à la 4e observation présentée dans le cadre du département de l'intérieur (DINT), intitulée : recrutement du personnel pénitentiaire Décision = OA, le 11.02.20
(139) (pdf, 5.06 Mo) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Philippe Vuillemin - CHUV - EMS : relever le défi de la vieillesse passe aussi par l'égalité salariale des infirmières et décisions sur la convergence de la grille salariale de la CCT San vers celle de la CCT HRC Décision = REF, le 14.01.20
(152) (pdf, 55 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Yvan Pahud et consorts - Bois-énergie, comment soutenir cette énergie renouvelable
Décision = OA, le 14.01.20
(133) (pdf, 814 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Stéphane Montangero et consorts - Payons le juste prix, pour le lait mais pas seulement !¨ Décision = OA, le 26.11.19
(108) (PDF, 67 Ko) (pdf, 67 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Philippe Cornamusaz et consorts - Pourquoi ne pas passer de la quine au carton et autoriser les lots en espèces ? Décision = OA, le 26.11.19
(114) (PDF, 123 Ko) (pdf, 123 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Philippe Martinet et consorts pour un engagement cantonal en faveur des secteurs formation du LHC et du LS Décision = OA, le 26.11.19
(126) (pdf, 57 Ko)Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts - Chauffage à bois : de l'effet contreproductif de certaines décisions destinées à préserver notre environnement, et de la nécessité d'étudier des mesures correctives Décision = OA, le 19.11.19
(112) (PDF, 258 Ko) (pdf, 258 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Catherine Labouchère et consorts - Avancée de la transition digitale : quelle stratégie numérique pour le canton ? Décision = OA, le 12.11.19
(46) (pdf, 31 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Michel Miéville et consorts - "Food Truck", quel statut pour ces restaurants sur roulettes ? Décision = OA, le 01.10.19
(107) (pdf, 1.79 Mo) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil portant sur le rapport d'évaluation de la Fondation pour l'enseignement de la musique (FEM) sur la mise en oeuvre de la loi sur les écoles de musique (LEM) Décision = OA, le 10.09.19
(119) (pdf, 1.79 Mo)Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jacques Nicolet et consorts - Perspectives et avenir de la formation professionnelle agricole dans le canton et sur le Postulat Jacques Perrin et consorts - Développer à Moudon un centre d'information et de formation en matière d'agriculture, de production et d'élevage BIO
Décision = OA, le 27.08.19
(80) (pdf, 39 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Muriel Thalmann et consorts - Pour une analyse de l'impact des politiques publiques permettant d'atténuer les inégalités économiques et sociales entre les femmes et les hommes Décision = OA, le 19.06.19
(84) (pdf, 43 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Yves Ferrari et consorts "Glyphosate, le nom scientifique d'un pesticide cancérogène plus couramment appelé Roundup !" (15_MOT_067) et Exposé des motifs et projet de décret chargeant le Conseil d'Etat d'élaborer et de mettre en oeuvre un plan d'action visant à réduire l'utilisation du glyphosate Décision = OA, le 19.06.19
(16) (pdf, 59 Ko)Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts aux Conseils d'Etat vaudois, genevois et valaisan : Pour engager une réflexion coordonnée pour une meilleure conciliation entre les activités et infrastructures nautiques et les milieux naturels du Lac Léman Décision = OA, le 07.05.19
(103) (pdf, 113 Ko) Préavis du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur l’Initiative populaire pour « une baisse d’impôts pour la classe moyenne » et
Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le postulat Claire Richard et consorts au nom du groupe vert’libéral – « Augmentation des primes d’assurances : arrêtons d’étrangler la classe moyenne » Décision = OA, le 05.03.19
(55) (pdf, 180 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Valérie Schwaar au nom de la COGES - Modernisation des infrastructures à charge de l'Etat à Rennaz (Centre d'entretien des routes nationales et cantonales de Rennaz et Centre de gendarmerie mobile de l'Est vaudois) : 15 ans de tergiversation, c'est trop ! Décision = OA, le 15.01.19
(61) (pdf, 143 Ko)Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017 sur le Fonds pour l'acquisition de droits réels et d'immeubles de réserve (FAIR), selon décret du 12 septembre 1994, modifié le 4 septembre 2007 Décision = OA, le 08.01.19
(60) (pdf, 430 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Catherine Labouchère - Aide sociale : besoin temporaire ou chronique, des éléments à rajouter à l'étude générale Décision = OA, le 18.12.18
(40) (pdf, 51 Ko)Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jacques-André Haury au nom de la commission de haute surveillance du Tribunal cantonal demandant la délégation aux notaires de compétences non contentieuses en matière successorale relevant actuellement des juges de paix. Décision = OA, le 12.12.18
(28) (pdf, 35 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Michel Renaud et consorts au nom de la commission ayant étudié le Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la stratégie de soutien économique du Canton de Vaud aux Alpes vaudoises pour les années 2016-2023 (projet "Alpes vaudoises 2020") et EMPDs accordant au CE un crédit-cadre de CHF 2'544'000 pour co-financer entre autres le projet d'enneigement mécanique des Mosses, portés par Télé-Leysin demandant au CE de présenter un rapport au GC sur la possibilité de maintenir les places de parc devant être démolies près de l'ancienne décharge de l'Arsat Décision = OA, le 11.12.18
(56) (pdf, 1.63 Mo) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les affaires extérieures 2017 Décision = OA, le 27.11.18
(369) (pdf, 38 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Filip Uffer et consorts pour une politique de formation continue en faveur des Adultes aînés Décision = OA, le 06.11.18
(59) (pdf, 23 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-Marc Sordet et consorts - Harmoniser la pratique sociale vaudoise avec celle recommandée en Suisse Décision = OA, le 18.09.18
(334) (pdf, 23 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-Michel Dolivo et consorts au nom du groupe AGT « pour une assurance cantonale prenant en charge les soins dentaires de base et la mise en place de policliniques dentaires régionales dans le canton » (10_POS_188) Décision = OA, le 11.09.18
(7) (pdf, 2.10 Mo) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Philippe Vuillemin et consorts - Pour une meilleure protection du personnel soignant en EMS Décision = OA, le 11.09.18
(64) (pdf, 168 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jean-Michel Favez et consorts visant à inscrire dans la loi organisant la Banque Cantonale Vaudoise (LBCV) une limite de la part variable des salaires de ses dirigeants et employés Décision = OA, le 04.09.18
(377) (pdf, 23 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Grégory Devaud et consorts - Moins de bureaucratie dans les métiers de la terre Décision = OA, le 03.07.18
(41) (pdf, 27 Ko)Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Nicolas Rochat Fernandez et consorts - Fermeture des bureaux postaux : pour une stratégie claire et anticipée du Conseil d'Etat afin de stopper l'hémorragie Décision = OA, le 03.07.18
(348) (pdf, 125 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Daniel Ruch et consorts - Forêt de demain. Quel avenir pour la propriété forestière publique et privée vaudoise ? Décision = OA, le 19.06.18
(23) (pdf, 29 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Dominique Richard Bonny et consorts - Eau lac des Rousses Haut Décision = OA, le 19.06.18
(3) (pdf, 18.83 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-François Cachin et consorts - Une nouvelle réaffectation du P+R provisoire de Vennes Décision = OA, le 19.06.18
(386) (pdf, 45 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Vassilis Venizelos et consorts au nom du groupe des Verts - Daillens sous acide Décision = OA, le 05.06.18
(32) (pdf, 53 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Raphaël Mahaim et consorts - Encourager le covoiturage.Décision = OA, le 05.06.18
(366) (pdf, 238 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Christa Calpini et consorts pour un centre de médecines complémentaires en phase avec les besoins des patients du CHUV Décision = OA, le 22.05.18
(368) (pdf, 333 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jacques-André Haury et consorts invitant le Conseil d'Etat à proposer des mesures visant à endiguer l'explosion des coûts de l'ambulatoire hospitalier Décision = OA, le 22.05.18
(9) (pdf, 23 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Claudine Wyssa et consorts - Compétence de prononcer une interdiction de périmètre pour les juges de paix de tous les districts (14_POS_062) Décision = OA, le 08.05.18
(17) (pdf, 249 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Philippe Randin et consorts - Secours alpin Décision = OA, le 08.05.18
(372) (pdf, 23 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Christiane Jaquet-Berger et consorts demandant la création d'un statut pour les enseignants qui constituent "un volant de manoeuvre" sous la forme de maîtres temporaires pour répondre aux besoins de l'enseignement Décision = OA, le 1.05.18