De nouveaux rapports de commission sont disponibles à la consultation
- Catégorie : Rapport de commissions

Liste des rapports de commission publiés entre le 9 et le 15 janvier 2026.
PAC Lavaux, Commission de gestion, Commission des finances, Commission des visiteurs, Elections/assermentations, Communiqué, Brèves, Réponses du Conseil d'État, Rapport de commissions, Résolutions et Pétitions
407 résultats trouvés
- Catégorie : Rapport de commissions
Liste des rapports de commission publiés entre le 9 et le 15 janvier 2026.
- Catégorie : Communiqué et Rapport de commissions
Le Bureau du Grand Conseil publie ce jour son rapport sur la requête d’institution d’une commission d’enquête parlementaire (CEP) visant à faire la lumière sur les dysfonctionnements liés à l’application du bouclier fiscal et la conduite du Département des finances. À l’issue d’un examen approfondi, il se prononce à la majorité contre le…
- Catégorie : Commission de gestion, Commission des finances, Communiqué et Rapport de commissions
D’une voix unanime, la Délégation met en avant un certain nombre de problèmes, découlant principalement d’actions et de décisions de Mme Dittli. Elle relève entre autres, chez la Conseillère d’Etat, des lacunes managériales, une défiance envers l’administration et des prises de décisions insuffisamment assumées qui ont fragilisé le…
- Catégorie : Rapport de commissions
Liste des rapports de commission publiés entre le 19 décembre 2025 et le 8 janvier 2026.
- Catégorie : Rapport de commissions
Liste des rapports de commission publiés entre le 12 et le 18 décembre 2025.
- Catégorie : Rapport de commissions
Liste des rapports de commission publiés entre le 5 et le 11 décembre 2025.
- Catégorie : Rapport de commissions
Liste des rapports de commission publiés entre le 28 novembre et le 4 décembre 2025.
- Catégorie : Elections/assermentations
En cette première séance du mois de décembre, Séverine Graff a été assermentée devant le plénum en remplacement de Carine Carvalho, démissionnaire.
- Catégorie : Elections/assermentations
Mardi 25 novembre, les trois membres de la Cour des comptes, Valérie Schwaar, Nathalie Bernheim et David Roulin, ont prêté serment devant le plénum. Leur mandat prendra effet au 1er janvier 2026, pour la période 2026-2031.
- Catégorie : Brèves
À l’issue d’un examen attentif, la commission ad hoc du Grand Conseil approuve à l’unanimité le projet de décret accordant un crédit d’étude d’un million de francs pour la mise en valeur des mosaïques de la villa romaine de Boscéaz à Orbe. Elle recommande son adoption par le Grand Conseil.




