Véhicules agricoles et limités en vitesse
Les véhicules et remorques agricoles ne peuvent circuler sur la voie publique que pour effectuer des courses à caractère agricole - art. 86 et suivants de l'ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR; RS 741.11).
Lieux d’expertise
L’expertise des véhicules agricoles est effectuée de manière décentralisée dans l'un des lieux de contrôle répartis dans le canton, soit dans celui qui se trouve le plus proche du lieu de domicile du détenteur.
Le report ou l'annulation d'un rendez-vous ne peut être effectué qu'au plus tard un mois à l'avance. Passé ce délai, l'émolument reste dû. Le déplacement du rendez-vous ne peut être fait par I-dispo (internet).
La non présentation du véhicule au contrôle technique (expertise) sans motif valable entraîne l'émolument.
Véhicules de cortège
Vous participez à un cortège avec un véhicule décoré. Les véhicules qui tractent des chars de cortège, tels que véhicules non immatriculés, véhicules agricoles, véhicules modifiés doivent être au bénéfice d’une autorisation spéciale, délivrée à la suite d'un contrôle technique favorable.
Demander une autorisation spéciale pour l'utilisation des véhicules de cortège sur la voie publique
Modifications techniques
Le détenteur est tenu de notifier à l’autorité d’immatriculation les transformations apportées au véhicule (par exemple les modifications de poids, de dimension, etc.).
Avant de pouvoir utiliser à nouveau un véhicule transformé, le détenteur doit le soumettre à un contrôle technique (expertise).
Le détenteur est tenu de notifier dans les 14 jours à l'autorité d'immatriculation les faits nouveaux qui doivent faire l'objet d'une inscription dans le permis de circulation.
Modifications techniques (tuning, jantes, accessoires, etc.)
Véhicules importés à titre individuel
La première démarche lors de l'importation d'un véhicule en Suisse est de s'adresser à la douane qui déterminera le statut douanier du véhicule.
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