Affichage politique respectueux de la sécurité routière
Selon la loi sur les procédés de réclame, l’affichage dans le cadre de l’exercice des droits politiques est dispensé d’autorisation préalable, mais il doit respecter toutes les autres dispositions légales. Il ne doit pas compromettre la sécurité routière.
L’affichage aux abords des routes cantonales, auquel les partis politiques ont fréquemment recours, est toléré moyennant le respect des règles suivantes :
1. Afficher à l’intérieur des localités
Dans les villes et villages, les affiches sont posées sur les emplacements et supports désignés par la municipalité.
2. Respecter la sécurité routière
Les affiches sont strictement interdites aux emplacements suivants :
- sur la signalisation routière ou aux abords immédiats de celle-ci
- dans les carrefours ou les giratoires
- à proximité des passages piétons
- aux débouchés de chemins sur la route cantonale
- à moins de 1 mètre du bord de la chaussée.
Les schémas ci-dessous permettent de visualiser les emplacements où l'affichage est interdit pour éviter de compromettre la sécurité routière.
Visualiser les schémas (pdf, 56 Ko)
3. Interdit d’afficher aux abords des autoroutes et semi-autoroutes
Les réclames routières sont interdites :
- sur les clôtures bordant l’autoroute
- sur les ponts franchissant les voies de circulation
- dans les jonctions autoroutières
- sur les aires de repos
- dans les aires de ravitaillement (restoroutes et stations-service).
4. Interdit d'afficher sur les arbres longeant les routes
L'affichage sur les arbres est interdit, car les attaches des panneaux risquent de blesser les arbres, qui pourraient devenir dangereux pour la route.
5. Taille des procédés de réclame
Les dimensions maximales autorisées pour les affiches sont de 89,5 x 128 cm (format F4).
6. Période d’affichage et retrait des affiches
L’affichage commence au plus tôt :
- 6 semaines avant les votations
- 8 semaines avant les élections
Les partis politiques ainsi que les comités référendaires et d’initiatives font enlever les affiches dans la semaine qui suit la fin des votations ou des élections.
Affiches non conformes
Les affiches posées d’une façon non conforme sont enlevées :
- dans les localités, par les communes
- hors des localités, par les employé(e)s d’entretien de la Direction générale de la mobilité et des routes (DGMR). Elles sont gardées au dépôt de la DGMR le plus proche et tenues à la disposition des partis politiques jusqu’à la fin de la campagne.