Droits politiques - Bureau électoral cantonal
Nouvelle organisation : deux entités, une coordination
Depuis le 1er juin 2025, la direction des affaires communales et des droits politiques sont désormais structurés en deux entités distinctes au sein de la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (DGAIC).
- Les affaires communales accompagne les communes et les entités intercommunales dans leurs activités institutionnelles, juridiques et organisationnelles.
- Les droits politiques - Bureau électoral cantonal est responsable de l’organisation et du bon déroulement des élections et votations sur le territoire vaudois.
Bien que ces deux entités soient désormais séparées dans leur structure, elles restent placées sous la responsabilité du même directeur afin d’assurer une cohérence et une coordination renforcées.
Les droits politiques – Bureau électoral cantonal
Le bureau électoral cantonal garantit la bonne organisation des élections et votations dans le canton de Vaud. Il assure la coordination de l’ensemble des scrutins.
Ses missions principales
- Superviser et coordonner les scrutins fédéraux, cantonaux et communaux sur l’ensemble du territoire vaudois.
- Assurer le respect des lois électorales et des procédures prévues en matière de droits politiques.
- Accompagner les communes dans la mise en œuvre technique et administrative des élections et votations.
- Gérer les processus liés aux initiatives et référendums cantonaux.
Organisation
Vincent Duvoisin
Directeur
Domaines d'activités
Le Bureau électoral cantonal est garant du bon déroulement des processus électoraux dans le canton de Vaud. Il coordonne l’organisation des élections et votations fédérales, cantonales et communales, en lien avec les préfectures, les communes et les services de l’État concernés.
Il veille à la qualité et à la régularité des opérations électorales en assurant :
- la coordination des acteurs impliqués (préfectures, communes, services cantonaux) ;
- la formation des membres des bureaux électoraux communaux ;
- la diffusion d’informations claires et fiables à destination du public.
Le Bureau entretient des liens étroits avec la Chancellerie fédérale ainsi qu’avec les services en charge des droits politiques dans les autres cantons, afin de garantir l’harmonisation des pratiques et l’échange de bonnes procédures.
Il est également responsable :
- du traitement des initiatives et référendums cantonaux,
- des relations avec les partis politiques et les comités citoyens,
- du soutien technique aux communes lors d’élections ou de votations locales (planification, modèles de documents, contrôle formel du matériel de vote),
- de l’accompagnement lors du dépôt d’initiatives ou de référendums communaux.
Prestations
Bases Légales
Niveau fédéral
Les droits politiques des citoyens suisses sont réglés, pour les domaines relevant de la Confédération, par les textes suivants:
- Constitution fédérale:
- art. 34, 38 à 40 et 136 sur le droit de vote
- art. 138 à 142 sur les droits d'initiative et de référendum
- art. 143 à 145, 149 et 150 sur les élections au Conseil national et au Conseil des Etats
- loi fédérale sur les droits politiques
- ordonnance sur les droits politiques
- loi fédérale sur les droits politiques des Suisses de l'étranger
- ordonnance sur les droits politiques des Suisses de l'étranger
Niveau cantonal et communal
Pour les domaines relevant du Canton et des communes, l'exercice des droits politiques est régi par les textes suivants:
- Constitution vaudoise
- LEDP - Loi sur l'exercice des droits politiques du 5 octobre 2021 (BLV 160.01)
- RLEDP - Règlement d'application de la loi du 5 octobre 2021 sur l'exercice des droits politiques (BLV 160.01.1)
- LCE - Loi concernant l'élection des membres du Conseil des Etats du 2 juillet 2003 (BLV 160.03)
- LGC - Loi sur le Grand Conseil du 8 mai 2007 (BLV 171.01)
- RLGC - Règlement d'application de la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil du 29 mai 2007 (BLV 171.01.1)
- ANMD - Arrêté fixant le nombre de mandats de député attribués aux arrondissements et aux sous-arrondissements pour la législature 2012 - 2017 du 24 août 2011 (BLV 171.05.1)
- BLV - Base législative vaudoise - Recueil systématique