Intégrer la protection du patrimoine dans la planification
La planification territoriale offre aux communes un cadre essentiel pour protéger leur patrimoine bâti et paysager, et pour mettre en valeur les qualités architecturales et urbanistiques de leur territoire. Pour être efficace, cette démarche doit intégrer très tôt les enjeux patrimoniaux dans l’élaboration des plans d’affectation (chap. 3 LAT), des plans fixant les limites des constructions (art. 36 LRou) ou encore des démarches de planification hors zone à bâtir (art. 81a LATC).
Dans certains cas, lorsque l’intérêt dépasse l’échelle communale, un plan d’affectation cantonal (PAC) peut être nécessaire pour assurer la protection d’un site particulier — comme c’est le cas avec le Plan d'affectation cantonal n°371 Moudon Ville-Haute.
Se poser les bonnes questions
La planification doit s’appuyer sur plusieurs outils fédéraux et cantonaux, qui constituent la base de toute réflexion d’aménagement touchant au patrimoine.
Avant toute élaboration de plan, il convient de vérifier :
1. Le projet se situe-t-il dans un site inscrit à l’ISOS ?
L’Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (ISOS) recense les sites d’importance nationale, complété par une liste des sites d’importance régionale et locale.
Il existe une forte cohérence entre cet inventaire et le recensement architectural cantonal, qui permet aussi d’identifier les ensembles bâtis, un élément fondamental à traduire dans la planification.
2. Le périmètre touche-t-il un objet protégé ou recensé par le Canton ?
Il peut s’agir d’un bâtiment, d’un ensemble bâti, d’un site ou encore des abords d’un objet protégé.
La fiche de recensement est la référence pour comprendre la valeur patrimoniale et les enjeux associés.
Accéder au données via le guichet cartographique
3. Le projet se trouve-t-il dans le périmètre d’un plan de classement ?
Les plans de classement définissent les zones protégées autour d’un monument historique.
Ils doivent impérativement être intégrés lors de l’élaboration des plans généraux d’affectation (PGA).
Consulter les plans et fiches via le guichet cartographique
4. Le tracé touche-t-il une voie de communication historique (IVS) ?
L’Inventaire des voies de communication historiques de la Suisse (IVS) distingue les voies d’importance nationale, régionale ou locale.
Le Canton exige que les communes introduisent dans leurs règlements des mesures de préservation pour les tronçons présentant de la substance.
5. Le périmètre comprend-il un parc ou jardin historique ?
Le recensement ICOMOS des parcs et jardins historiques et les recommandations de la Confédération fournissent les bases pour intégrer cette composante paysagère dans la planification.