Plan d'affectation cantonal n°371 Moudon Ville-Haute
Etapes en cours et à venir
Contexte et étapes précédentes
Fin 2023 à ce jour – Travaux en régie
Depuis la fin de l’année 2023, les différents partenaires impliqués travaillent de manière continue et constructive. Les échanges réguliers entre les autorités communales et cantonales, les services et prestataires concernés, ainsi qu’avec le groupe de consultation, ont permis de consolider un projet solide visant à préserver et à valoriser durablement le patrimoine de la Ville-Haute.
L’ensemble des partenaires partage l’intention d’affecter le secteur sommital à un usage public, en cohérence avec le projet communal de pôle muséal, renforçant ainsi la vision d’ensemble pour la mise en valeur du site.
Le dossier de PAC est maintenant en phase de finalisation. Il comprendra le plan, le règlement, un guide ainsi qu’un rapport explicatif. Une période de consultation auprès de la Municipalité est prévue au début de l’année 2026. Le dossier sera ensuite transmis pour l’examen cantonal préalable. À l’issue de cette étape, une séance d’information publique sera organisée (fin 2026 ou début 2027).
2025-2026 – Études paysagères par des étudiant·es de l’HEPIA
Dans le cadre d’un accord entre la Haute école, le canton et la commune, un atelier mené par des étudiantes et étudiants de l’HEPIA (Haute école du paysage, d’ingénierie et d’architecture) a débuté. Leurs travaux portent sur l’étude d’aménagements paysagers dans plusieurs périmètres moudonnois, dont celui de la Ville-Haute. Il est donc possible que la population croise ces équipes lors de leurs activités sur le territoire communal. Les résultats de ces études devraient faire l’objet d’une présentation publique au cours de l’année 2026.
Planning prévisionnel
- Travaux d’élaboration du PAC : 2024-2026
- Mise à l’examen préalable : été 2026
- Deuxième présentation publique et mise à l’enquête publique : fin 2026
- Mise à l’approbation : courant 2027
Contexte
Moudon a su conserver son cachet d’antan. Elle jouit d’un patrimoine bâti d’une grande richesse et bien préservé comme en témoigne le quartier de la Ville-Haute. Site d’importance majeure, la Ville-Haute est régie par un plan d’affectation cantonal (PAC) datant de 1992. Ce PAC définit l’affectation, les règles d’utilisation du sol et les conditions de construction au sein de son périmètre (mesures relatives à la protection des bâtiments, à la mobilité, à l’espace public, aux espaces non construits, etc.)
En 2021, jugeant le cadre réglementaire du PAC trop permissif, le comité pour la Sauvegarde de Moudon a lancé la pétition «Sauvons la colline de Moudon». Elle demande que le Conseil d’État entreprenne les démarches nécessaires pour déclarer inconstructible le sommet emblématique de la Ville-Haute et le préserver ainsi de toute nouvelle construction.
Le Conseil d’État est entré en matière et a décidé de procéder à la révision du PAC. L’objectif est d’adapter la planification aux enjeux actuels en travaillant, en bonne intelligence et en dialogue, avec la population et la Commune, sur une nouvelle vision partagée de la Ville-Haute. Cette révision constitue l’opportunité́ de réunir les parties prenantes et œuvrer pour un projet d’intérêt commun fédérateur.
Enjeux
Les enjeux de la révision du PAC vont notamment porter sur les aspects de préservation et de conservation patrimoniales du site, le développement des espaces naturels et la clarification de la question des droits à bâtir. Il s’agit en effet de répondre à des enjeux et besoins actuels et futurs, tels que l’évolution démographique et sociale, l’économie, la promotion touristique et culturelle, la préservation de l’environnement, l’habitat ou encore la mobilité.
Pilotage
La révision du PAC est conduite par une équipe de projet aux compétences plurielles et complémentaires dans les domaines du patrimoine, de l’urbanisme, du paysage et de l’environnement, de la mobilité. Le tissu associatif, muséal et économique de la Ville-Haute, ainsi que les milieux actifs pour la protection du patrimoine bâti et naturel sont intégrés dans le projet.
En lien avec les autorités et services de la commune, la révision du PAC de la Ville-Haute sera coordonnée à la révision du plan d'affectation communal.
La révision du PAC est pilotée par la DGTL. Les études ainsi que l’établissement du dossier de PAC sont confiés à un groupement de mandataires externes.
Etapes précédentes
- Examen préliminaire : juin 2023
- Première présentation publique : octobre 2023
9 octobre 2023 - Balade exploratoire et séance publique d'information
Le 9 octobre dernier, la population moudonnoise était invitée à une balade exploratoire de la Ville-Haute suivie d’une séance d’information. L’objectif était d’exposer le travail de diagnostic réalisé jusqu’ici par l’équipe de projet. À ce stade, les enjeux liés à l’élaboration du PAC Ville-Haute ont pu être identifiés, en collaboration avec le groupe de consultation. La prochaine étape consiste à établir le Masterplan. Celui-ci devrait être présenté à la population d’ici l’automne 2024.
Voir la présentation du 9 octobre 2023 (pdf, 30 Mo)
Dès l'automne 2023 – Groupe de consultation
15 personnes de tous horizons, habitant la Ville-Haute ou la Ville basse, actives dans les institutions et groupes d’intérêts concernés ont participé aux discussions. Les directrices du pôle muséal et de l’office du tourisme, un représentant du groupe de travail Grand-Air et un représentant de Patrimoine Suisse Section Vaudoise sont notamment mobilisés.
Lors des premiers ateliers, elles et ils ont travaillé à établir un diagnostic sensible en vue de notamment identifier les Coups de cœur et les Points négatifs de la Ville-Haute. Ces éléments ont ensuite été traduits en recommandations pour l’élaboration du PAC.
Une séance de suivi afin de présenter et d’échanger sur l’avancement des travaux d’élaboration du PAC est organisée courant 2025.
Contact
Direction générale du territoire et du logement (DGTL)
Direction des projets territoriaux
info.dgtl@vd.ch