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Actualités

23 résultats trouvés pour la catégorie "Actis"

Dès le 1er septembre 2026 les nouveaux accès aux prestations permis de construire se feront au moyen de l'identifiant AGOV

- Permis de construire et Actis

Logo AGOV

A partir du 1er septembre 2026, le moyen d’identification électronique (MIE) utilisé pour accéder aux espaces sécurisés personnels et professionnels pour les démarches en lignes du Canton de Vaud, dont les prestations permis de construire, évoluera vers la solution AGOV, le service d’authentification des autorités suisses.

Pour les projets de plusieurs bâtiments la dénomination des bâtiments projetés est obligatoire dès le 1er janvier 2026 (modification de l’art. 69 RLATC)

- Permis de construire, Communes, Cadastre et géoinformation et Actis

Dès le 1er janvier 2026 la modification de l’art. 69 RLATC demande de faire figurer la dénomination donnée par l’architecte aux bâtiments projetés sur le plan de géomètre, ainsi que sur les fiches bâtiment (question B5).