54 résultats trouvés pour la catégorie "Communes"
- Catégorie : Permis de construire et Communes
Le canton peut verser aux propriétaires une prime couvrant les frais de démolition pour les constructions et installations situées hors zone à bâtir et étant éligibles selon l’art. 5a LAT.
- Catégorie : Permis de construire et Communes
Avec la modification de la DCPE 872, toute demande de permis de construire impliquant un chantier relevant du gros œuvre ou du second œuvre doit impérativement être accompagnée d’un plan de gestion des eaux de chantier, à transmettre à l’autorité compétente.
- Catégorie : Permis de construire, Communes, Cadastre et géoinformation et Actis
Dès le 1er janvier 2026 la modification de l’art. 69 RLATC demande de faire figurer la dénomination donnée par l’architecte aux bâtiments projetés sur le plan de géomètre, ainsi que sur les fiches bâtiment (question B5).
- Catégorie : Permis de construire, Communes et Aménagement du territoire
Découvrez la Lettre d'information de la Direction générale du territoire et du logement (DGTL), édition de juillet 2025.
- Catégorie : Permis de construire, Communes, Aménagement du territoire et Cadastre et géoinformation
Découvrez la Lettre d'information de la Direction générale du territoire et du logement (DGTL), édition de mars 2025
- Catégorie : Actualité, Enfance, jeunesse et famille, Archives, Histoire et Communes
Les Archives cantonales vaudoises ont le grand plaisir de vous accueillir pour une enquête passionnante... Consultez le programme du Passeport vacances 2023 (3-16 juillet et 7-20 août)!
- Catégorie : Actualité, Entreprises, Economie, Développement régional et Communes
Un budget de 30’000 francs finance dès 2023 le programme annuel de soutiens ponctuels aux entreprises, qui vient appuyer la création et le développement d’activités nouvelles ou de nouveaux marchés dans les communes membres de la Région de Nyon.
- Catégorie : Actualité, Territoire, Economie, Développement régional et Communes
Conscient en même temps des enjeux environnementaux et de préservation des milieux sensibles, mais aussi de la nécessité d’offrir des conditions sécurisées et durables à la pratique du ski, le Conseil d’État vaudois a octroyé une aide financière de 704'000 francs à Glacier 3000. Cette aide a permis de boucler le financement des travaux…
- Catégorie : Actualité, Développement durable, Entreprises, Construction, Energie, Economie, Développement régional et Communes
Le Programme de promotion de la filière bois régionale, réunissant sept organismes régionaux et organisations professionnelles, se réjouit du soutien annoncé par l’Etat de Vaud, qui s’engage à hauteur de CHF 840’000 sur la période 2022-2025. Il pourra poursuivre l’appui aux entreprises de la filière courte du bois et des maîtres de…
- Catégorie : Actualité, Energie, Economie, Développement régional, Communes et Aménagement du territoire
Lundi 13 juin 2022 s’est déroulée l’Assemblée Générale ordinaire d’Y-PARC Swiss Technopole SA, à nouveau en mode présentiel. Elle était précédée par une séance de son nouveau Conseil d’administration, se composant de M. Pascal Broulis (nouveau président) et des membres réélus Mmes Catherine Hirsch, Nadia Mettraux, MM Pierre Dessemontet,…
