S'abonner aux avis d'enquête

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Introduction

L'abonnement InfoCamac est un système d'alerte mis en place par la Centrale des autorisations en matière d'autorisations de construire (CAMAC).

Le jour de la publication de la Feuille des avis officiels (FAO), l'abonné(e) est avisé par email des projets de construction mis à l'enquête dans un périmètre prédéfini (2km autour d'une adresse) ou dans une commune de son choix. Il peut ensuite accéder en ligne aux avis publiés.

L'abonnement InfoCamac ne prétend en aucun cas remplacer la consultation des publications officielles reconnues par la loi et les règlements en vigueur, en l'occurrence, la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud, le journal local, le pilier public et le site internet officiel de l'Etat de Vaud (art. 109 LATC).

La CAMAC ne garantit en aucun cas l'exactitude et l'exhaustivité des informations contenues dans les avis d’enquête, celles-ci relevant de la responsabilité des communes concernées.

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immédiat

Informations complémentaires

Pour toute modification ou suppression de l'abonnement, merci de vous adressez par email à la CAMAC.

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Recommandations et informations

Emoluments

Gratuit

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Mis à jour le 24.08.2018

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