M-08 Demander une subvention pour l'installation de capteurs solaires thermiques (≤ 70 kW)

Introduction

Cette subvention est allouée pour une nouvelle installation solaire thermique ou de l'extension d'une installation existante sur des bâtiments existants.

Montants octroyés

• P < 3 kW ou Eau Chaude Sanitaire dans l’habitat individuel : 4'000 fr.
• P > 3 kW : 2'500 fr. + 500 fr./kW

Le montant octroyé est doublé dans le cas :

• d’un assainissement énergétique simultané du toit ou de la façade (mesure M-01) faisant l’objet d’une décision positive.
• d’un remplacement simultané de l’installation de production de chaleur existante par une pompe à chaleur, une chaudière à bois ou une cogénération domestique.

Le doublement est unique même en cas de réalisation des deux mesures précitées.

Quelles sont les conditions à remplir ?

• Il s'agit d'une nouvelle installation ou de l'extension d'une installation existante (et non d'un simple remplacement des capteurs solaires) sur des bâtiments existants (et non d'une installation sur une nouvelle construction).
• Donnent droit à une contribution les capteurs qui sont répertoriés sur www.kollektorliste.ch (principalement ceux qui disposent de la certification Solar Keymark et ont passé les tests prévus par les normes EN 12975‐1/‐2 ou EN 12975‐1 resp. ISO 9806)
• La garantie de performance validée et signée (GPV) de Swissolar/SuisseEnergie doit être fournie (www.qm-solar.ch).
• La puissance thermique nominale des capteurs doit s'élever au minimum à 2 kW (dans le cas d'une extension de l'installation, la puissance thermique nominale supplémentaire des capteurs doit s'élever à 2 kW).
• Un suivi actif de l'installation selon les prescriptions de Swissolar doit avoir lieu pour les installations dont la puissance thermique nominale des capteurs est supérieure à 20 kW.
• Les capteurs à air, les séchoirs à foins et les installations chauffant uniquement despiscines ne donnent pas droit à une contribution.
• Lorsque l'installation de capteurs solaires découle d'une obligation légale, aucune subvention n'est accordée.
• Un compteur de chaleur volumétrique (débitmètre et sondes) est obligatoire pour mesurer la production de l’installation solaire.
• Les installations d’appoint au chauffage ne sont subventionnées que dans les bâtiments atteignant une classe CECB® entre A et D pour l’enveloppe (selon mise à jour 2023) ainsi qu’avec une production solaire minimale de 250 kWh/m2 de capteurs. Dans le cas contraire, la subvention sera limitée aux surfaces de capteurs nécessaires à la production d’eau chaude sanitaire pour autant que la production solaire atteigne au minimum 400 kWh/m2 de capteurs (calcul Polysun admis).
• Pour les cas d’installations d’appoint au chauffage, le CECB® doit être réactualisé après les travaux.
• Les projets situés sur des bâtiments raccordés à un réseau CAD alimenté par les rejets thermiques d’une Usine d’incinération des ordures ménagères (UIOM) ne sont pas éligibles.