Votre identité

Section de recherche

Espace sécurisé

Gérez facilement vos démarches administratives en ligne pour les particuliers, entreprises, fondations et communes.
Exemples de démarches
  • Remplir et déposer sa déclaration d’impôt
  • Consulter son dossier fiscal
  • Remplacer son permis de conduire (particuliers)
  • S’inscrire à la maturité professionnelle post-CFC (étudiants)
  • Obtenir une première autorisation frontalière (entreprises)
  • Demander un soutien à un projet culturel (associations)
  • Accéder au registre cantonal des personnes (communes)

Portail IAM

Accès aux applications pour les collaborateurs-trices de l’Etat de Vaud et les partenaires.
Exemples d’applications
  • ACTIS (Camac 2010)
  • EasyVista
  • LAGAPEO
  • LA PLACE
  • NEO
  • PAREO
  • Passerelle Employeur - Impôts à la source
  • RCPers - Registre Cantonal des Personnes
  • Réquisition - Désignation Électronique (ReqDes)
  • RDU
  • Themis
  • Votelec - Dépouillement
  • Wiki projets ACV

IM-07-2 Demander une subvention pour une analyse de bâtiment avec recommandations (audit énergétique)

Introduction

Une subvention est accordée aux propriétaires de bâtiments construits avant 2000 pour l'établissement d'un audit énergétique selon le cahier des charges de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN).

Analyse des bâtiments avec recommandations sur la procédure

Ce modèle d’audit est réservé aux catégories de bâtiments ne pouvant pas faire l’objet d’un audit selon le CECB® Plus.

Cette analyse de bâtiment est similaire à celle effectuée par le CECB® Plus et permet aux propriétaires de connaître l’état des lieux énergétique de leur bâtiment ainsi que les améliorations à mettre en œuvre.

Montantsoctroyés

  • Toutes catégories hors CECB® : 2’000 fr.

Quelles sont les conditions à remplir ?

  • Peuvent bénéficier de subventions les propriétaires de bâtiments construits avant 2000.
  • L’analyse du bâtiment doit être réalisée dans les règles de l’art, en remplissant tous les points demandés par le cahier des charges.
  • Le détail du calcul de l’énergie primaire doit être fourni et les installations techniques doivent être détaillées comme précisé au point 5 du cahier des charges de l’OFEN.
  • Le rapport doit comprendre, en plus de l'état initial, au minimum deux variantes dont l'une présente une rénovation complète du bâtiment.
  • La subvention ne peut pas dépasser le coût effectif de l’audit.
  • L’offre doit comprendre 1h minimum de conseils à la restitution du rapport au propriétaire.
  • Dans le cas de numéros EGID multiples ou dans le cas de bâtiments identiques, la subvention peut être limitée à une seule demande.

Comment procéder ?

  1. Dépôt de la demande par le requérant à l'aide du formulaire en ligne : https://portal.leprogrammebatiments.ch/vd. Nous vous rappelons qu'il ne peut pas y avoir d’acquisitions ou de travaux avant notre accord écrit. Des projets en cours de réalisation ou déjà achevés ne sont plus subventionnés.
  2. Examen de la demande, décision d’octroi de la subvention par la DIREN.
  3. Livraison du matériel et exécution des travaux par le requérant.
  4. Annonce par le requérant de l’achèvement des travaux sur la plateforme en ligne : https://portal.leprogrammebatiments.ch/vd. Contrôle éventuel de l’installation par la DIREN.
  5. Versement de la subvention par la DIREN.

 

Quels documents sont requis ?

Annexe à joindre à la demande :

  • Offre de prestation (devis comprenant 1h minimum de conseil à la restitution du rapport au propriétaire par l’expert)
  • Justificatifs relatifs aux autres sources de financement

Annexes à joindre à la demande de versement :

  • Facture finale avec preuve du paiement
  • Rapport
  • Calcul de la SRE sur la base de plans ou croquis (idéalement avec identification des éléments d'enveloppe)
  • Justificatif des valeurs U initiales

Informations complémentaires

Qui peut m'aider ?

Vous avez une question ou besoin d'aide ?

Prendre contact

Partager la page

Sur les réseaux