IM-07-2 Demander une subvention pour une analyse de bâtiment avec recommandations (audit énergétique)

Introduction

Une subvention est accordée aux propriétaires de bâtiments construits avant 2000 pour l'établissement d'un audit énergétique selon le cahier des charges de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN).

Analyse des bâtiments avec recommandations sur la procédure

Ce modèle d’audit est réservé aux catégories de bâtiments ne pouvant pas faire l’objet d’un audit selon le CECB® Plus.

Cette analyse de bâtiment est similaire à celle effectuée par le CECB® Plus et permet aux propriétaires de connaître l’état des lieux énergétique de leur bâtiment ainsi que les améliorations à mettre en œuvre.

Montantsoctroyés

• Toutes catégories hors CECB® : 2’000 fr.

Quelles sont les conditions à remplir ?

• Peuvent bénéficier de subventions les propriétaires de bâtiments construits avant 2000.
• L’analyse du bâtiment doit être réalisée dans les règles de l’art, en remplissant tous les points demandés par le cahier des charges.
• Le détail du calcul de l’énergie primaire doit être fourni et les installations techniques doivent être détaillées comme précisé au point 5 du cahier des charges de l’OFEN.
• Le rapport doit comprendre, en plus de l'état initial, au minimum deux variantes dont l'une présente une rénovation complète du bâtiment.
• La subvention ne peut pas dépasser le coût effectif de l’audit.
• L’offre doit comprendre 1h minimum de conseils à la restitution du rapport au propriétaire.
• Dans le cas de numéros EGID multiples ou dans le cas de bâtiments identiques, la subvention peut être limitée à une seule demande.