IM-08-1 Demander une subvention pour la certification d'un quartier selon le standard SNBS quartier
Introduction
Une subvention est accordée pour l’établissement d’une certification selon les critères du standard SNBS pour les quartiers.
Montants octroyés
- 60% du montant de la certification, mais au maximum 30'000 fr.
Comment procéder ?
1. Demander une offre de prestation pour une certification SNBS quartier.
2. Déposer la demande de subvention en y joignant l’offre de prestation. La demande de subvention pour la certification SNBS quartier est à envoyer par courrier postal à la DIREN :
Direction générale de l'environnement (DGE)
Direction de l'énergie (DIREN)
Avenue de Valmont 30b
1014 Lausanne
3. Les demandes incomplètes sont retournées et ne sont pas prises en considération.
4. Attendre la décision d’octroi de la DIREN qui sera communiquée par écrit.
5. Faire réaliser la certification SNBS quartier.
6. Envoyer la demande de versement de la subvention à la DIREN en y joignant la certification SNBS quartier et la facture de la certification. La DIREN peut demander des justificatifs complémentaires et procéder à des vérifications.
Quels documents sont requis ?
Annexe à joindre à la demande :
- Offre de prestation pour l’établissement d'une certification SNBS quartier
Annexes à joindre à la demande de versement :
- Certification SNBS quartier
- Facture de la certification SNBS quartier
- Preuve de paiement de la facture de certification
- Pour les communes, gérances immobilières, associations et PPE : bulletin de versement
- Pour les propriétaires privés : IBAN et intitulé exact du compte bancaire
Informations complémentaires
Qui peut m'aider ?
Vous avez une question ou besoin d'aide ?