IM-08-1 Demander une subvention pour la certification d'un quartier selon le standard MINERGIE® quartier

Une subvention est accordée pour l’établissement d’une certification selon les critères du standard MINERGIE^® pour les quartiers.

Montants octroyés

60% du montant de la certification, mais au maximum 20'000 fr.

Comment procéder ?

1. Demander une offre de prestation pour une certification selon le standard Minergie quartier.

2. Déposer la demande de subvention en y joignant l’offre de prestation. La demande de subvention pour la certification selon le standard Minergie quartier est à envoyer par courrier postal à la DIREN :

Direction générale de l'environnement (DGE)

Direction de l'énergie (DIREN)

Avenue de Valmont 30b

1014 Lausanne

3. Les demandes incomplètes sont retournées et ne sont pas prises en considération.

4. Attendre la décision d’octroi de la DIREN qui sera communiquée par écrit.

5. Faire réaliser la certification selon le standard Minergie quartier.

6. Envoyer la demande de versement de la subvention à la DIREN en y joignant la certification selon le standard MINERGIE^® quartier et la facture de la certification. La DIREN peut demander des justificatifs complémentaires et procéder à des vérifications.

Quels documents sont requis ?

Annexe à joindre à la demande :

Offre de prestation pour l’établissement d'une certification selon le standard MINERGIE^® quartier

Annexes à joindre à la demande de versement :

La certification selon le standard MINERGIE^® quartier
La facture de la certification ainsi que la preuve de son paiement (ou facture acquittée)
Votre IBAN pour le versement de la subvention

Informations complémentaires

Soutien financier de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) pour la transition des labels « Site 2000 watts en développement » et « Site 2000 watts en transformation » vers les nouvelles labellisations Minergie quartier et SNBS quartier :

Pour faciliter ce passage, l'OFEN (via son programme SuisseEnergie) versera le montant de 10'000 fr. (incl. TVA) comme soutien à l’organisme responsable du site. Pour les sites 2000 watts certifiés, l'OFEN prend partiellement en charge la migration vers les standards Minergie quartier et SNBS quartier.

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