S02 Demander une subvention pour une installation photovoltaïque à financement participatif
Introduction
Le financement participatif d’installations photovoltaïques permet à tous les citoyens d’être acteurs de la transition énergétique. Afin d’encourager ces projets, la Direction de l’énergie propose une subvention selon les modalités suivantes :
Montants octroyés
- A la 1re installation subventionnée : 3'000 fr. + 70 fr. /kWc, max. 30'000 fr.
- A partir de la 2e installation subventionnée : 70 fr./kWc, max. 30'000 fr.
Exemples de projets réalisés :
- Coopérative Newatts d’Ecublens : école de Coquerellaz
- Commune d’Epalinges : complexe scolaire de Bois-Murat (bâtiment D)
- Commune d’Epalinges : complexe scolaire de Bois-Murat (bâtiments A et F)
- Coopérative CELLIOS à Lausanne : Marbrerie G.L.A.D
- Coopérative OptimaSolar Chablais à Ollon : Halle industrielle Robert Naef
- Commune d'Orbe : Déchetterie communale
- Coopérative OptimaSolar Chablais à Huémoz : Ferme Baudy
Quelles sont les conditions à remplir ?
Les demandes de subvention doivent remplir les critères suivants d’éligibilité :
- Puissance de l’installation : minimum 30 kWc;
- Nombre de contributeurs financiers : minimum 20, ayant chacun une part minimale de 500 fr.;
- Chaque installation soutenue sera présentée dans une fiche remplie par le porteur de projet et publiée en ligne;
- La demande est déposée pour un projet sur territoire vaudois;
- Les demandes rétroactives ne sont pas subventionnées.
- Les installations financées par des PPE ne sont pas éligibles.
Comment procéder ?
1. Déposer la demande de subvention en y joignant le descriptif du projet. La demande de subvention est à envoyer par courriel à la DGE-DIREN : info.energie@vd.ch
2. Attendre la décision d’octroi de la DGE-DIREN qui sera communiquée par écrit.
3. Faire réaliser l’installation.
4. Envoyer la demande de versement de la subvention à la DGE-DIREN en y joignant les annexes mentionnées ci-dessous. La DGE-DIREN peut demander des justificatifs complémentaires et procéder à des vérifications.
Quels documents sont requis ?
Annexes à joindre à la demande de subvention :
Description du projet avec :
- Coordonnées du porteur de projet;
- Lieu de l’installation (y.c. EGID);
- Puissance prévisionnelle de l’installation.
Annexes à joindre à la demande de versement :
- Décision de subvention de Pronovo;
- Procès-verbal de mise en service;
- Liste des contributeurs financiers avec leurs contributions respectives;
- Votre IBAN pour le versement de la subvention;
- La fiche de l’installation selon le canevas fourni par la DGE-DIREN.
Informations complémentaires
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