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19. Demander une subvention pour l’accompagnement des maîtres d’ouvrage (AMO)

Introduction

Une subvention peut être octroyée pour des études 

Le but de l’AMO est de conseiller et d’accompagner le maître d’ouvrage (MO) dans la réalisation d’une rénovation énergétique. La rénovation doit viser une amélioration de l’efficacité énergétique du bâtiment par des actions portant sur l'amélioration de l’isolation thermique de l’enveloppe du bâtiment et/ou l'installation de production d’énergies renouvelables.

L’AMO soutient le MO dans la définition du projet de rénovation, le choix et la coordination des intervenants, la planification ainsi que dans les démarches administratives liées aux mesures énergétiques.

L’AMO est un assistant qui exécute certaines prestations pour le compte du MO. L’AMO est tenu de remonter les informations pertinentes à son mandant afin qu’il puisse prendre les décisions. Seul le MO a un pouvoir décisionnel pour le choix de la solution à mettre en œuvre.

Montants octroyés :

  • Habitation individuelle : 3'000 fr.
  • Habitation collective : 6'000 fr.

Conditions préalables

Afin de pouvoir bénéficier de la subvention, le projet doit respecter les conditions suivantes :

  • L’AMO choisi doit faire partie de la liste des AMO accrédités par l’Etat de Vaud : www.vd.ch/fileadmin/user_upload/themes/environnement/energie/fichiers_xls/Liste_AMO.xlsx
  • Un CECB® Plus doit avoir été réalisé sur le bâtiment au préalable.
  • Une variante présentée dans le rapport CECB® Plus doit permettre l’atteinte d’une classe enveloppe D (pour une classe d’origine E, F ou G) et l’atteinte d’une classe globale C classe énergétique (pour une classe d’origine D, E, F ou G).
  • Seuls les projets avec architectes sont éligibles.
  • La requête ne porte que sur des bâtiments dont l’autorisation de construire est entrée en force avant le 1er janvier 2000.
  • Une seule demande par bâtiment.

Obtenir la prestation En ligne

  1. Dépôt de la demande par le requérant à l'aide du formulaire en ligne : portal.leprogrammebatiments.ch/vd. Nous vous rappelons qu'il ne peut pas y avoir d’acquisitions ou de travaux avant notre accord écrit. Des projets en cours de réalisation ou déjà achevés ne sont pas éligibles à la subvention.
  2. Examen de la demande, décision d’octroi de la subvention par la DGE-DIREN.
  3. Livraison du matériel et exécution des travaux par le requérant.
  4. Annonce par le requérant de l’achèvement des travaux sur la plateforme en ligne : portal.leprogrammebatiments.ch/vd. Contrôle éventuel de l’installation par la DGE-DIREN.
  5. Versement de la subvention par la DGE-DIREN.

Documents obligatoires

Annexes à joindre pour la demande :

  • CECB® Plus du bâtiment avec une variante démontrant l’atteinte d’une classe enveloppe D (pour une classe d’origine E, F ou G) et l’atteinte d’une classe globale C classe énergétique (pour une classe d’origine E, F ou G).
  • Mandat / Offre de AMO.
  • Offre de l’architecte.
  • Offre pour les éléments composant la variante CECB® Plus à mettre en œuvre (isolation, production de chaleur).

Annexes pour l'avis de fin de travaux:

  • CECB® actualisé selon la variante mise en œuvre.
  • Facture des éléments mis en œuvre ayant permis les améliorations des classes énergétiques (isolation, production de chaleur, etc.).
  • Preuve de paiement des éléments mis en œuvre ayant permis les améliorations des classes énergétiques (isolation, production de chaleur, etc.).
  • Facture finale du mandat AMO.
  • Preuve de paiement du mandat AMO.
  • Facture finale du mandat de l’architecte.
  • Preuve de paiement du mandat de l’architecte.

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Recommandations et informations

Références et textes légaux

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