IM-10-1 Demander une subvention pour l’accompagnement des maîtres d’ouvrage (AMO)

Introduction

Le but de l’AMO est de conseiller et d’accompagner le maître d’ouvrage (MO) dans la réalisation d’une rénovation énergétique. La rénovation doit viser une amélioration de l’efficacité énergétique du bâtiment par des actions portant sur l'amélioration de l’isolation thermique de l’enveloppe du bâtiment et/ou l'installation de production d’énergies renouvelables.

L’AMO soutient le MO dans la définition du projet de rénovation, le choix et la coordination des intervenants, la planification ainsi que dans les démarches administratives liées aux mesures énergétiques.

L’AMO est un assistant qui exécute certaines prestations pour le compte du MO. L’AMO est tenu de remonter les informations pertinentes à son mandant afin qu’il puisse prendre les décisions. Seul le MO a un pouvoir décisionnel pour le choix de la solution à mettre en œuvre.

Montants octroyés :

• Habitation individuelle : 4'000 fr.
• Autres catégories : 8'000 fr.
• Bâtiments communaux : 12'000 fr.
• Le montant de la subvention est plafonné à 100% du montant de la prestation.

Quelles sont les conditions à remplir ?

• L’AMO choisi doit faire partie de la liste des AMO accrédités par l’Etat de Vaud.
• Un CECB® Plus doit avoir été réalisé sur le bâtiment au préalable.
• Le CECB® Plus doit être réalisé dans les règles de l’art, signé par l’expert certifié et publié sur la base CECB® (la version «Draft» n’est pas admise).
• Le bâtiment présente une classe CECB® pour l’enveloppe comprise entre E et G avant les travaux.
• Le projet de rénovation doit permettre d’atteindre au moins la classe CECB® C pour l’enveloppe (ou 150 % des besoins pour le neuf selon SIA 380/1 éd. 2016).
• Pour les bâtiments protégés au niveau patrimonial, le projet de rénovation doit permettre d’atteindre la classe CECB D au moins pour l’enveloppe (ou 200 % des besoins pour le neuf selon SIA 380/1 éd. 2016).
• Pour les bâtiments dont la surface de référence énergétique est inférieure à 750m2, le projet de rénovation doit inclure le remplacement des énergies fossiles.
• Seuls les projets avec architectes sont éligibles (effectuant les prestations 31 à 53 de la SIA 112).
• La requête ne porte que sur des bâtiments dont l’autorisation de construire est entrée en force avant le 1er janvier 2000.
• L’offre de l’AMO doit comprendre au moins les prestations décrites dans le cahier des charges.
• La demande doit être effectuée avant la réalisation des premières prestations prévues dans le cahier des charges.
• Dans le cas de numéros EGID multiples ou dans le cas de bâtiments identiques, la subvention peut être limitée.