Demander le renouvellement de l'autorisation d'enseignant de sports de neige dépendant (enseignement aux mineurs dans une école)
Introduction
L’enseignement sur piste des sports de neige aux personnes de moins de 18 ans révolus (mineurs), est soumise à autorisation dans le canton de Vaud.
Cette autorisation doit être renouvelée tous les deux ans.
Les personnes enseignant le sport de neige au sein d'un école de sports de neige obtiennent le renouvellement de leur autorisation de professeur(e) de sports de neige dépendant(e).
En pratique, l'école de sports de neige reçoit une seule autorisation, sur laquelle sont listés l'ensemble des professeur(e)s de sports de neige autorisé(e)s à travailler au sein de l'école.
Conditions préalables
Le renouvellement de l'autorisation d'enseignant(e) de sports de neige dépendant(e) est accordée à la personne :
a. qui est au bénéfice d'une autorisation d'enseignant de sports de neige ;
b. qui a effectué durant les deux années précédant la demande un cours d'aut moins deux jours qui doit porter sur les connaissances techniques, méthodologiques et pédagogiques de l'enseignement de sports de neige aux mineurs.
c. qui n'a pas fait l'objet d'une condamnation inscrite au casier judiciaire pour des infractions contre l'intégrité corporelle ou sexuelle des mineurs, et ce aussi longtemps que ladite condamnation n'est pas radiée.
Obtenir la prestation Par courrier
La demande de renouvellement doit être déposée auprès de l'école, accompagnée des annexes indiquées sur le formulaire.
L'école transmettra ensuite la demande à la Police cantonale du commerce, pour décision, à l'occasion d'un envoi grouppé.
Documents obligatoires
Les documents obligatoires sont indiqués sur les formulaire de demande d'autorisation.
Délai de traitement
Toute demande d'autorisation doit être transmise au moins 30 jours avant le début de l'activité par l'école de sports de neige.
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Recommandations et informations
Emoluments
L'octroi de l'autorisation de l'école donne lieu à la perception d'un émolument de CHF 600.-, et ce quel que soit le nombre d'enseignant(e)s de sports de neige dépendant(e)s.
Références et textes légaux
- Loi du 31 mai 2005 sur l'exercice des activités économiques (LEAE ; BLV 930.01)
- Règlement du 29 octobre 2014 sur les sports de neige, de montagne et de randonnée (Rsport ; BLV 935.25.21)