Demander l'autorisation de professeur de sports de neige dépendant (enseignement aux mineurs dans une école)
Introduction
L’enseignement sur piste des sports de neige aux personnes de moins de 18 ans révolus (mineurs), est soumise à autorisation dans le canton de Vaud.
Cette autorisation est valable uniquement sur sol vaudois, et elle est valable deux ans.
Les personnes enseignant le sport de neige au sein d'un école de sports de neige obtiennent une autorisation de professeur(e) de sports de neige dépendant(e).
En pratique, l'école de sports de neige reçoit une seule autorisation, sur laquelle sont listés l'ensemble des professeur(e)s de sports de neige autorisé(e)s à travailler au sein de l'école.
Conditions préalables
L'autorisation d'enseignant(e) de sports de neige dépendant(e) est accordée à la personne :
a. qui a réussi les examens à l'issue d'une formation démontrant que la personne a les connaissances techniques, méthodologiques et pédagogiques lui permettant d'enseigner les sports de neige aux mineurs (formation dispensée par SNVD, Swiss Snowsports, SSBS ou toute autre formation reconnue comme équivalente) ;
b. qui n'a pas fait l'objet d'une condamnation inscrite au casier judiciaire pour des infractions contre l'intégrité corporelle ou sexuelle des mineurs, et ce aussi longtemps que ladite condamnation n'est pas radiée.
Obtenir la prestation Par courrier
Toute demande d'autorisation doit être transmise au moins 30 jours avant le début de l'activité par l'école de sports de neige.
Documents obligatoires
Les documents obligatoires sont indiqués sur les formulaire de demande d'autorisation.
Délai de traitement
Toute demande d'autorisation doit être transmise au moins 30 jours avant le début de l'activité par l'école de sports de neige.
Commencer la prestation Demander l'autorisation de professeur de sports de neige dépendant (enseignement aux mineurs dans une école)
Recommandations et informations
Emoluments
L'octroi de l'autorisation donne lieu à la perception d'un émolument de CHF 600.-, et ce quel que soit le nombre d'enseignant(e)s de sports de neige dépendant(e)s.
Références et textes légaux
- Loi du 31 mai 2005 sur l'exercice des activités économiques (LEAE ; BLV 930.01)
- Règlement du 29 octobre 2014 sur les sports de neige, de montagne et de randonnée (Rsport ; BLV 935.25.21)