09. Demander une subvention pour des mesures spéciales de soin à un arbre remarquable d’importance cantonale
Introduction
Dans le cadre de son plan d’action Biodiversité 2019-2030 et à travers la mesure S8 pour promouvoir la nature dans l’espace bâti, le canton de Vaud soutient les démarches communales en faveur de la biodiversité.
Une subvention est allouée aux communes et privés qui doivent prendre des mesures spéciales de conservation pour le maintien d’un arbre remarquable, hors de la zone forestière. Elle comprend les frais d'étude des risques si cela s'avère nécessaire (VTA, tomographie ou résistographie), ainsi qu’une aide financière pour les travaux liés aux mesures de conservation (taille sécuritaire, haubanage, amélioration des conditions du sol, etc).
Le montant de la subvention comprend :
- Le 100% des coûts de l’étude préalable requise (VTA, tomographie, résistographie), mais au maximum 1'500 fr.
- Le 50% des travaux spéciaux (haubanage, amélioration des conditions du sol, taille sécuritaire, etc)
La fiche C8 « Soin des arbres remarquables » peut être consultée pour plus d’informations sur l’importance et les moyens de préserver les arbres remarquables.
Conditions préalables
La demande doit être établie par la commune, même si elle concerne un privé. La subvention ne peut être allouée que si l’arbre répond aux critères d’arbres remarquables d’après la plateforme cantonale. Si l’arbre n’est pas déjà recensé, il doit être saisi par la commune.
Obtenir la prestation Par email
- Téléchargez le « formulaire de demande d'octroi de subvention pour des mesures spéciales de soin à un arbre remarquable d’importance cantonale » en cliquant sur la case « COMMENCER » ci-après.
- Complétez ce formulaire et renvoyez-le par courrier électronique à l'adresse suivante : subventions.biodiv(at)vd.ch
Documents obligatoires
- Formulaire de demande renseigné et signé;
- Données sur l’arbre : extrait PDF de la plateforme de saisie;
- Historique des études et travaux déjà effectués sur l’arbre;
- Devis des travaux envisagés (étude et/ou mesures spéciales de soin).
Délai de traitement
Veuillez compter trois semaines de délai.
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Recommandations et informations
Références et textes légaux
- Loi sur les subventions du 22 février 2005 (LSubv)
- Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP) du 30 août 2022
Pages et formulaires en relation
- Plan d’action biodiversité Vaud (2019-2030)
- Nature dans l’espace bâti
- Fiche C8 « Soin des arbres remarquables » de la Boîte à outils pour les communes