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Modifier l'inscription d'une association au registre du commerce

Modifier l'inscription d'une association au registre du commerce

Introduction

Vous souhaitez modifier l'inscription d'une association au registre du commerce.

Le Registre du commerce ne peut accepter de demande de modification par courriel.

Obtenir la prestation Par courrier

Envoyer au Registre du commerce un courrier intitulé «réquisition de modification», daté et signé sauf contre-indication par un membre du comité avec signature individuelle ou deux membres du comité avec signature collective à deux, etc., contenant un texte rédigé en français qui indique toutes les données à mettre à jour.

Des modèles de textes sont disponibles sous «Précisions pour réquisitions de modification(s)».

L'envoi d'une demande de modification(s) à laquelle vous ne donnez finalement pas suite vous sera facturé, le cas échéant, au prix de l'établissement de la réquisition.

Documents obligatoires

A fournir avec la réquisition de modification(s) :

  • procès verbal (voir l'art. 23 ORC sous «Références et textes légaux» en bas de page) ;
  • statuts mis à jour si modifiés ;
  • lettre d'acceptation de mandats des personnes à inscrire ;
  • etc.

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Obtenir la prestation Au guichet

Vous présenter aux guichets du Registre du commerce muni d’un passeport, d’une carte d’identité ou d’un titre de séjour suisse (permis B, C et L) valables.

Documents obligatoires

  • Procès verbal (voir l'art. 23 ORC sous «Références et textes légaux» en bas de page) ;
  • statuts mis à jour si modifiés ;
  • lettre d'acceptation de mandats des personnes à inscrire ;
  • etc.

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Recommandations et informations

Références et textes légaux

Pages et formulaires en relation

Prestations en relation

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