S06 Demander une subvention pour la labellisation Cité de l'énergie
Introduction
Cette subvention est allouée aux communes qui s'engagent dans le processus de certification Cité de l’énergie en complément de l'aide financière de SuisseEnergie.
Le label Cité de l’énergie apporte la preuve pour les communes qu’elles mènent activement une politique énergétique durable. Les Cités de l’énergie encouragent le recours aux énergies renouvelables, une mobilité supportable pour l’environnement et mettent en œuvre une gestion durable des ressources.
Bon à savoir : le label Cité de l’énergie est prioritairement destiné aux grandes communes. Pour les communes sans personnel dédié, le Canton de Vaud propose et soutient financièrement la réalisation d'un Plan Energie et Climat communal (PECC).
La commune doit donc choisir entre la subvention pour la labellisation Cité de l'énergie et celle pour le programme PECC. Les montants accordés aux communes labellisées Cité de l’énergie sont d'ailleurs équivalents aux montants accordés dans le cadre du Plan Energie et Climat communal (PECC).
Montants octroyés
Le Canton de Vaud accorde aux communes un montant de 4'000 fr. TTC pour l’accompagnement en vue de la certification (ou re-certification) Cité de l’énergie et un montant de 2'000 fr. TTC pour l’accompagnement dans le cadre de l’état des lieux.
Les demandes de subventions cantonales sont à adresser à la DGE-DIREN avant la signature du contrat pour cet accompagnement. L’octroi de la subvention n’est garanti qu’après réception de la décision de la DGE-DIREN.Depuis 2021, le Canton de Vaud subventionne les visites annuelles des conseillers aux communes labellisées Cité de l’énergie, à hauteur de 1'000 fr. TTC par visite. La subvention est directement octroyée par l’Association Cité de l’énergie (pas de demande de subvention à adresser à la DGE-DIREN).
Obtenir la prestation Par email
- Demander une offre de prestation au bureau à mandater. L’offre doit porter sur le processus de certification (ou re-certification) Cité de l’énergie.
- Envoyer la demande de subvention pour la labellisation Cité de l'énergie en y joignant l'offre du bureau mandataire, par courriel à la DGE-DIREN : info.energie(at)vd.ch
- Attendre la décision d’octroi de la DGE-DIREN qui sera communiquée par écrit.
- Faire réaliser la certification (ou re-certification) Cité de l’énergie.
- Envoyer la demande de versement de la subvention à la DGE-DIREN en y joignant le document de certification (ou re-certification) Cité de l’énergie et la facture du bureau mandaté.
Documents obligatoires
Annexes à joindre à la demande de subvention :
- Offre de prestation pour l’accompagnement de la certification (ou re-certification) Cité de l’énergie. La demande de versement de la subvention est à envoyer par email à la DGE-DIREN.
Annexes à joindre à la demande de versement :
Certification (ou re-certification) Cité de l’énergie.
Facture du bureau mandaté ainsi que la preuve de son paiement (ou facture acquittée).
Votre IBAN pour le versement de la subvention.
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